Espace
Ressources
Menu

Recherche

Espace Ressources

A votre disposition dans cet Espace un fonds documentaire et des modèles d’actes (arrêtés, délibérations, conventions, contrats, avenants…) , des notes d’éclairages… Les documents sont classés par thèmes :

Info Covid-19 / Carrières (formulaires de saisine de la CAP, modèles d’arrêtés) / Délibérations (modèles) / Notes d’éclairage thématiques / Contrats / Rémunération et Régime indemnitaire / Conseil médical / Emploi territorial / Instances paritaires / Retraite / Déontologie / Prévention / Recensement / Droit syndical…

Filtrer
Du recrutement à la fin de fonctions (arrêtés, contrats, avenants)
Revalorisation carrières catégorie B au 01.09.2022

Avancement de grade catégorie B 01.09.2022

Télécharger

Avenant au contrat Catégorie B 01.09.2022

Télécharger

Nomination en catégorie B 01.09.2022

Télécharger

Reclassement catégorie B au 01.09.2022

Télécharger
Recrutement

Convention de bénévolat

Télécharger

Guide du recrutement CIG Petite Couronne

Télécharger

Recensement : désignation coordonnateur – délibération

Télécharger

Recrutement – agent vacataire – arrêté

Télécharger

Titularisation après promotion interne – arrêté

Télécharger

Titularisation travailleur en situation de handicap – arrêté

Télécharger
Contrats et avenants

Avenant au contrat Catégorie B 01.09.2022

Télécharger

Cont_avenant augmentation du minimum de traitement 01.01.2022

Télécharger

Avenant CDD Ségur

Télécharger

Avenant modification temps de travail ou rémunération

Télécharger

Avenant régime indemnitaire

Télécharger

CDD accroissement saisonnier d’activité article L.332-23-2°

Télécharger

CDD accroissement temporaire article L.332-23-1°

Télécharger

CDD commune moins de 1000 habitants article L.332-8-3°

Télécharger

CDD emploi de direction article L.343-1

Télécharger

CDD emploi permanent lorsque la création dépend de l’autorité art L.332-8-6°

Télécharger

CDD emplois moins de 50 % d’un temps complet art. L.332-8-5°

Télécharger

CDD nature des fonctions ou besoins article L.332-8-2°

Télécharger

CDD pas de cadre d’emploi de fonctionnaire article L.332-8-1°

Télécharger

CDD remplacement agent indisponible article L.332-13

Télécharger

CDD vacance temporaire d’emploi article L.332.14

Télécharger

CDI après 6 ans

Télécharger

CDI dans une nouvelle collectivité

Télécharger

Certificat de travail

Télécharger

Contrat de projet

Télécharger

Contrat de recrutement personne en situation de handicap art. L.352-4

Télécharger

Contrat PEC

Télécharger

Courrier non renouvellement contrat

Télécharger

L’indemnité de fin contrat_ note

Télécharger

Recrutement sur emplois permanents (contractuels)_juin 2020

Télécharger

Tableau cas de recrutement de contractuel 01.03.2022

Télécharger
Nomination

Fonctionnaire Cat C Changement grade après concours

Télécharger

Nomination agent maîtrise suite à promotion interne

Télécharger

Nomination attaché suite à promotion interne

Télécharger

Nomination directe agent CNRACL interco

Télécharger

Nomination directe agent interco non CNRACL

Télécharger

Nomination par voie d’intégration au sein de la même collectivité – arrêté

Télécharger

Nomination par voie de mutation

Télécharger

Nomination stagiaire cat C TC échelle C1 avec service antérieur – arrêté

Télécharger

Stagiaire cat C TC échelle C1 sans service antérieur

Télécharger

Stagiaire cat C TNC échelle C1 avec services antérieurs

Télécharger

Stagiaire cat C TNC échelle C1 sans services antérieurs

Télécharger

Nomination stagiaire catégorie C avec services antérieurs – arrêté

Télécharger

Nomination stagiaire catégorie C sans service antérieur – arrêté

Télécharger

Nomination Stagiaire suite à réussite concours

Télécharger

Nomination titulaire en détachement pour stage suite promotion interne

Télécharger

Nomination stagiaire fonctionnaire d’état suite à concours – arrêté

Télécharger

Tableau de reprise des services antérieurs catégorie C

Télécharger

Titularisation après détachement pour stage

Télécharger

Titularisation stagiaire – arrêté

Télécharger
Positions administratives

Activité accessoire – arrêté

Télécharger

Congé mobilité CDI – arrêté

Télécharger

