Espace Ressources
Fonds documentaire et outils pratiques
A votre disposition dans cet Espace Ressources : des modèles d’actes (arrêtés, délibérations), des modèles de conventions, contrats, avenants, des notes d’éclairages…
Les documents sont classés par thèmes :
Info Covid-19 / Carrières (formulaires de saisine de la CAP, modèles d’arrêtés) / Délibérations (modèles) / Notes d’éclairage thématiques / Contrats / Rémunération et Régime indemnitaire / Comité médical / Commission de réforme / Emploi territorial / Instances paritaires / Retraite / Déontologie / Le CDG / Loi 6.8.20 Transformation de la Fonction Publique / Prévention / Recensement / Droit syndical
C-19 arrêté attribution prime exceptionnelle
C_19 délibération prime exceptionnelle
C_19 Prime exceptionnelle_mai 2020
C-19 FNCDG réunion ministre-associations d’élus 27 mai 2020
Ministère – FAQ déconfinement 11 mai 2020
C19_FNCDG_Note prime exceptionnelle
Calendrier des examens 2020 mis à jour au 21 avril 2020
DGAFP comparatif public/privé 13 mars 2020
FAQ DAJ commande publique
FAQ DGAFP 17 mars 2020
FAQ Ministère 15 avril 2020
FAQ Ministère 23 avril 2020
FAQ Ministère 31 mars 2020
FIPHFP mesures exceptionnelles fiche 1
FIPHFP mesures exceptionnelles fiche 2
FNCDG note réunion 24 avril 2020
Mémento Commande Publique 14 avril 2020
Note de la FNCDG décret concours et examens 16 avril 2020
Note déconfinement phase II – 29 mai 2020
Note DGAFP chômage
Note DGAFP congé pour raison de santé
Note DGAFP congés
Note DGAFP déplafonnement des heures supplémentaires
Note DGAFP dérogation temps de travail
Note DGAFP droit de retrait
Note DGAFP télétravail occasionnel
Note FNCDG 30 avril 2020
Note FNCDG décret concours 16 avril 2020
Note FNCDG ordonnance délais 15 avril
Note FNCDG prime exceptionnelle
Note FNCDG réunion ministre et assos élus 24.04.2020
Note Ministère 30 avril 2020
Note Ministère arrêts de travail 1er avril 2020
Note Ministère continuité des services publics 13 avril 2020
Note Ministère indemnités journalières 07 avril 2020
Note Ministère Loi d’urgence
Note Ministère sur la loi d’urgence sanitaire
Note Ministère sur le dialogue social 07 avril 2020
Ordonnance du 27 mars 2020 concours et examens
Synthèse des ordonnances du 25 mars 2020
Saisine CAP : licenciement en cours de stage
Saisine CAP : prorogation de stage
Saisine CAP : rapport de stage
Saisine CAP : refus de titularisation
Car_Arr_activité accessoire
Car_Arr_Avancement de grade
Car_Arr_Avancement échelon cadence unique
Car_Arr_cat C vers B suite réussite concours
Car_Arr_Nomination agent maîtrise suite à promotion interne
Car_Arr_nomination directe agent CNRACL interco
Car_Arr_Nomination Stagiaire Réussite Concours
Car_Arr_stagiaire cat C TC échelle C1 avec service antérieur
Car_Arr_stagiaire cat C TC échelle C1 sans service antérieur
Car_Arr_Stagiaire cat C TNC échelle C1 avec services antérieurs
Car_Arr_Stagiaire cat C TNC échelle C1 sans services antérieurs
Car_Tableau reprise des services antérieurs categorie C
Carr_Arr_Fonctionnaire Cat C Changement grade après concours
Carr_Arr_nomination
Carr_Arr_Titularisation stagiaire
Car_Arr_congé maternité
Car_Arr_congé paternité
Car_Arr_congé pathologique
Carr_Arr_pour donner des soins
Congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020
Car_Arr_ sanction abaissement d’échelon
Car_Arr_Abandon de poste
Car_Arr_blâme stagiaire
Car_Arr_cessation détachement pour motif grave
Car_Arr_exclusion définitive stagiaire
Car_Arr_exclusion temp de 16 j a 2 ans vu
Car_Arr_sanction 1 a 3 j
Car_Arr_stagiaire exclusion temporaire de 4 à 15 j
Car_Arr_suspension
Car_Arr_Dispo_raisons familiales
Congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020
Car_Arr_ Intégration fonct d’une autre administration
Car_Arr_Détachement sur emploi fonctionnel
Car_Arr_Intégration au sein de la même collectivité
Car_Arr_nomination directe agent CNRACL interco
