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Le bilan social

Tous les deux ans, chaque collectivité présente au Comité Technique un rapport sur l’état de la collectivité. C’est une obligation instituée par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994.

Ce bilan social synthétise les principales données permettant d’apprécier l’état du personnel de la collectivité. Il offre une vision globale des ressources humaines et constitue un outil de suivi de l’évolution des effectifs et de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC).

La campagne de collecte des bilans sociaux 2019 est ouverte. Le lien avec l’application dédiée est disponible depuis la page d’accueil : « Bilan social ».

A NOTER : le bilan social deviendra, par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le Rapport Social Unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021. Il devra être élaboré chaque année.

Contact : statut@cdgjura.fr