L’état d’urgence sanitaire et les marchés publics

Article mis à jour le 26.03.2020

Les mesures de confinement peuvent impacter le bon déroulement des procédures de passation de marchés publics : est-il possible de reporter les délais de remise des candidatures et des offres ? Est-il possible d’allonger le délai de validité des offres ? L’acheteur public peut-il déclarer sans suite la procédure ? Toutes les réponses à ces questions à consulter dans les notes ci-dessous.

Synthèse de l’ordonnance prise en application de loi d’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire et les procédures de marchés publics

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale.

Pour télécharger le document de Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités locales et de Monsieur Sébastien Lecornu, ministre en charge des collectivités territoriales, cliquer ici

emploi-territorial.fr

Opérations de maintenance du site les 26 et 27 mars 2020.
Durant ces deux jours, une partie du service sera interrompu. Il ne sera, par conséquent, pas possiblec de créer ou modifier de nouvelles déclarations et offres d’emploi ou toute autre action de gestion. Merci d’anticiper sur vos offres d’emploi et déclaration de vacances d’emplois, bien que la période de confinement ne soit pas favorable aux recrutements.

L »accès aux offres d’emploi sur le portail grand public restera possible en lecture uniquement.

Report des élections des conseillers municipaux et communautaires

article mis à jour le 25 mars 2020.

Le 19 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le report à la mi-mai des réunions d’installation de tous les conseils municipaux. Les équipes sortantes prolongent leur mandat.

Calendrier prévisionnel

La Circulaire du 17 mars 2020 et son annexe ne sont donc plus applicables.

Covid-19 : mesures de réduction des déplacements

Modèles d’attestations dérogatoires mis à jour le 25.03.2020

Depuis le 17 mars 2020, à 12 heures et pour quinze jours minimum, les contacts etles déplacements doivent impérativement être réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire. Des dérogations, sur attestation, sont possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur attestations, voir modèle ci-après) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

L’attestation de déplacement dérogatoire
Télécharger le modèle d’attestation

Attestation de déplacement pour motif professionnel rédigée par l’employeur

Foire aux questions relatives aux déplacements pendant la période de confinement