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La mission contrats

Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours.

Le CDG apporte aux employeurs publics toutes les informations relatives à la gestion des agents contractuels dont la situation juridique est réglementée par le décret n°88-145 du 15 février 1988.

Les possibilités de recruter des agents contractuels ont évolué après la Loi du 6 août 2019, de Transformation de la Fonction Publique. Téléchargez le tableau, onglet Contrat dans l’Espace Ressources, qui récapitule tous les types de contrats à la disposition des collectivités locales.

De nombreux modèles de contrats sont en libre accès depuis l’espace Ressources.

Le service organise et assure le secrétariat des Commissions Consultatives Paritaires.

Contact : contrat@cdgjura.fr