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Marchés publics

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L’actualité de la commande publique

— Nouvelle édition des guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics

L’actualisation des guides de la DAJ ajuste certains points de rédaction, porte mention de la suppression du dispositif MPS au profit du DUME, etc. Cette version rend également compte de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, qui adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre à ses acteurs de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Le guide de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)

Le guide de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques)

Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 . Il porte relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires :

Passation des marchés de travaux conclus avant le 10 juillet 2021 : seuil de 70 000 € HT denrées alimentaires pour des produits livrés avant le 10/12/2020 : seuil de 100 000 € HT

Pas d’obligation d’offre électronique pour les achats inférieurs à 40 000 € HT

Applicable au 1er janvier 2020, le décret du 12 décembre 2019 porte de 25 000 € à 40 000 € HT le seuil de dispense de procédure prévu à l’article R. 2122-8 du CCP ainsi que, par cohérence, les seuils de dématérialisation de la procédure de passation et de publication des données essentielles (articles R. 2132-2 et R. 2196-1).

— COVID-19 assouplissement du CCP

Note sur les adaptation liées à la crise sanitaire : en savoir plus

— Le projet de loi Asap fait sa rentrée

Après une longue pause pour cause de Covid-19, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) est examiné en commission par les députés depuis ce lundi 14 septembre. Deux grandes mesures phares pour le BTP sont envisagées : l’accélération et la simplification de l’implantation des sites industriels, et une probable augmentation des seuils dans les marchés publics.

Marchés publics du Centre de Gestion en cours en procédure