Congé pour convenances personnelles CDI – arrêté

Télécharger

Convention de mise a disposition

Télécharger

Détachement auprès d’une autre administration

Télécharger

Détachement sur emploi fonctionnel – arrêté

Télécharger

Maintien en surnombre

Télécharger

Mise à disposition – arrêté

Télécharger

Prorogation de stage

Télécharger

Refus de titularisation

Télécharger

Arrêté réintégration après mise en détachement

Télécharger
Temps de travail

Modification d’un emploi permanent à temps non complet≤ à 10 % du nombre d’heures – arrêté

Télécharger

Modification du temps de travail – arrêté

Télécharger

Réintégration après temps partiel

Télécharger

Reprise TPT agent IRCANTEC – arrêté

Télécharger

Temps partiel – agent contractuel – arrêté

Télécharger

Temps partiel – agent fonctionnaire – arrêté

Télécharger

Temps partiel de droit pour donner des soins – agent contractuel – arrêté

Télécharger

Temps partiel de droit pour donner des soins – arrêté

Télécharger

Temps partiel de droit pour élever un enfant – agent contractuel – arrêté

Télécharger

Temps partiel personne en situation de handicap

Télécharger

Temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise

Télécharger

Temps partiel pour élever un enfant – agent fonctionnaire – arrêté

Télécharger
Avancement

Avancement de grade

Télécharger

Avancement échelon cadence unique

Télécharger

Passage de catégorie C à B suite réussite concours

Télécharger
Disponibilité

Annexe courrier de demande de disponibilité

Télécharger

Carr_Dispo Fiche 2 dispo éligibles

Télécharger

Carr_Dispo fiche 3 professions donnant droit

Télécharger

Carr_Dispo fiche 4 modalités du droit à avancement

Télécharger

Carr_Dispo fiche 5 modalités de décompte

Télécharger

Carr_Dispo fiche 6 réforme des dispo

Télécharger

Carr_Dispo fiche 7 cas particulier engagement de servir

Télécharger

Carr_Dispo_Fiche 1 principe de la réforme

Télécharger

Courrier demande de disponibilité pour convenance personnelle

Télécharger

Courrier demande de disponibilité raison familiale

Télécharger

Courrier demande de disponibilité reprise entreprise

Télécharger

Disponibilité pour convenances personnelles – arrêté

Télécharger

Disponibilité pour création reprise d’entreprise – arrêté

Télécharger

Disponibilité pour raisons familiales – arrêté

Télécharger

Disponibilité_2020

Télécharger

Maintien en disponibilité pas emploi vacant

Télécharger

Réintégration après disponibilité – arrêté

Télécharger

Renouvellement disponibilité pour convenances personnelles

Télécharger
Mobilité et transfert

CDI transfert d’activités

Télécharger

Intégration après nomination par voie de détachement – arrêté

Télécharger

Intégration fonctionnaire d’une autre administration – arrêté

Télécharger

Transfert personnel vers un EPCI – agent contractuel – arrêté

Télécharger
Recensement

CDD accroissement temporaire agents recenseurs

Télécharger

Nomination agents recenseurs – délibération

Télécharger

Nomination coordonnateur recensement de la population

Télécharger

Recrutement et rémunération des agents recenseurs – note

Télécharger
Fin de fonctions

Avenant démission agent contractuel

Télécharger

Convention rupture contrat aidé

Télécharger

Courrier licenciement agent CDI

Télécharger

Arrêté démission et radiation suite à rupture conventionnelle

Télécharger

Fonctionnaire TNC inf 28 h ou contractuel

Télécharger

Rupture conventionnelle_mai 2020

Télécharger

Licenciement en cours de stage

Télécharger

Licenciement pour inaptitude physique – agent contractuel – arrêté

Télécharger

Radiation des effectifs suite à démission fonctionnaire pluricommunal

Télécharger

Radiation pour cause de décès

Télécharger

Radiation pour mutation

Télécharger

Radiation suite à démission

Télécharger

Radiation suite à intégration dans une autre administration

Télécharger

Retraite agent IRCANTEC – arrêté

Télécharger

Retraite avec droit à pension carrière longue – agent fonctionnaire – arrêté

Télécharger

Retraite avec droit à pension départ anticipé carrière longue

Télécharger

Retraite fonctionnaire TNC inf. à 28 h ou contractuel – arrêté

Télécharger

Retraite invalidité disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL – Arrêté

