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Un agent peut-il suivre une formation lorsqu’il est en congé de maladie ?

Un agent ne peut pas suivre une formation lorsqu’il est en congé de maladie (TA Nice 5 février 2010, n°0703312). A l’inverse, un agent en congé de maladie peut participer aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel. Pour autant, il ne peut pas suivre de préparation à un concours ou à un examen qui est assimilée à une formation.
Par contre, un agent en congé de longue maladie ou de longue durée pourrait suivre une formation en vue d’un reclassement (art. 28 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987).
A titre complémentaire, l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 a prévu que le fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions a droit à une période de période de préparation au reclassement avec maintien du traitement pendant un an maximum. Toutefois, à ce jour, aucun décret n’est paru sur ce point.

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