Car_Arr_nomination directe agent interco non CNRACL
Carr_Arr_Démission fonctionnaire pluricommunal radiation des effectifs
Carr_Arr_Titularisation stagiaire
Carr_Arr_Transfert suite création commune nouvelle
Carr_Arr_retraite pour invalidité non imputable au service
Car_Arr exclusion 1 a 3 j stagiaire
Car_Arr_absence de service fait
Car_Arr_congé sans traitement stagiaire
Car_Arr_conge_de_formation
Car_Arr_détachement auprès d’une autre administration
Car_Arr_radiation suite à intégration dans administration de détachement
Car_Arr_stage fonct état suite à concours vu
Carr_Arr_ retraite avec droit à pension
Carr_Arr_attribution Prime d’intéressement
Carr_Arr_fonct TNC inf 28 h ou contractuel
Carr_Arr_licenciement en cours de stage
Carr_Arr_maintien en surnombre
Carr_Arr_modification temps de travail
Carr_Arr_prolongation pour maladie
Carr_Arr_prolongation pour maladie et TPT
Carr_Arr_prorogation
Carr_Arr_radiation
Carr_Arr_refus titularisation
Carr_Arr_retraite avec droit à pension départ anticipé carrière longue
Carr_Arr_retraite invalidité disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL
Carr_Arr_retraite pour invalidité imputable au service
Carr_Arr_retraite sans droit à pension
Carr_Arr_Suite à démission
Carr_Arr_Suite décès
Carr_Arr_suite intégration dans une autre administration
Carr_Arr_titularisation après détachement pour stage
Carr_Arr_TP pour élever un enfant (titulaire)
Carr_Conv_Mise a disposition
Carr-Arr_TP personne handicapée
Droits et obligations des fonctionnaires
Echelles indiciaires 2020
La rupture conventionnelle_mai 2020
Les autorisations spéciales d’absence
pour créer ou reprendre une entreprise
PPCR catégorie A 2019-2021
Réintégration après un temps partiel
temps partiel pour un fonctionnaire
Délibération astreinte_2020
Délibération CAE PEC
Délibération CET
Délibération contractuel remplacement article 3-1
Délibération contractuels article 3 alinéa 1 temporaire
Délibération contractuels article 3 alinéa 2 saisonnier
Délibération organisation du temps de travail
Délibération vacataire
Nomination agents recenseurs
Recrutement contrat de projet_mai 2020
RIFSEEP modèle de délibération
Compte Personnel de Formation brochure
Congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020
Cumul d’activités et déontologie_avril 2020
Décret apprentissage_avril 2020
Don de jours non pris
Formulaires Compte Epargne Temps
Guide du Maire_2020
La disponibilité décret du 27 mars 2019
La disponibilité_2020
La protection sociale complémentaire
La rupture conventionnelle_mai 2020
Le Compte Epargne Temps
Le Compte Epargne Temps (CET)
Le Compte Personnel d’Activité
Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service CITIS
Le règlement européen sur la protection des données, RGPD_avril 2020
Les congés annuels_04_2020
Les sanctions disciplinaires
Majoration possible des heures complémentaires – Mai 2020
Nouvelle Bonification Indiciaire
La Période de Préparation au Reclassement – DGCL juillet 2019
Réforme statutaire 2018 ATSEM
Revalorisation des frais de déplacement
Rifseep cadre d’emplois et plafonds 2020
Contractuel – lettre agent Conseil de Discipline
Contractuel formulaire de saisine du Conseil de Discipline
Contractuel PV communication dossier Conseil de Discipline
Contractuels – courrier saisine conseil de discipline
Arrêté abandon de poste agent contractuel
Arrêté absence de service fait agent contractuel
Arrêté CMO plein ou demi-traitement contractuels régime général
Arrêté congé maternité
Arrêté congé mobilité CDI
Arrêté congé pour accident du travail
Arrêté congé pour convenances personnelles CDI
Arrêté licenciement pour inaptitude physique agent contractuel
Arrêté mise à la retraite
Arrêté mise en congé parental
Arrêté recrutement vacataire
Arrêté reprise TPT agent IRCANTEC
Arrêté temps partiel
Arrêté temps partiel de droit pour donner des soins