Télécharger

Retraite pour invalidité (non) imputable au service – agent fonctionnaire – arrêté

Télécharger

Retraite pour invalidité imputable au service – arrêté

Télécharger

Retraite sans droit à pension – agent fonctionnaire – arrêté

Télécharger
Délibérations (modèles)

Contrat PEC – délibération

Télécharger

Création d’un emploi permanent quotité de temps de travail inférieure à 50 % d’un temps complet – délibération

Télécharger

Création emploi permanent – délibération

Télécharger

Création emploi permanent besoins des services ou nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté – délibération

Télécharger

Création d’un emploi permanent commune de moins de 1000 ha – délibération

Télécharger

Création et/ou suppression d’emploi – délibération

Télécharger

Instauration des indemnités d’astreintes – délibération

Télécharger

Instauration du CET – délibération

Télécharger

Instauration du Compte Epargne Temps délibération

Télécharger

Télétravail – délibération

Télécharger

La journée de solidarité – délibération

Télécharger

Mise en oeuvre du RIFSEEP

Télécharger

Nomination agents recenseurs – délibération

Télécharger

Organisation du temps de travail – délibération

Télécharger

participation mutuelle/prévoyance – délibération

Télécharger

Publicité des actes au 01.07.2022

Télécharger

Ratios avancement de grade – délibération

Télécharger

Recours à l’apprentissage – délibération

Télécharger

Recours à vacataire(s)

Télécharger

Recours au remplacement – délibération cadre

Télécharger

Recrutement agent contractuel – accroissement saisonnier  article L.332-23 – délibération

Télécharger

Recrutement contractuel accroissement temporaire d’activité délibération

Télécharger

Recrutement contrat de projet – délibération

Télécharger

Recrutement en cas d’absence de cadre d’emploi de fonctionnaire – délibération

Télécharger

Remboursement frais de garde et assistance des élus communes – 3500 h – délibération

Télécharger

Suppression d’emploi – délibération

Télécharger

Tableau des effectifs – délibération

Télécharger

Temps partiel – délibération

Télécharger
La discipline (courriers, arrêtés)
Agent contractuel

Abandon de poste – agent contractuel – arrêté

Télécharger

Absence de service fait – agent contractuel – arrêté

Télécharger

Blâme – agent contractuel – arrêté

Télécharger

Contractuel PV communication dossier Conseil de Discipline

Télécharger

Courrier agent contractuel Conseil de Discipline

Télécharger

Courrier agent contractuel invitation à consulter son dossier avant sanction

Télécharger

Courrier licenciement fin de période d’essai

Télécharger

Courrier mise en demeure abandon de poste

Télécharger

Exclusion agent contractuel – arrêté

Télécharger

Licenciement pour insuffisance professionnelle agent contractuel – arrêté

Télécharger

Licenciement sans préavis agent contractuel – arrêté

Télécharger
Agent fonctionnaire

Abaissement d’échelon – agent fonctionnaire – arrêté

Télécharger

Abandon de poste (radiation) agent fonctionnaire – arrêté

Télécharger

Absence de service fait – agent fonctionnaire – arrêté

Télécharger

Cessation détachement pour motif grave – agent contractuel – arrêté

Télécharger

Exclusion temporaire de 16 j a 2 ans – agent fonctionnaire – arrêté

Télécharger

Sanction 1 a 3 j agent fonctionnaire – arrêté

Télécharger

Suspension agent fonctionnaire – arrêté

Télécharger
Agent stagiaire

Blâme agent stagiaire – arrêté

Télécharger

Exclusion 1 a 3 j – agent stagiaire – arrêté

Télécharger

Exclusion définitive – agent stagiaire – arrêté

Télécharger

Exclusion temporaire de 4 à 15 j – agent stagiaire – arrêté

Télécharger
La discipline (courriers, arrêtés)

