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Les instances paritaires

Les instances paritaires constituent un espace de dialogue social entre les représentants des collectivités et les représentants du personnel, par l’intermédiaire desquels s’exerce le droit de participation des fonctionnaires dans les organismes consultatifs.

Les commissions administratives paritaires (CAP) , émettent un avis sur la situation individuelle de chaque fonctionnaire concernant le déroulement de sa carrière.

Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont saisies des situations des agents contractuels.

Le Comité Technique est l’autre instance de concertation. Il émet un avis sur les questions d’organisation générale du travail et de prévention des risques professionnels.
Un Comité Technique doit être mis en place dans chaque collectivité de plus de 50 agents. Les autres collectivités relèvent du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion assure, dans ce cadre, le secrétariat et le fonctionnement des CAP pour les collectivités obligatoirement ou volontairement affiliées et le secrétariat et le fonctionnement du Comité Technique pour les collectivités affiliées de moins de 50 agents.