Référents déontologues Rapport d’activité 2018-2019

Les référents déontologues sont entrés en fonction au 1er juin 2018. Pendant ces douze premiers mois, rythmés par la mise de ce nouveau service, le Collège de déontologie du Doubs, du JURA, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort a été saisi 55 fois et a rendu 44 avis. Les demandes d’avis correspondent à des thématiques liées au cumuls d’activité pour l’essentiel, mais aussi aux conflits d’intérêts, au devoir d’obéissance, à la laïcité, à la dignité et à l’exemplarité dans les fonctions ou encore aux signalements éthiques.

Par ailleurs, les avis émis par le collège de déontologie sont rendus publics sur le site internet : www.deontologue-alsace-fcomte.fr. L’objectif de ces publications est d’aider les agents publics mais également les collectivités à avoir des réponses claires sur certains domaines afin qu’il y ait de moins en moins d’interrogation quant à l’application des devoirs et obligations des agents publics.

Rapport d’activité des référents déontologues.

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020

Ces dates ont été retenues conformément aux dispositions du code électoral qui imposent que ces élections soient organisées au mois de mars (article L. 227) et en tenant compte du calendrier des vacances scolaires.   Elles seront fixées à la rentrée par un décret pris en conseil des ministres.

Pour la première fois, les électeurs de la métropole de Lyon éliront le même jour leurs conseillers métropolitains. Depuis le 1er janvier 2015, le conseil de la métropole de Lyon s’est substitué au conseil communautaire de la communauté urbaine de Lyon et, sur le territoire métropolitain, au conseil départemental du Rhône. Ses 150 membres seront élus au suffrage universel direct. 

La période de prise de candidature sera fixée localement par le préfet. Elle s’achèvera pour tous les candidats le jeudi 27 février.


Ministère de l’Intérieur – Communiqué – 2019-07-16


Retraite : revue des changements envisagés pour les fonctionnaires

Le 18 juillet, Jean-Paul Delevoye a présenté, au 1er ministre, un rapport de 132 pages sur sa vision du futur système de retraite universel qui doit servir de base à la rédaction d’un projet de loi. Revue des plus importants changements proposés pour les fonctionnaires.

Pour en savoir plus, cliquer ici.

Adoption du texte définitif du projet de loi de transformation de la fonction publique

Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 28 juillet 2019 par l’Assemblée nationale et le 23 juillet 2019 par le Sénat.

La plupart des mesures de cette loi décriée par l’ensemble des syndicats de fonctionnaires devraient être appliquées au 1er janvier 2020.
De nombreux textes devront être pris (une cinquantaine de textes et quatre ordonnances) pour l’application de certaines des nouvelles dispositions de la loi. A suivre …

Unanimement rejeté par les organisations syndicales le texte prévoit notamment : la fusion des CT et CHSCT, la réduction des missions des CAP, un recours accru aux agents contractuels, un développement des mobilités et de l’accompagnement des transitions professionnelles. Sont également prévues des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’intégration des personnes handicapées, une réforme du cadre déontologique…

Information « canicule « 

l n’existe pas de définition réglementaire du travail à la chaleur, le Code du travail ne donnant aucune température maximale au-dessus de laquelle il est interdit de travailler. Néanmoins, lors de forte température, certaines mesures sont à appliquer.
Les services du CIG Grande Couronne ont édité un Info-service récapitulant les mesures à prendre aussi bien pour le travail en intérieur qu’en extérieur
Télécharger « Info-service – Canicule »
l’Info service sur les risques liés à la chaleur