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A votre disposition dans cet Espace un fonds documentaire et des modèles d’actes (arrêtés, délibérations, conventions, contrats, avenants…) , des notes d’éclairages… Les documents sont classés par thèmes :

Info Covid-19 / Carrières (formulaires de saisine de la CAP, modèles d’arrêtés) / Délibérations (modèles) / Notes d’éclairage thématiques / Contrats / Rémunération et Régime indemnitaire / Comité médical / Commission de réforme / Emploi territorial / Instances paritaires / Retraite / Déontologie / Le CDG / Loi 6.8.20 Transformation de la Fonction Publique / Prévention / Recensement / Droit syndical…

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Bilan social - Lignes directrices de gestion

Bilan social – Foire aux Questions

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Bilan social : arrêté du 12.08.2019 indicateurs

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LDG formulaire de saisine du CT

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Lignes directrices de gestion : note de présentation

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Lignes directrices de gestion : schéma moins de 50 agents

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Lignes directrices de gestion : schéma plus de 50 agents

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Lignes directrices de gestion : schéma promotion interne

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Lignes directrices de gestion : trame type collectivités + 10 agents

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Lignes directrices de gestion modèle d’arrêté

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Lignes directrices de gestion trame type collectivités moins de 10 agents

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Carrières
Avancement

Avancement de grade

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Avancement échelon cadence unique

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Fonctionnaire Cat C Changement grade après concours

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Nomination agent maîtrise suite à promotion interne

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Nomination Stagiaire Réussite Concours

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Passage de catégorie C à B suite réussite concours

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Ratios avancement de grade

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Stagiaire cat C TC échelle C1 avec service antérieur

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Stagiaire cat C TC échelle C1 sans service antérieur

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SStagiaire cat C TNC échelle C1 avec services antérieurs

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Stagiaire cat C TNC échelle C1 sans services antérieurs

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Tableau de reprise des services antérieurs catégorie C

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Congés

Congé adoption

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Congé de formation

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Congé de solidarité familiale

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Congé maternité

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Congé parental arrêté

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Congé paternité

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Congé pathologique

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Congé pour donner des soins

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Prolongation pour maladie

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Prolongation pour maladie et TPT

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Réintégration suite à congé d’adoption

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Discipline

Abandon de poste

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Blâme stagiaire

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Cessation détachement pour motif grave

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Congé sans traitement stagiaire

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Exclusion 1 a 3 j stagiaire

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Exclusion définitive stagiaire

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Exclusion temporaire de 16 j a 2 ans

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Retenue sur traitement cause absence de service fait

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Sanction 1 a 3 j

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Sanction abaissement d’échelon

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Stagiaire exclusion temporaire de 4 à 15 j

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Suspension

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Positions administratives

Activité accessoire

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Arrêté Temps partiel pour un fonctionnaire

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Convention de mise a disposition

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Détachement auprès d’une autre administration

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Détachement sur emploi fonctionnel

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Fonctionnaire TNC inf 28 h ou contractuel

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Intégration au sein de la même collectivité

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Intégration fonctionnaire d’une autre administration

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Licenciement en cours de stage

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Maintien en surnombre

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Modification temps de travail

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Nomination

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Nomination d’un titulaire en détachement pour stage suite promotion interne

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Nomination directe agent CNRACL interco

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Nomination directe agent interco non CNRACL

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Prorogation de stage

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Radiation suite à intégration dans une autre administration

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Refus titularisation

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Réintégration après un temps partiel

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Stage fonctionnaire état suite à concours

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Temps partiel personne en situation de handicap

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Temps partiel pour élever un enfant (titulaire)

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Titularisation après détachement pour stage

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Titularisation stagiaire

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Transfert suite création commune nouvelle

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Cessation de fonctions

Arrêté démission et radiation suite à rupture conventionnelle

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Démission fonctionnaire pluricommunal radiation des effectifs

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Radiation

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Radiation pour cause de décès

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Radiation suite à démission

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Radiation suite à intégration dans administration de détachement

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Radiation suite à intégration dans une autre administration

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Listes d'aptitude

Liste d’aptitude promotion interne 2019

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Liste d’aptitude promotion interne 2020 CAP du 18.02.2020

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Carrières

Intégration après nomination par voie de détachement

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Mise à disposition

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Nomination par voie de mutation

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Comité médical

Arrêté réintégration après Temps Partiel Thérapeutique

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Circulaire Temps partiel thérapeutique