Arrêté temps partiel de droit pour élever un enfant
Arrêté transfert personnel vers un EPCI
Avenant démission
Avenant modification indiciaire 01.01.2020
Avenant modification temps de travail ou rémunération
Avenant régime indemnitaire
CCP Formulaire désignation d’un contractuel en décharge d’activité incompatible avec les nécessités de service
CCP Formulaire dissolution d’une personne morale de droit public compétence reprise par un EPCI
CCP Formulaire impossibilité de reclassement avant licenciement
CCP Formulaire interruption télétravail à l’initiative de l’autorité
CCP Formulaire licenciement agent investi d’un mandat syndical
CCP Formulaire licenciement dans l’intérêt du service
CCP Formulaire licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions
CCP Formulaire licenciement pour insuffisance professionnelle
CCP Formulaire litiges temps partiel
CCP Formulaire mise à disposition auprès d’une organisation syndicale
CCP Formulaire mise à disposition de personnel
CCP Formulaire non renouvellement contrat personnes investies d’un mandat syndical
CCP Formulaire refus autorisation télétravail
CCP Formulaire refus congé de formation professionnelle
CCP Formulaire refus congé de formation syndicale
CCP Formulaire refus d’autorisation de temps partiel
CCP Formulaire refus de demande d’utilisation du CPF
CCP Formulaire révision entretien professionnel
CCP Formulaire transfert de personnel restitution de compétences d’un EPCI aux communes membres
CDD accroissement saisonnier d’activité article 3 alinéa 2
CDD accroissement temporaire article 3 alinéa 1
CDD commune nouvelle moins de 1000 habitants
CDD emploi de direction article 47
CDD emploi permanent lorsque la création dépend de l’autorité article 3-3-5
CDD emplois moins de 50 % article 3-3-4
CDD moins de 1000 habitants article 3-3-3
CDD nature des fonctions ou besoins de service article 3-3-2
CDD pas de cadre d’emploi de fonctionnaire article 3-3-1
CDD remplacement agent indisponible article 3-1
CDD renouvellement contrat TH article 38
CDD vacance temporaire d’emploi article 3-2
CDI après 6 ans article 3-3
CDI type dans une nouvelle collectivité
Certificat de travail
Contrat de projet_mai 2020
Contrat RQTH article 38
Contrat transformation en CDI en cours de CDD
Convention de bénévolat
Convention rupture contrat aidé
Courrier convocation entretien préalable agent contractuel
Courrier licenciement agent CDI
Courrier licenciement fin de période d’essai
Courrier mise en demeure abandon de poste
Courrier non renouvellement contrat
Droits et obligations des fonctionnaires
Formulaire CCP transfert de personnel service commun
Les autorisations spéciales d’absence
Tableau récapitulatif cas de recrutement d’agent(s) contractuel(s)
Carr_Arr_ attribution NBI
Carr_Arr_ retrait NBI
Carr_Arr_attribution Prime d’intéressement
Circulaire DGCL DGFIP – entretien professionnel annuel – avril 2017
Détail des critères validés en Comité Technique
Entretien professionnel annuel – Rapport
Guide de l’évaluateur
Majoration possible des heures complémentaires – Mai 2020
Modèle de convocation
Modèle entretien professionnel et compte-rendu
Réussir l’entretien professionnel annuel
Rifseep cadre d’emplois et plafonds 2020
Arrêté de reprise Temps partiel thérapeutique
Circulaire Temps partiel thérapeutique
Faire une demande de temps partiel thérapeutique
Formulaire de saisine Agent CNRACL
Formulaire de saisine agent contractuel
Formulaire de saisine Agent IRCANTEC
Liste 2017-2020 des médecins agréés du Jura
Liste 2017-2020 des médécins spécialistes agréés du Jura
Temps partiel thérapeutique Courrier au médecin agréé
La Commission de Réforme
Retraite pour invalidité – attestation reclassement
Retraite pour invalidité – questionnaire
Retraite pour invalidité notice formulaire AF3
Retraite pour invalidité questionnaire TP
Arr_NBI maître d’apprentissage
