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Formation de titularisation : règles dérogatoires

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Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
Publics concernés : fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, sauf les sapeurs-pompiers professionnels et les emplois de catégorie A visés à l’article 45 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Télécharger le décret.

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