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La voie de l’apprentissage

L’apprentissage prend la forme d’un contrat de droit privé conclu entre une collectivité territoriale ou établissement public et un apprenti. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, en alternant théorie et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle.

L’apprenti s’engage à travailler pour la collectivité pendant la durée du contrat, à suivre sa formation et à se présenter aux épreuves du diplôme ou titre prévu dans le contrat. L’apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat. Pendant sa formation pratique, l’apprenti est sous la conduite d’un maitre d’apprentissage

Note sur le recrutement d’un(e) apprenti(e) et Le guide de l’apprentissage du CNFPT

Les conditions pour être apprenti

Peuvent être apprentis : les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus et les personnes reconnues travailleurs handicapés sans limite d’âge.

Brochure handipacte Bourgogne Franche-Comté

Les formalités préalables au recrutement

Le comité technique doit donner un avis sur les contions d’accueil et de formation des apprentis accueillis dans la collectivité. Puis l’assemblée délibérante autorise le recours à l’apprentissage, définit les conditions de mise en oeuvre et inscrit au budget de la collectivité les sommes correspondantes. (modèle de délibération dans l’Espace Ressources/délibération)

Formulaire CERFA contrat d’apprentissage et notice

Financement des frais de formation des apprentis

Le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 précise les modalités de mise en œuvre de la contribution du CNPFT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics.

Les nouvelles modalités de financement de l’apprentissage.