Calendrier des concours modifié au 10 avril 2020
Calendrier des examens 2020 mis à jour au 21 avril 2020
Décret apprentissage_avril 2020
Droits et obligations des fonctionnaires
Fiches modules dispositif formation au métier de secrétaire de Mairie
FIPHFP mesures exceptionnelles fiche 1
FIPHFP mesures exceptionnelles fiche 2
Guide du portail Emploi Territorial
Information CNFPT dispositif de formation au métier de secrétaire de Mairie
Information sur le dispositif de formation au métier de secrétaire de Mairie
Note de la FNCDG décret concours et examens 16 avril 2020
Note FNCDG décret concours 16 avril 2020
Ordonnance du 27 mars 2020 concours et examens
Panorama de l’emploi territorial – 8ème édition
Répertoire des métiers de la Fonction publique territoriale
CCP composition
CCP Formulaire désignation d’un contractuel en décharge d’activité incompatible avec les nécessités de service
CCP Formulaire dissolution d’une personne morale de droit public compétence reprise par un EPCI
CCP Formulaire impossibilité de reclassement avant licenciement
CCP Formulaire interruption télétravail à l’initiative de l’autorité
CCP Formulaire licenciement agent investi d’un mandat syndical
CCP Formulaire licenciement dans l’intérêt du service
CCP Formulaire licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions
CCP Formulaire licenciement pour insuffisance professionnelle
CCP Formulaire litiges temps partiel
CCP Formulaire mise à disposition auprès d’une organisation syndicale
CCP Formulaire mise à disposition de personnel
CCP Formulaire non renouvellement contrat personnes investies d’un mandat syndical
CCP Formulaire refus autorisation télétravail
CCP Formulaire refus congé de formation professionnelle
CCP Formulaire refus congé de formation syndicale
CCP Formulaire refus d’autorisation de temps partiel
CCP Formulaire refus de demande d’utilisation du CPF
CCP Formulaire révision entretien professionnel
CCP Formulaire transfert de personnel restitution de compétences d’un EPCI aux communes membres
Formulaire CCP transfert de personnel service commun
Comité technique résultat des élections 2018
Formulaire de saisine du CT CHSCT : Apprentissage
Guide du Comité Technique
Rôle, fonctionnement et compétences du CHSCT
CAP Composition
Carr_Arr_ retraite avec droit à pension
Carr_Arr_retraite avec droit à pension départ anticipé carrière longue
Retraite pour invalidité – attestation reclassement
Retraite pour invalidité – questionnaire
Retraite pour invalidité notice formulaire AF3
Retraite pour invalidité questionnaire TP
Charte de déontologie de l’agent
Mini Guide de déontologie de l’agent public
Référent déontologue – Présentation
Référents déontologues – Rapport annuel 2018
Support d’animation réunions juin 2019
Guide de l’utilisateur du portail CARRUS
Guide du portail Emploi Territorial
Guide du portail Net Cotisations
Présentation du portail CARRUS
Rapport d’activité 2019
Rapport d’activité du CDG 2016
Rapport d’activité du CDG 2017
Rapport d’activité du CDG 2018
Décret agents en situation de handicap_mai 2020
Décrets d’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique (27.05.2020)
Le point au 27 mai sur les décrets pris en application de la loi TFP du 6 août 2019
Loi Transformation de la Fonction Publique_supports réunions octobre 2019
Projet de loi TF support réunions octobre 2019
Brochure service Hygiène Santé et Sécurité au Travail
Formulaire intervention psychologue du travail
Les Equipements de Protection Individuels
Modèle de prévention psychologue du travail
Modèle de convention psychologue du travail – entretien individuel
Procédure de dérogation
CDD accroissement temporaire agents recenseurs
Nomination agents recenseurs
Nomination coordonnateur recensement de la population
Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Droit syndical Arrêté Décharge activité de service