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Contractuels

(Modèle à utiliser uniquement si le contrat fait référence à un échelon et aux indices s’y rapportant)

Contrats à durée déterminée

  1. Procédure de recrutement
  2. Décret 2015-1912 du 29 décembre 2015
  3. Tableau des contrats article 3
  4. Tableau autres contrats

Vacation :

Personne ayant une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

Contrats de droit privé

CAE/PEC

Contrat d’Apprentissage (formulaire Cerfa FA 13)

Bénévoles : Délibération et convention


Contrats à durée indéterminée

CDI après 6 ans de CDD articles 3-3

transformation en CDI en cours de CDD

transfert de personnel

Congé pour convenances personnelles

CDI dans une nouvelle collectivité

DEPART

Retraite 

Fin de fonction démission

Licenciement pour inaptitude physique

Courrier licenciement inaptitude

Courrier non renouvellement contrat

certificat de travail (en fin de contrat)


Positions administratives

congé maternité

Reprise Temps partiel thérapeutique agent ircantec

temps partiel de droit pour élever un enfant

temps partiel de droit pour donner des soins

acceptation du temps partiel

Arrêté CMO, plein ou demi-traitement-contractuels, régime général

congé pour accident de travail

Congé parental