Espace
Ressources
Menu

Recherche

Page spéciale COVID-19

Les foires aux questions, les notes, et les modèles d’actes sont disponibles dans l’espace Ressources/Covid-19

Ci-après les principaux textes relatifs à la Fonction Publique Territoriale :

29 août 2020, décret n°2020-1098 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (reprise d’activité des personnes vulnérables)

28 août 2020, décret n°2020-1096 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

21 août 2020, décret n°2020-1082 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

13 août 2020, décret n°2020-1035, modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (Jauges, réglementation de l’accueil du public, établissements sportifs, Zones de circulation active du virus…)

30 juillet 2020, décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

27 juillet 2020, décret modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

17 juillet 2020, décret n°2020-884 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et imposant le port du masque dans les locaux publics clos.

10 juillet 2020, décret n°2020-860 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

9 juillet 2020, loi n°2020-856 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

22 juin 2020, décret n°2020-762 modifiant le décret du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

21 juin 2020, décret n°2020-759 modifiant le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

17 juin 2020, décret n°2020-743 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin 2020.

14 juin 2020, décret n°2020-724 (modifie le décret n° 2020-663 du 31/05/2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire.

12 juin 2020, décret n°2020-723 portant dispositions temporaires en matière de Compte Epargne Temps (CET) dans la Fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire.

12 juin 2020, décret n°2020-711 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la Fonction publique d’Etat, Hospitalière et Territoriale.

31 mai 2020, décret n°2020-663 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire

29 mai 2020, décret n°2020-650 relatif au traitement de données de l’application « stop covid » mise en place, finalité du traitement, critères de distance et de durée de contact

14 mai 2020, décret n°2020-570 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents publics et agents de droit privé relevant d’un employeur public mobilisés dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire

14 mai 2020, décret n°2020-571 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020

13 mai 2020, ordonnance n°2020-562 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et établissements publics pendant la période d’urgence sanitaire

13 mai 2020, ordonnance n°2020-560 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

25 avril 2020, loi n°2020-473 de finances rectificative prévoit, en son article 11 le versement d’une prime exceptionnelle, par les administrations publiques, (…) à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

22 avril 2020, ordonnance n°2020-460 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

21 avril 2020, décret n°2020-459 modifiant le décret du 31 janvier 2020 : délivrance d’arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d’enfants handicapés.

17 avril 2020, circulaire n°2020-427 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

16 avril 2020, décret n°2020-437 relatif à l’organisation des concours et examens pendant la crise sanitaire.

15 avril 2020, ordonnance n°2020-427 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (dans les domaines de l’urbanisme, et de rupture conventionnelle, …).

15 avril 2020, ordonnance n°2020-430 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.

14 avril 2020, décret n°2020-423 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 11 mai 2020.

10 avril 2020, décret n°2020-419 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période d’urgence sanitaire.

8 avril 2020, ordonnance n°2020-413 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire.

7 avril 2020, décret n°2020-404 relatif à la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’urgence sanitaire.

1er avril 2020, ordonnance n°2020-391 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.

28 mars, décret n°2020-360 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Le 12 mars 2020, le Président de la République annonce la fermeture, jusqu’à nouvel ordre, des crèches, écoles, collèges, lycées et universités sur l’ensemble du territoire.

Le 16 mars, décret n°2020-260 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 jusqu’au 31 mars 2020.

27 mars, publication de 25 ordonnances relatives : aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités, aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique, à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, au fonctionnement des instances collégiales administratives, à l’organisation des concours et examens pendant la crise sanitaire.

23 mars, Loi d’urgence n°2020-290 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et décret n°2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie.