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Contractuels

(Modèle à utiliser uniquement si le contrat fait référence à un échelon et aux indices s’y rapportant)

Contrats à durée déterminée

Tableau cas de recrutement contractuels

CDD accroissement temporaire art.3 alinéa1

CDD accroissement saisonnier d’activité art.3 alinéa

CDD remplacement agent indisponible art 3-1

CDD vacance temporaire d’emploi art.3-2

CDD pas de cadre d’emploi de fonctionnaire 3-3-1

CDD nature des fonctions ou besoins services 3-3-2

CDD moins 1000 hab 3-3-3_

CDD com nouvelles moins 1000 hab 3-3-3 bis

CDD emplois moins 50% 3-3-4

CDD emploi permanent lorsque la création dépend de l’autorité 3-3-5

CDD emploi de direction art 47

Vacation :

Personne ayant une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

Contrats de droit privé

CAE/PEC

Contrat d’Apprentissage (formulaire Cerfa FA 13)

Bénévoles : Délibération et convention


Contrats à durée indéterminée

CDI après 6 ans article 3.3

CDI type dans une nouvelle collectivité

DEPART

Retraite 

Fin de fonction démission

Licenciement pour inaptitude physique

Courrier licenciement inaptitude

Courrier non renouvellement contrat

certificat de travail (en fin de contrat)


Positions administratives

transfert de personnel

Congé pour convenances personnelles

congé maternité

Reprise Temps partiel thérapeutique agent ircantec

temps partiel de droit pour élever un enfant

temps partiel de droit pour donner des soins

acceptation du temps partiel

Arrêté CMO, plein ou demi-traitement-contractuels, régime général

congé pour accident de travail

Congé parental