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Le bilan social et la GPEEC

Tous les deux ans, chaque collectivité doit présenter au Comité Technique un rapport sur l’état de la collectivité (obligation instituée par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994).

Ce rapport social synthétise les principales données permettant d’apprécier l’état du personnel de la collectivité. Il offre une vision globale des ressources humaines et constitue un outil de suivi de l’évolution des effectifs et de Gestion Prévisionnelle des Effectifs des Emplois et des Compétences (GPEEC) et permet d’établir les lignes directrices de gestion.

Le lien avec l’application dédiée à la campagne de collecte des bilans sociaux est disponible depuis la page d’accueil : « Bilan social/RSU ».

Le bilan social, par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, devient le Rapport Social Unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021. Il est élaboré chaque année.

Contact : statut@cdgjura.fr ou gpeec@cdgjura.fr