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Le maintien dans l’emploi

Le maintien dans l’emploi peut concerner tout agent rencontrant des difficultés à travailler dans de bonnes conditions à la suite d’une dégradation de son état de santé, d’une maladie invalidante ou d’un accident. Pour aider l’agent à faire face professionnellement à cette situation et afin d’améliorer les conditions de travail, l’employeur peut bénéficier d’accompagnement.

Dans le domaine de la santé et sécurité au travail, le CDG peut préconiser des aménagements d’ordre technique, humain ou organisationnel au service du maintien dans l’emploi.

Par ailleurs, le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) propose aux employeurs publics une grande palette d’aides financières (adaptations de poste, aménagement de véhicules professionnels, prothèse, aide à la formation…). Toutes les prestations et les modalités d’attribution sont détaillées dans le catalogue du FIPHFP.
Peuvent être bénéficiaires de ces aides, les collectivités ayant, notamment :

  • des agents titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  • des agents en cours de reclassement
  • des agents reclassés
  • des agents bénéficiaires d’une période de préparation au reclassement (PPR)
  • des agents ayant changé de poste suite à une inaptitude reconnue par le comité médical ou la commission de réforme.

La Période de Préparation au Reclassement (PPR)

L’ordonnance n°2017-53 du 17 janvier 2017 a créé un nouveau droit lié à l’inaptitude physique aux fonctions : une période de préparation au reclassement (PPR). Le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, est modifié afin d’en présenter les modalités d’application. Ainsi, il détermine :

  • Le point de départ : un constat d’une inaptitude aux fonctions (quelle que soit l’origine de l’inaptitude) correspondant aux emplois du grade du fonctionnaire, la PPR débutant à compter de la réception de l’avis du comité médical si l’agent est en fonction ou à compter de sa reprise de fonction si l’agent est en congé de maladie lors de la réception de l’avis du comité médical.
  • La durée : un an maximum.
  • Les objectifs : accompagner, préparer, et qualifier l’agent pour l’occupation des nouveaux emplois compatibles avec son état de santé (emplois publics uniquement), faciliter sa transition professionnelle vers le reclassement, éventuellement en dehors de sa collectivité. Ainsi, l’agent peut bénéficier de formations, de périodes de mise en situation ou d’observation ou d’un bilan de compétences (bilan pouvant être réalisé par le Centre de gestion du Jura). Les formations peuvent être prises en charge par l’employeur ou dans le cadre du CPF, une aide au financement peut être également sollicitée auprès du FIPHFP.

Fiche schéma PPR

Une convention est établie entre l’autorité territoriale et l’agent ainsi que le CNFPT ou le CDG. Pendant la PPR, le fonctionnaire est en position d’activité dans son cadre d’emplois d’origine, cette période est considérée comme une période de service effectif. Le bénéficiaire perçoit le traitement correspondant à son grade d’origine ainsi que, le cas échéant, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.

note de la DGCL sur la Période de Préparation au Reclassement

Modèle de convention de mise en oeuvre de la Période de Préparation au Reclassement

Modèle d’arrêté d’octroi d’une Période de Préparation au Reclassement

Modèle de courrier d’information à l’agent