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L’article 2 du décret n°2023-845 du 31 août 2023 liste les informations minimales devant être communiquées aux agents publics.
Des modèles applicables pour certaines catégories d’agents de la fonction publique territoriale sont proposés au travers de l’arrêté du 30 août 2023. Ils sont disponibles depuis l’espace Ressource sous l’onglet Recrutement.