Sanctions disciplinaires  note

Télécharger
Déontologie et laïcité

Charte de déontologie de l’agent

Télécharger

Mini Guide de déontologie de l’agent public

Télécharger
Emploi territorial - documentation
Listes d'aptitude

Liste d’aptitude promotion interne 2019

Télécharger

Liste d’aptitude promotion interne 2020 CAP du 18.02.2020

Télécharger

Liste d’aptitude promotion interne 2022

Télécharger

Liste d’aptitude promotion interne 2022 accès au grade de technicien

Télécharger

Liste d’aptitude CAP promotion interne 23 septembre 2021

Télécharger
Concours et examens professionnels

ARRETE 2022-012 RENOUVELLMENT LISTE D’APTITUDE ANIMATEUR 2022

Télécharger

ARRETE 2022-11 RENOUVELLEMENT LISTE D’APTITUDE ATSEM PRINCIPAL DE 2E CLASSE 2022

Télécharger

ARRETE 2022-17 RENOUVELLEMENT LISTE D’APTITUDE CONCOURS ASSISTANT SOCIO EDUCATIF

Télécharger

ARRETE 2022-18 RENOUVELLEMENT LISTE D’APTITUDE CONCOURS REDACTEUR TERRITORIAL

Télécharger

AVIS EXA ADJ ADM P2C

Télécharger

LISTE ADMISSION EXA PRO ADJ ANIM 2022

Télécharger

LISTE APT TECHNICIEN

Télécharger

LISTE APTITUDE ADJ ADM 2022

Télécharger

LISTE APTITUDE ADJ ADM PRINCIPAL 2E CLASSE

Télécharger

LISTE APTITUDE EDUCATEUR ACTIV PHYSIQUE

Télécharger

LISTE APTITUDE EDUC PHYSIQUE PRINCIPAL 2E CLASSE

Télécharger

Arr ouverture exa pro rédacteur principal 1ere C

Télécharger

Arr ouverture exa pro rédacteur principal 2eme C

Télécharger
Emploi territorial - documentation

Panorama de l’emploi territorial – 8ème édition

Télécharger

Quand faut il faire une déclaration de création ou de vacance d’emploi ?

Télécharger
La formation

Compte Personnel de Formation – note

Télécharger

Congé de formation – arrêté

Télécharger

Réintégration après congé de formation – arrêté

Télécharger
Notes thématiques et juridiques
Entretien professionnel

Détail des critères validés en Comité Technique

Télécharger

Entretien professionnel annuel – Rapport

Télécharger

Guide de l’évaluateur

Télécharger

Modèle entretien professionnel et compte-rendu

Télécharger

Réussir l’entretien professionnel annuel

Télécharger
Notes thématiques et juridiques

Compétences des CAP au 01.01.2021

Télécharger

Compte Epargne Temps (CET) – note

Télécharger

Compte Personnel d’Activité – note

Télécharger

Modification congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020

Télécharger

Don de jours non pris

Télécharger

Droits et obligations des fonctionnaires_mars 2020

Télécharger

Frais de garde des élus_février 2021

Télécharger

Indemnités kilomètriques 2022

Télécharger

L’indemnité de fin contrat_ note

Télécharger

Disponibilité_2020

Télécharger

La journée de solidarité

Télécharger

Rupture conventionnelle_mai 2020

Télécharger

le code général de la fonction publique

Télécharger

Autorisations spéciales d’absence

Télécharger

Congés annuels_04_2020

Télécharger

Nouvelle Bonification Indiciaire

Télécharger

Ordonnance protection sociale, santé et famille du 25 nov 2020

Télécharger

Période de Préparation au Reclassement – DGCL juillet 2019

Télécharger

PPCR – Catégorie B

Télécharger

PPCR Catégorie C

Télécharger

Prime inflation – note

Télécharger

Protection sociale complémentaire – note et trame de débat-nov 2021

Télécharger

Publicité des actes – FAQ DGCL septembre 2022

Télécharger

Note reclassement revalorisation du minimum de traitement et bonification ancienneté au 1er janvier 2022

Télécharger

Recrutement de contractuels : tableau récapitulatif – note

Télécharger

Recrutement sur emplois permanents (contractuels)_juin 2020

Télécharger

Réforme de la filière médico sociale 2022 – note

Télécharger

Réforme de la publicité des actes au 1er juillet 2022

Télécharger

Réforme du mi-temps pour raison thérapeutique_Novembre 2021

Télécharger

Règlement européen sur la protection des données, RGPD_avril 2020

Télécharger

Note revalorisation du minimum de traitement au 01.10.2021

Télécharger

Ségur de la santé 2021

Télécharger

Tableau cas de recrutement de contractuel 01.03.2022

Télécharger

Le cumul d’emploi : tableau de synthèse maj 2021

Télécharger

Quelles décisions transmettre au CDG ?

