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Droits et obligations des agents publics

Le code général de la fonction publique fixe les droits et obligations applicables aux agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public, garantissant ainsi le bon fonctionnement du service public. 

Une note sur les droits et obligations des fonctionnaires est à télécharger depuis l’espace Ressources, onglet : notes thématiques et juridiques.