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Reprise de l’activité des travailleurs à risque de formes graves de Covid-19

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Reprise de l’activité des travailleurs à risque de formes graves de COVID-19 : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire en cas d’arrêt de travail, sauf pour les personnes particulièrement fragiles.

Les personnes vulnérables ayant été identifiées par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d’arrêt de travail ou d’activité partielle sur la base d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin.
Conformément à l’avis du HCSP du 30 juin 2020, la reprise de l’activité des personnes vulnérables est préconisée dans des conditions sanitaires renforcées. Le télétravail est à privilégier. Lorsque le télétravail n’est pas possible, le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection complémentaires : masque chirurgical sur les lieux de travail,dans les transports en commun ; vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ; aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (écran de protection).
Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 met fin à l’activité partielle des personnes vulnérables et des personnes cohabitant avec elles au 1er septembre 2020. Il sera mis fin dans les mêmes conditions aux arrêts de travail dérogatoires des travailleurs indépendants et agents publics concernés.
Les pathologies concernées par ce traitement dérogatoire, détaillées dans le décret du 29 août 2020, sont les suivantes : Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; Immuno-dépression congénitale ou acquise ; Agé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires ; Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Note de la DGCL Ministère du Travail Communiqué- 2020-09-01 Décret du 29 août 2020

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