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Santé et sécurité au travail

Santé

Les droits à congé maladie diffèrent selon le statut des agents et certaines situations donnent lieu à saisine du Comité Médical Départemental. Cette instance doit obligatoirement être saisie par les collectivités territoriales avant de prendre un certain nombre de décisions relevant de la protection statutaire des agents publics territoriaux, en matière de congés de maladie.

S’agissant de la gestion des accidents de service ou de maladies professionnelles, l’autorité territoriale saisit la Commission de Réforme.

Sécurité

La prévention des risques professionnels consiste à éviter un accident de service / travail, une maladie professionnelle ou, d’une manière plus générale, l’apparition d’une situation de danger. Si un risque ne peut être évité, des mesures de protection visant à limiter ses conséquences doivent être mises en place.

L’autorité territoriale est chargée d’assurer la santé et la sécurité des agents placés sous son autorité. Elle doit engager une réelle démarche de prévention au quotidien, en sensibilisant et mobilisant l’ensemble de son personnel, aux problèmes de la prévention. (décret n° 85-603 du 10 juin 1985).