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Faire une demande de temps partiel thérapeutique

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Formulaire saisine Cté Médical : agent CNRACL

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Formulaire saisine Cté Médical : agent contractuel

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Formulaire saisine Cté Médical : agent Ircantec

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Liste des médecins agréés 2021-2023

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Temps partiel thérapeutique Courrier au médecin agréé

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Contrats et avenants (modèles)
Contractuels discipline

Contractuel – lettre agent Conseil de Discipline

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Contractuel formulaire de saisine du Conseil de Discipline

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Contractuel PV communication dossier Conseil de Discipline

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Contractuels – courrier saisine conseil de discipline

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Arrêtés

Abandon de poste agent contractuel

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Arrêté CMO plein ou demi-traitement contractuels régime général

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Arrêté congé maternité

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Arrêté congé mobilité CDI

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Arrêté congé paternité agent contractuel

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Arrêté congé pour accident du travail

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Arrêté congé pour convenances personnelles CDI

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Arrêté mise à la retraite

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Arrêté recrutement vacataire

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Arrêté reprise TPT agent IRCANTEC

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Arrêté temps partiel agent contractuel

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Arrêté temps partiel de droit pour donner des soins

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Arrêté temps partiel de droit pour élever un enfant

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Arrêté transfert personnel vers un EPCI

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Arrêté absence de service fait agent contractuel

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Arrêté licenciement pour inaptitude physique agent contractuel

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Démission agent contractuel

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Contrats et avenants (modèles)

Avenant démission

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Avenant modification indiciaire 01.04.2021

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Avenant modification indiciaire 2021

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Avenant modification temps de travail ou rémunération

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Avenant régime indemnitaire

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CDD accroissement saisonnier d’activité article 3 alinéa 2

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CDD accroissement temporaire article 3 alinéa 1-1

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CDD commune moins de 1000 h 3-3-3

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CDD commune nouvelle moins de 1000 h 3-3-3 bis

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CDD emploi de direction article 47

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CDD emploi permanent lorsque la création dépend de l’autorité 3-3-5

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CDD emplois moins de 50 % d’un temps complet 3-3-4

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CDD nature des fonctions ou besoins 3-3-2

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CDD pas de cadre d’emploi de fonctionnaire 3-3-1

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CDD remplacement agent indisponible article 3-1

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CDD renouvellement contrat TH article 38

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CDD vacance temporaire d’emploi article 3-2

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CDI après 6 ans article 3-3

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CDI dans une nouvelle collectivité

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CDI transfert d’activités

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Certificat de travail

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Contrat CAE PEC

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Contrat de projet_mai 2020

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Contrat RQTH article 38

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Contrat transformation en CDI en cours de CDD

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Convention de bénévolat

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Convention rupture contrat aidé

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Courrier convocation entretien préalable agent contractuel

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Courrier licenciement agent CDI

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Courrier licenciement fin de période d’essai

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Courrier mise en demeure abandon de poste

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Courrier non renouvellement contrat

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Indemnité de fin contrat_décembre 2020

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Tableaux des cas de recrutement contractuel

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Commission de réforme

La Commission de Réforme

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Retraite pour invalidité – attestation reclassement

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Retraite pour invalidité – questionnaire

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Retraite pour invalidité notice formulaire AF3

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Retraite pour invalidité questionnaire TP

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Délibérations (modèles)

Apprentissage délibération

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Contractuel remplacement article 3-1 délibération

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Création et/ou suppression d’emploi délibération

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Délibération contractuels article 3 alinéa 2 saisonnier

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Dlb_Création emploi permanent

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Dlb_Mise à jour du tableau des effectifs

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Emploi de vacataire délibération

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Indemnité d’astreinte délibération

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Instauration du Compte Epargne Temps délibération

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La journée de solidarité (modèle délibération)

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Mise en oeuvre du RIFSEEP_mars 2020

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Nomination agents recenseurs

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Organisation du temps de travail (délibération)

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Organisation du temps de travail délibération

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Ratios avancement de grade

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Recours à l’apprentissage

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Recrutement contractuel accroissement temporaire d’activité délibération

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Recrutement contrat de projet_mai 2020

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Recrutement sur emploi contrat 3-3-4 délibération

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Recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-1 délibération

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Recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-2 délibération

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Recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-3 délibération

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Recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-5 délibération

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Recrutement sur emploi permanent contrat article 3-2 délibération

