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Le cumul d’activités

Par principe les fonctionnaires et agents contractuels de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

Toutefois, des dérogations sont prévues par les textes. Le régime des règles de cumul d’activités a été réformé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite «Déontologie» (article 7) et le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique.

La circulaire ministérielle n°2157 du 11 mars 2008 précise qu’est considérée comme « principale« , indépendamment de la quotité de temps de travail, l’activité exercée dans le cadre professionnel habituel, tandis que l’activité est « accessoire » si elle s’inscrit dans le cadre d’un cumul et si elle ne constitue pas une modalité d’exercice de l’activité principale de l’agent, inhérente à sa fonction et exercée dans le cadre de son service.

La notion d’activité accessoire doit être entendue comme une action limitée dans le temps, qui peut être occasionnelle ou régulière : mission, vacation, expertise, conseil, formation… (QE AN n°18161 du 4 mars 2008).

Voir, dans l’espace Ressources, la note complète sur le cumul d’activités et la déontologie.