Espace
Ressources
Menu

Recherche

Le référent déontologue

« Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017. Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. »

Ce service est assuré par le CDG du Jura dans le cadre d’une mutualisation avec d’autres CDG de l’interrégion Grand Est Bourgogne Franche-Comté.

Formulaire de saisine du référent déontologue et mode d’emploi du référent déontologue

Mini-guide de déontologie à l’attention des agents

Charte de déontologie de l’agent