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Les congés annuels

Tout agent territorial en activité a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Illustrations :

  • Un agent travaille à temps complet 5 jours par semaine, il a droit à : 5×5= 25 j de congés annuels.
  • Un agent travaille à temps partiel 28 heures par semaine sur 4 jours, il a droit à : 5×4= 20 j de congés.
  • Un agent travaille à temps non complet 20 heures par semaine sur 4 jours, il a droit à 20 j de congés annuels.

Le congé annuel se calcule en jours ouvrés c’est-à-dire les jours où l’agent travaille. Ainsi, un agent travaillant 5 jours par semaine qui prend 2 semaines de congés annuels utilise 10 jours sur les 25 de son total de départ.

La période de référence pour le calcul des congés est l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre. En principe, les jours de congés annuels sont à prendre pendant l’année en cours, le report étant interdit sauf sur autorisation exceptionnelle de l’autorité territoriale. Pour éviter les pertes, un agent a le droit d’ouvrir un compte épargne temps (CET) pour y déposés des jours de congés non pris.

Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.

Note complète sur les congés annuels à télécharger depuis l’Espace Ressources