Rentrée scolaire 2019 instruction obligatoire à 3 ans

Publié le 05/08/2019 par Léna Jabre – La Gazette des Communes. Plusieurs décrets pris en application de la loi du 26 juillet 2019 sont parus : ces dispositions sont applicables à la rentrée scolaire 2019 et tirent les conséquences de l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire dans le premier degré.

La période de préparation au reclassement

La DGCL a publié une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. En savoir plus …

PPCR intitulés de grades et calendrier

Calendrier d’application (2018 : année blanche)  ici

Nouveaux intitulés de grades ici 

Formation obligatoire des assistants de prévention

Le CNFPT lance une formation préalable des assistants de prévention prochainement à Besançon. Pensez à inscrire vos agents récemment nommés et désignés.

http://www.cdgjura.fr/wp-content/uploads/2019/07/Relance-la-formation-pr%C3%A9alable-obligatoire-des-assistants-de-pr%C3%A9ventions-1.pdf

Référents déontologues Rapport d’activité 2018-2019

Les référents déontologues sont entrés en fonction au 1er juin 2018. Pendant ces douze premiers mois, rythmés par la mise de ce nouveau service, le Collège de déontologie du Doubs, du JURA, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort a été saisi 55 fois et a rendu 44 avis. Les demandes d’avis correspondent à des thématiques liées au cumuls d’activité pour l’essentiel, mais aussi aux conflits d’intérêts, au devoir d’obéissance, à la laïcité, à la dignité et à l’exemplarité dans les fonctions ou encore aux signalements éthiques.

Par ailleurs, les avis émis par le collège de déontologie sont rendus publics sur le site internet : www.deontologue-alsace-fcomte.fr. L’objectif de ces publications est d’aider les agents publics mais également les collectivités à avoir des réponses claires sur certains domaines afin qu’il y ait de moins en moins d’interrogation quant à l’application des devoirs et obligations des agents publics.

Rapport d’activité des référents déontologues.