Le référent déontologue
« Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017. Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. »
Les Centres de Gestion du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Doubs et du Jura ont mutualisé ce service depuis le 1er juin 2018, date à laquelle les agents des collectivités territoriales peuvent saisir le référent déontologue.
Formulaire de saisine du référent déontologue et mode d’emploi du référent déontologue
Les avis rendus sont anonymisés et publiés sur le site : www.deontologue-alsace-fcomte.fr/