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CNRACL – GESTION DE CARRIERE DES AGENTS


FICHE PROCEDURE RECAPITULATIVE

LA QUALIFICATION DES COMPTES INDIVUELS RETRAITE ( QCIR)

La CNRACL propose un nouveau service dans le cadre des projets inter régimes et anticipe les évolutions liées à la réforme des retraites. Il vise à améliorer la qualité des données pour les actifs afin d’anticiper et de faciliter la liquidation de la pension. Les Comptes Individuels Retraite (CIR) des agents concernés sont mis à disposition dans le portefeuille « Qualification des Comptes Individuels retraite » de l’espace personnalisé employeur. Les gestionnaires RH des collectivités doivent donc se connecter sur la plateforme de la CNRACL afin de transmettre au service Partenariat CNRACL du CDG tous les dossiers qui se trouvent dans cette rubrique.

Documentation ci-après émanant du site de la CNRACL :

Plaquette QCIR

QCIR les étapes d’une liquidation de pension

QualifdesCIR_Emp_Cnracl

LE RELEVÉ DE SITUATION INDIVIDUELLE ( RIS)

Le Relevé de situation individuelle, ou RIS, est un document d’information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime.

Le RIS est envoyé au domicile de l’assuré à ses 35, 40, 45 et 50 ans, sans demande préalable, dans le respect du calendrier d’envoi par générations, défini par le GIP info retraite.

En 2018, les assurés nés en 1968, 1973, 1978 et  1983 ont dû recevoir un RIS.

En 2019, les assurés nés en 1969, 1974, 1979 et 1984 recevront un RIS;

Les RIS se compose de plusieurs feuillets : une lettre d’accompagnement, une synthèse des droits à la retraite de l’assuré connus au 31 décembre de l’année précédente, le nombre de trimestres pour sa retraite de base (durée d’assurance totale), le nombre de points pour sa retraite complémentaire (ou de base), un feuillet pour chaque organisme de retraite dans lequel l’assuré a cotisé et enfin un document d’information générale.

Depuis l’année 2006, ce sont les DADS (déclaration annuelle de salaires) qui alimentent les Comptes Individuels des Agents. Une fois les données carrières agents complétées, celle-ci sont transmises par la CNRACL au collecteur GIP info retraite qui se charge de la composition des documents.

Les RIS sont expédiés aux assurés par leur dernière caisse de retraite.

LE RIS A RECTIFIER :

Si l’assuré a reçu un RIS et qu’il constate des erreurs, il peut demander un RIS rectificatif.

Toutefois, si la rectification concerne :

  • une période effectuée chez un employeur privé, c’est à l’agent de se mettre en relation avec le régime concerné (régime général, MSA…) pour obtenir la rectification. Les coordonnées de chaque régime de retraite sont indiquées sur les feuillets reçus.
  • une période effectuée dans votre collectivité, vous devez corriger le dossier de l’agent dans l’espace personnalisé CNRACL, Gestion du Compte Individuel Retraite (CIR). A l’envoi du dossier, dans l’onglet Résultat, il convient de cocher « OUI » à la question « dossier instruit dans le cadre d’une réclamation sur le RIS ? ».
  • une période effectuée chez un autre employeur public, vous devez prendre contact avec l’ancien employeur afin d’obtenir les renseignements nécessaires et corriger le dossier de l’agent dans l’espace personnalisé CNRACL, Gestion du Compte Individuel Retraite (CIR). A l’envoi du dossier, dans l’onglet Résultat, il convient de cocher « OUI » à la question « dossier instruit dans le cadre d’une réclamation sur le RIS ? ».

LE RELEVÉ DE SITUATION INDIVIDUELLE EN LIGNE (RISe) :

Depuis le 1er janvier 2012, chaque assuré peut obtenir un Relevé de Situation Individuelle en ligne (RISe) au regard de l’ensemble des droits qu’il s’est constitués dans les régimes de retraite de base ou complémentaires.

Démarches : Pour obtenir votre RISe, l’agent doit en faire la demande dans l’Espace Personnel sur le site de la CNRACL.