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La mission conseil juridique et statutaire

L’équipe du CDG partage avec les employeurs territoriaux son expertise sur l’application du statut de la fonction publique territoriale, et sur la gestion des ressources humaines de manière globale. Cette mission se traduit notamment par : l’élaboration d’outils et de documents : modèles d’actes, arrêtés, délibérations…. L’ensemble de ces documents est libre d’accès depuis l’espace Ressources.

Les agents chargés du conseil juridique et statutaire dispensent des conseils sur l’application du statut de la Fonction publique, chaque intervention est personnalisée à la demande de la collectivité.

Contact : statut@cdgjura.fr