Espace
Ressources
Menu

Recherche

Le référent déontologue et laïcité

« Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017. Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. »

Ainsi le référent déontologue donne notamment des conseils en matière de prévention des conflits d’intérêts, d’impartialité, de neutralité, d’intégrité, de dignité dans l’exercice des fonctions, en matière de cumuls d’activités, de secret et de discrétion professionnelle. Il prodigue également conseil en matière de laïcité.

Ce service est assuré par le CDG dans le cadre d’une mutualisation portée par le CDG de la Côte d’Or

Pour contacter le référent déontologue et laïcité compléter le formulaire ci-dessous et le transmettre à l’adresse courriel : deontologue39@orange.fr ou par courrier postal (apposer la mention confidentiel sur l’enveloppe) à : Centre de Gestion du Jura à l’attention du référent déontologue

3 rue Victor Bérard – 39300 Champagnole.

Votre saisine est strictement confidentielle.

Charte de déontologie de l’agent

Présentation de la mission

Formulaire de saisine du référent déontologue par l’autorité territoriale

Formulaire de saisine du référent déontologue par un agent