Télécharger

Taux indemnités kilométriques-mars 2022

Télécharger

Application des 1 607 heures annuelles

Télécharger

Tenue des dossiers administratifs des agents

Télécharger
Guides des élus

Statut de l’élu local mis à jour en janvier 2022

Télécharger
Lignes directrices de gestion
Lignes directrices de gestion - Promotion Interne

Dossier de candidature PI Catégorie C

Télécharger

Dossier de candidature Promotion interne catégorie A – 2022

Télécharger

Dossier de candidature promotion interne catégorie B – 2022

Télécharger

Fiche formation

Télécharger

Lignes directrices de gestion 2021 : arrêté du Président du CDG

Télécharger

Lignes directrices de gestion promotion interne : note de présentation

Télécharger

Promotion interne : procédure

Télécharger
Lignes directrices de gestion

Lignes directrices de gestion modèle d’arrêté

Télécharger

Lignes directrices de gestion : schéma moins de 50 agents

Télécharger

Lignes directrices de gestion : schéma plus de 50 agents

Télécharger

Lignes directrices de gestion : schéma promotion interne

Télécharger

Lignes directrices de gestion trame type

Télécharger

Lignes directrices de gestion trame type petites collectivités

Télécharger

Lignes directrices de gestion_formulaire de saisine

Télécharger
Instances paritaires CAP, CCP, CT, CHSCT
CAP formulaires de saisine

Refus de titularisation – formulaire de saisine

Télécharger

Saisine CAP : licenciement en cours de stage

Télécharger
Comité Technique et CHSCT

Accident du travail_formulaire de saisine

Télécharger

Action sociale_formulaire de saisine

Télécharger

Aménagement des locaux_formulaire de saisine

Télécharger

Annualisation du temps de travail_formulaire de saisine

Télécharger

Apprentissage_formulaire de saisine

Télécharger

ARTT modification du protocole_formulaire de saisine

Télécharger

Assistant de prévention_formulaire de saisine

Télécharger

Astreintes et permanences_formulaire de saisine

Télécharger

Autorisations spéciales d’absence_formulaire de saisine

Télécharger

CET instauration_formulaire de saisine

Télécharger

Comité technique résultat des élections 2018

Télécharger

Concession d’un service public_formulaire de saisine

Télécharger

CPF modalités d’utilisation_formulaire de saisine

Télécharger

Dérogations prescriptions minimales_formulaire de saisine

Télécharger

Document unique évaluation des risques professionnels_formulaire de saisine

Télécharger

Entretiens professionnels_formulaire de saisine

Télécharger

Indemnité de départ volontaire_formulaire de saisine

Télécharger

Journée de solidarité_formulaire de saisine

Télécharger

Prime grand âge_formulaire de saisine

Télécharger

Ratios promus-promouvables_formulaire de saisine

Télécharger

Réglement intérieur_formulaire de saisine

Télécharger

Réorganisation de service suite transfert de compétences_formulaire de saisine

Télécharger

Réorganisation des services suite fusion (communes ou EPCI)_formulaire de saisine

Télécharger

Rifseep modification_formulaire de saisine

Télécharger

RIFSEEP_formulaire de saisine

Télécharger

Rôle, fonctionnement et compétences du CHSCT

Télécharger

Suppression de poste suite modification du temps de travail – formulaire de saisine

Télécharger

Temps partiel_formulaire de saisine

Télécharger

Transfert de compétence_formulaire de saisine

Télécharger
CCP formulaires de saisine

CCP Formulaire dissolution d’une personne morale de droit public compétence reprise par un EPCI

