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Protocole d’exercice du droit syndical

Par délibération en date du 12 septembre 2019, un protocole, négocié avec les organisations syndicales représentées au sein des instances paritaires de l’établissement, a été adopté par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion.

Ce document fixe les modalités d’exercice du droit syndical, apporte une aide aux employeurs dans le respect de sa mise en œuvre, favorise l’expression des agents au travers des organisations syndicales et a pour but de construire et d’améliorer le dialogue social.

le Protocole