Espace
Ressources
Menu

Recherche

Marchés publics du CDG

Vous êtes une entreprise, pour consulter les annonces cliquer ici

L’actualité de la commande publique

Nouvelle édition des guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics

L’actualisation des guides de la DAJ ajuste certains points de rédaction, porte mention de la suppression du dispositif MPS au profit du DUME, et apporte des précisions notamment sur la possibilité de recourir, dans le cadre de l’accès aux documents de la consultation via un profil d’acheteur, à un test permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d’un programme informatique.

Cette nouvelle version rend également compte de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, qui adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre à ses acteurs de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Le Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 porte relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires :

Passation des marchés de travaux conclus avant le 10 juillet 2021 : seuil de 70 000 € HT

Denrées alimentaires pour des produits livrés avant le 10/12/2020 : seuil de 100 000 € HT

Le guide de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)

Le guide de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques)

Pas d’obligation d’offre électronique pour les achats inférieurs à 40 000 € HT

Destinée à simplifier et sécuriser les procédures et à faciliter l’accès des opérateurs économiques à la commande publique, la dématérialisation des procédures de passation des contrats de la commande publique a été rendue obligatoire, à partir du 1er octobre 2018, par les textes, entrés en vigueur le 1er avril 2016. Ainsi, l’article R. 2132-7 du code de la commande publique (CCP) dispose que les communications et les échanges d’informations lors de la passation d’un marché public ont lieu par voie électronique. Conscient que ces procédures de passation et de dématérialisation pouvaient paraître disproportionnées au regard de ce montant d’achat de 25 000 euros, le Gouvernement a souhaité relever les seuils applicables aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, afin d’alléger les procédures de passation, tant pour les acheteurs que pour les opérateurs économiques, et de favoriser l’attribution des marchés publics aux PME, qui ne disposent pas nécessairement des moyens humains et techniques pour s’engager dans une mise en concurrence.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le décret du 12 décembre 2019 porte de 25 000 euros à 40 000 euros hors taxes le seuil de dispense de procédure prévu à l’article R. 2122-8 du CCP ainsi que, par cohérence, les seuils de dématérialisation de la procédure de passation et de publication des données essentielles (articles R. 2132-2 et R. 2196-1).

décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

Nouvelle version du Guide du recensement des contrats de la commande publique

Etat d’urgence sanitaire – COVID-19 assouplissement du CCP

en savoir plus

Marchés publics du Centre de Gestion en cours en procédure

Contrat groupe d’assurance statutaire. La procédure d’appel à concurrence lancée fin mars 2020, s’est terminée fin juillet par les décisions de la Commission d’Appel d’Offres puis du Conseil d’Administration de l’établissement d’attribuer le marché au groupement CNP Assurances et Sofaxis. Les collectivités seront contactées courant septembre et octobre pour renouveler leur contrat ou souscrire à la nouvelle proposition.