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Code général de la fonction publique (CGFP)

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Publiée le 5 décembre 2021 au journal officiel, l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021  prévoit la codification du droit de la fonction publique.

Dès le 1er mars 2022, date d’entrée en vigueur du CGFP, toutes les références dans les nouveaux actes, aux articles des lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et 84-53 du 26 janvier 1984 ne seront plus valables et devront être remplacées par les références au nouveau code général.

A télécharger : le tableau des concordances ancienne/nouvelle numérotation.

Un tableau récapitule les nouvelles références à indiquer sur les contrats des agents recrutés à partir du 1er mars 2022, disponible dans l’Espace Ressources / onglet contrats.

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