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Réf déontologue

UN DROIT POUR LES AGENTS TERRITORIAUX

« Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017. Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. »

La mise en place du référent déontologue constitue une mission obligatoire pour les Centres de Gestion.

Pour les agents territoriaux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Doubs et du Jura, il est mis en place une mutualisation entre ces Centres de gestion,  à compter du 1er juin 2018, date à laquelle les agents des collectivités territoriales pourront saisir le référent déontologue.

Site dédié : www.deontologue-alsace-fcomte.fr/

FORMULAIRE DE SAISINE DU REFERENT DEONTOLOGUE

ARRETE DE DESIGNATION DES REF. DEONTOLOGUES

CHARTE DE DEONTOLOGIE DE L’AGENT

PRESENTATION REFERENT DEONTOLOGUE

PLAQUETTE_DEONTOLOGUE_cdg39

MINI GUIDE DE DEONTOLOGIE DE L’AGENT

AFFICHE REF DEONTOLOGUE