Télécharger

CCP Formulaire impossibilité de reclassement avant licenciement

Télécharger

CCP Formulaire licenciement agent investi d’un mandat syndical

Télécharger

CCP Formulaire licenciement dans l’intérêt du service

Télécharger

CCP Formulaire licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions

Télécharger

CCP Formulaire licenciement pour insuffisance professionnelle

Télécharger

CCP Formulaire litiges temps partiel

Télécharger

CCP Formulaire mise à disposition de personnel

Télécharger

CCP Formulaire refus autorisation télétravail

Télécharger

CCP Formulaire refus congé de formation professionnelle

Télécharger

CCP Formulaire refus congé de formation syndicale

Télécharger

CCP Formulaire refus d’autorisation de temps partiel

Télécharger

CCP Formulaire refus de demande d’utilisation du CPF

Télécharger

CCP Formulaire révision entretien professionnel

Télécharger

CCP formulaire transfert de personnel service commun

Télécharger
Instances paritaires CAP, CCP, CT, CHSCT

CCP composition

Télécharger

Compétences des CAP au 01.01.2021

Télécharger

Composition de la CAP

Télécharger
Guides utilisateurs logiciels

Guide de l’utilisateur du portail CARRUS

Télécharger

Guide du portail Emploi Territorial

Télécharger

Guide du portail Net Cotisations

Télécharger

Présentation du portail CARRUS

Télécharger
marchés publics

FAQ DAJ commande publique

Télécharger

Mémento Commande Publique 14 avril 2020

Télécharger

Ordonnance du 17 juin marchés publics

Télécharger
Prévention

Modèle d’attestation de validité de permis de conduire

Télécharger

Guide prévention des RPS_DGAFP

Télécharger

Les Equipements de Protection Individuels

Télécharger

Lettre de cadrage : assistant de prévention

Télécharger

Arrêté de nomination d’un assistant de prévention

Télécharger

Prévention : alcool au travail

Télécharger

Procédure de dérogation

Télécharger

Travailler par fortes chaleurs

Télécharger
Rémunération et Régime indemnitaire

Arrêté CTI Ségur de la Santé_mars 2021

Télécharger

Attribution prime d’intéressement

Télécharger

Arrêté augmentation TI au 01.10.2021

Télécharger

Avenant CDD Ségur de la santé_mars 2021

Télécharger

Complément de traitement indiciaire – note de la DGCL

Télécharger

Congé sans traitement stagiaire

Télécharger

Grilles indiciaires 2022

Télécharger

Grilles indiciaires catégorie C au 1er mai 2022

Télécharger

Majoration possible des heures complémentaires – Mai 2020

Télécharger

Arr_NBI maître d’apprentissage

Télécharger

Arrêté NBI 30 points secrétaires de mairie_2 mars 2022

Télécharger

Attribution NBI

Télécharger

Note de la DGCL sur la prime grand âge 18.11.2020

Télécharger

Nouvelle Bonification Indiciaire

Télécharger

Partage du SFT garde alternée – note

Télécharger

Prime grand âge – note

Télécharger

Prime inflation – note

Télécharger

Réforme de la filière médico sociale 2022 – note

Télécharger

Retrait NBI

Télécharger

Supplément familial de traitement_guide DGCL 2021

Télécharger
Congés pour raison de santé ou événement familial

CITIS – Octroi – Arrêté

Télécharger

CITIS – refus – arrêté

Télécharger

CITIS octroi provisoire – Arrêté

Télécharger

CMO plein ou demi-traitement – agent contractuel régime général – arrêté

Télécharger

Congé adoption – arrêté

Télécharger

Congé de maternité – arrêté

Télécharger

Congé de paternité – arrêté

Télécharger

Congé de présence parentale – arrêté

Télécharger

Congé de solidarité familiale – arrêté

Télécharger

Congé grave maladie (octroi ou renouvellement) – arrêté

Télécharger

Congé longue maladie (octroi ou renouvellement) – arrêté

Télécharger

Congé maladie longue durée (octroi ou renouvellement) – agent fonctionnaire – arrêté

Télécharger

Congé maladie ordinaire plein traitement – arrêté

Télécharger

Modification congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020

Télécharger

Congé pathologique – arrêté

Télécharger

Congé pour accident du travail – agent contractuel – arrêté

Télécharger

Le congé de proche aidant janvier 2021

Télécharger

Note sur le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service : CITIS

Télécharger

Mise en congé sans traitement après CMO – agent contractuel – arrêté

Télécharger

Placement en disponibilité d’office dans l’attente d’un avis d’une instance médicale – arrêté

Télécharger

Placement en Temps partiel thérapeutique – arrêté

Télécharger

Prolongation de stage pour maladie – arrêté

Télécharger

Prolongation pour maladie et temps partiel thérapeutique – arrêté

Télécharger

Réintégration à l’issue d’un congé de maladie longue durée – agent fonctionnaire – arrêté

Télécharger

Réintégration après congé parental – arrêté

Télécharger

Réintégration après temps partiel thérapeutique

Télécharger

Réintégration suite à congé d’adoption – arrêté

Télécharger

Réintégration suite à congé de longue durée – arrêté

Télécharger
Santé (documentation) et Conseil Médical
Conseil Médical formation plénière (ex. Commission de réforme)

