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Déclaration d’accident du travail/maladie professionnelle

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Prolongation de délais

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 a prolongé certains délais pour les déclarations d’accident du travail et de maladies professionnelles des agents contractuels et fonctionnaires titulaires IRCANTEC. L’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 vient modifier ce texte afin de prolonger à nouveau la période d’instruction des demandes de reconnaissance d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Tableau récapitulatif des délais et de leur prolongation.

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