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Temps de travail, RTT, Congés annuels

La durée du travail effectif est définie comme « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (Décret 2000-815 du 25.08.2000 – art 2)

La loi n°2019-868 du 6 août 2019 rappelle que la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires et donc à 1 607 heures annuelles, incluant la journée de solidarité, elle supprime les régimes dérogatoires.

Comment sont décomptées les 1 607 heures ?

  • Nombre de jours dans l’année : 365 jours
  • Repos hebdomadaire : 104 jours (52×2)
  • Congés annuels : 25 jours
  • Jours fériés : 8 jours (forfait)

Il reste 365 – 137 = 228 jours travaillés 228 jours x 7 heures = 1596 heures (arrondies à 1600) + 7 heures de solidarité = 1607 heures