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La mission d’inspection

La mission d’inspection du Centre de Gestion est temporairement suspendue

L’autorité territoriale désigne également, après avis du CT/CHSCT, le ou les agents qui sont chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité ou peut passer une convention à cet effet avec le Centre de Gestion (article 5 du décret 85-603).

La mise d’inspection consiste, de manière similaire à l’inspection du travail dans le secteur privé, à :

  • Contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité,
  • Proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
  • Proposer, en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

L’ACFI intervient en cas de désaccord entre l’autorité territoriale et le CHSCT ou à défaut le CT, dans la résolution d’un danger grave et imminent.

Il est consulté pour avis sur les règlements et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité. Il peut participer aux visites du CHSCT et être présent avec voix consultative aux réunions du CHSCT.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’ACFI ne peut en aucun cas vérifier la conformité des bâtiments, du matériel et des installations nécessitant l’intervention d’un organisme spécialisé et agréé.
L’ACFI est soumis à l’obligation de réserve.

Contact : prevention@cdgjura.fr