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Recrutement, stage et titularisation

L’article 16 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise que les fonctionnaires sont recrutés par concours (sauf dérogations prévue par la loi).

Un fonctionnaire stagiaire est nommé dans un emploi permanent. Il accomplit les fonctions afférentes à l’emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant, c’est-à-dire qu’il se verra conférer la qualité de fonctionnaire. Le stage est à la fois une période d’apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le stagiaire doit faire la preuve de son aptitude professionnelle. A l’issue du stage, si l’évaluation est positive, le fonctionnaire est titularisé dans un cadre d’emplois et dans un grade. Il entame ainsi une carrière conformément au statut de la Fonction publique.

La date effective de titularisation peut être retardée en cas de congés maladie, maternité, adoption ou de paternité ou encore en cas de congé parental.