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Formation de titularisation : règles dérogatoires

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Le décret n° 2021-706 du 2 juin fixe, à titre temporaire, des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

Ainsi lorsque la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire relevant de l’un des cadres d’emplois concerné doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n’est pas subordonnée à l’obligation de suivi de la formation d’intégration si cette dernière n’a pu se dérouler, en tout ou partie, avant le 31 octobre 2021.Dans ce cas, la formation d’intégration est réalisée avant le 30 juin 2022.  

Des dispositions spécifiques sont prévues pour les stagiaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale.


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