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Le référent déontologue

« Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017. Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. »

Ainsi le référent déontologue donne notamment des conseils en matière de prévention des conflits d’intérêts, d’impartialité, de neutralité, d’intégrité, de dignité dans l’exercice des fonctions, en matière de cumuls d’activités, de secret et de discrétion professionnelle. Il prodigue également conseil en matière de laïcité.

Ce service est assuré par le CDG du Jura dans le cadre d’une mutualisation régionale portée par le CDG de la Côte d’Or et comprenant les CDEG 21, 25, 39, 58 et 89.

Pour contacter le référent déontologue : déontologue-25-39@orange.fr

Mini-guide de déontologie à l’attention des agents

Charte de déontologie de l’agent