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Le point sur les décrets pris en application de la loi du 6.8.2019

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La crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application.

Une note de la Fédération des Centres de Gestion fait le point, au 27 mai 2020, sur les décrets pris en application de la loi TFP du 6 août 2019. Un tableau actualise cette note avec les références des décrets publiés, tableau mis à jour le 19 juin 2020.

A découvrir dans l’Espace Ressources / Loi de Transformation de la Fonction Publique.

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