Formulaire de saisine du Conseil Médical formation plenière

Télécharger

Retraite pour invalidité – attestation reclassement

Télécharger

Retraite pour invalidité notice formulaire AF3

Télécharger

Retraite pour invalidité questionnaire TP

Télécharger
Conseil médical formation restreinte (ex. Comité médical)

Comité médical les cas de saisine

Télécharger

Formulaire de saisine Conseil Médical formation restreinte agent contractuel

Télécharger

Formulaire de saisine Conseil Médical formation restreinte agent IRCANTEC

Télécharger

Formulaire de saisine du Conseil médical formation restreinte agent CNRACL

Télécharger

Liste des médecins agréés 2021-2023

Télécharger
Santé (documentation) et Conseil Médical

FAQ de la DGAFP sur le temps partiel thérapeutique

Télécharger

Formulaire AF3 retraite invalidité

Télécharger

Formulaire ATI – Rapport médical

Télécharger

Formulaire ATI rapport hiérarchique – accident de service

Télécharger

Formulaire ATI Rapport hiérarchique – Accident de trajet

Télécharger

Formulaire ATI Rapport hiérarchique – maladie professionnelle

Télécharger

Note sur le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service : CITIS

Télécharger

Notice explicative AF3 retraite invalidité

Télécharger

Ordonnance protection sociale, santé et famille du 25 nov 2020

Télécharger

Ordonnance santé décembre 2020

Télécharger

Réforme du mi-temps pour raison thérapeutique_Novembre 2021

Télécharger

Schéma temps partiel thérapeutique (CIG Versailles)

Télécharger
Retraite

Retraite avec droit à pension – arrêté

Télécharger

Retraite pour invalidité – attestation reclassement

Télécharger

Retraite pour invalidité notice formulaire AF3

Télécharger

Retraite pour invalidité questionnaire TP

Télécharger
Temps de travail

Décharge activité de service exercice du droit syndical – arrêté

Télécharger

FAQ DGAFP Allocation télétravail

Télécharger

Télétravail – délibération

Télécharger

La journée de solidarité

Télécharger

Télétravail hebdomadaire – arrêté

Télécharger

Télétravail mensuel – arrêté

Télécharger

le télétravail_note

Télécharger

Application des 1 607 heures annuelles

Télécharger
Covid 19
Mai 2021 - Août 2022

C_19 FAQ actualisée au 8 décembre 2021

Télécharger

FAQ DCGL mise à jour au 1er septembre 2021

Télécharger

C_19 FAQ de la DGCL du 28 janvier 2022

Télécharger

C_19 FAQ de la DGCL mise à jour au 29 décembre 2021

Télécharger

FAQ de la DGCL mise à jour le 13 août 2021

Télécharger

C_19 FAQ de la DGCL mise à jour le 1er juin 2021

Télécharger

C_19 FAQ DGAFP mise à jour au 02 février 2022

Télécharger

C_19 FAQ DGCL mise à jour le 13.10.2021

Télécharger

Note DGCL du 09.09.2021 (personnes vulnérables)

Télécharger

C_19 télétravail note du 29 décembre 2021

Télécharger

C-19 : FAQ de la DGAFP actualisée au 16 mars 2022

Télécharger

C-19 FAQ DGAFP mise à jour le 10.01.2022

Télécharger

Facilitation de la vaccination des agents publics (octroi d’ASA) note DGCL du 05 juillet 2021

Télécharger

FAQ de la DGCL mise à jour le 10.12.2021

Télécharger

FAQ DGCL actualisée au 18 novembre 2021

Télécharger

FAQ DGCL mise à jour au 11 août 2021 passe sanitaire & vaccination

Télécharger

Foire aux questions – DGCL – mise à jour au 17 mai 2021

Télécharger

La crise sanitaire et ses impacts en matière de ressources humaines

Télécharger

Note de la DGCL sur le télétravail _01 juin 2021

Télécharger

Protocole national santé sécurité en entreprise mis à jour le 09.08.2021

Télécharger
prime exceptionnelle

C-19 arrêté attribution prime exceptionnelle

Télécharger

C_19 délibération prime exceptionnelle

Télécharger

C_19 Prime exceptionnelle_mai 2020

Télécharger

C19_FNCDG_Note prime exceptionnelle

Télécharger