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Extension du bénéfice du CTI

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Le bénéfice du Complément de Traitement Indiciaire et de l’indemnité équivalente est conditionné au fait que les agents territoriaux exercent certaines fonctions au sein de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux et services départementaux limitativement énumérés à l’article 48 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Le bénéfice de cette revalorisation salariale a récemment été étendu par l’article 44 de la loi du 16 août 2022 qui prévoit que le CTI et l’indemnité équivalente sont versés, à compter du 1er avril 2022, à certains agents territoriaux qui exercent des fonctions dans différentes structures qui, jusqu’alors, n’ouvraient pas pas droit à cette revalorisation salariale.

La DGCL a rédigé un tableau récapitulatif téléchargeable en cliquant ici.

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