CNRACL – RETRAITE POUR INVALIDITÉ
Modèle AF3 et sa notice explicative ci-après :
Fiche descriptive de fonctions ci-après :
Informations sur l’attestation de reclassement ci-après :
Attestation de reclassement ci-après :
Questionnaire Tierce Personne ci-après :
POSITION et RÉMUNÉRATION AVANT LA RETRAITE POUR INVALIDITÉ
- Cas d’une retraite pour invalidité non imputable au service
Jurisprudence Actualités statutaires mai 2018 – cnracl
- Cas d’une retraite pour invalidité imputable au service (congé imputable sur AT ou MP)
Jurisprudence CE n° 393558 du 05122016 – RI suite congé imputable AT ou MP