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Droits et obligations des agents publics

Le statut de la fonction publique fixe l’essentiel des droits et obligations applicables aux agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public, garantissant ainsi le bon fonctionnement du service public. 

Une note sur les droits et obligations des fonctionnaires est à télécharger depuis l’espace Ressource, onglet : notes thématiques et juridiques.