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Remboursement frais de garde et assistance des élus communes – 3500 h

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Tableau des emplois délibération

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Télétravail_délibération_07_2020

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Temps partiel

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Déontologie

Charte de déontologie de l’agent

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Mini Guide de déontologie de l’agent public

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Référent déontologue – Présentation

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Référents déontologues – Rapport annuel 2018

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Disponibilité

Annexe courrier de demande de disponibilité

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Carr_Dispo Fiche 2 dispo éligibles

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Carr_Dispo fiche 3 professions donnant droit

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Carr_Dispo fiche 4 modalités du droit à avancement

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Carr_Dispo fiche 5 modalités de décompte

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Carr_Dispo fiche 6 réforme des dispo

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Carr_Dispo fiche 7 cas particulier engagement de servir

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Carr_Dispo_Fiche 1 principe de la réforme

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Courrier demande de disponibilité pour convenance personnelle

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Courrier demande de disponibilité raison familiale

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Courrier demande de disponibilité reprise entreprise

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Disponibilité pour convenances personnelles

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Disponibilité pour création reprise d’entreprise

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Disponibilité pour raisons familiales

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Disponibilité_2020

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Maintien en disponibilité pas emploi vacant

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Modification congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020

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Réintégration après disponibilté TC

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Renouvellement disponibilité pour convenances personnelles

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Droit syndical

Droit syndical Arrêté Décharge activité de service

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Emploi territorial

Arr_NBI maître d’apprentissage

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Déclaration de création ou de vacance d’emploi ?

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Fiches modules dispositif formation au métier de secrétaire de Mairie

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Guide du portail Emploi Territorial

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Information CNFPT dispositif de formation au métier de secrétaire de Mairie

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Information sur le dispositif de formation au métier de secrétaire de Mairie

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Note de la FNCDG décret concours et examens 16 avril 2020

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Note FNCDG décret concours 16 avril 2020

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Ordonnance du 27 mars 2020 concours et examens

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Panorama de l’emploi territorial – 8ème édition

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Quand faut il faire une déclaration de création ou de vacance d’emploi ?

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Répertoire des métiers de la Fonction publique territoriale

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Supports réunions d'actualité

Support d’animation réunions juin 2019

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Guides des élus

Formation des élus (circulaire de septembre 2020)

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Guide du maire employeur FNCDG_2020

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Guide du Maire_DGCL_2020

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Statut de l’élu local_octobre 2020

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Guides utilisateurs logiciels

Guide de l’utilisateur du portail CARRUS

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Guide du portail Emploi Territorial

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Guide du portail Net Cotisations

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Présentation du portail CARRUS

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rapports d'activité du CDG

Rapport d’activité 2019

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Rapport d’activité du CDG 2016

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Rapport d’activité du CDG 2017

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Rapport d’activité du CDG 2018

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Recensement

CDD accroissement temporaire agents recenseurs

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Nomination agents recenseurs

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Nomination coordonnateur recensement de la population

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Recrutement et rémunération des agents recenseurs

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Covid-19
Couvre-feu janv-mars 2021

Arbre décisionnel isolement Covid-19

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Arrêté préfectoral instauration couvre-feu à 18h

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C19 FAQ de la DGCL mise à jour au 18 février 2021

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Cas contacts_note ministère 12.01.2021

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FAQ de la DGCL mise à jour au 24 mars 2021

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FAQ-DGAFP mise à jour au 28 janvier 2021

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Foire aux questions_DGAFP_mise à jour au 26.02.2021

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Note DGCL : Renforcement du télétravail février 2021

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Note DGCL- Covid 19 et maladie professionnelle

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Note vaccination par les services de médecine professionnelle_mars 2021

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Prolongation état d’urgence sanitaire

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Situation et positions administratives des agents

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prime exceptionnelle

C-19 arrêté attribution prime exceptionnelle

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C_19 délibération prime exceptionnelle

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C_19 Prime exceptionnelle_mai 2020

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C19_FNCDG_Note prime exceptionnelle

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Note FNCDG prime exceptionnelle

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marchés publics

C_19 Relèvement des seuils de la commande publique

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Conseils pratiques février 2021

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FAQ DAJ commande publique

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Mémento Commande Publique 14 avril 2020

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Ordonnance du 17 juin marchés publics

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Passation et exécution des marchés en situation de crise sanitaire juin 2020

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examens et concours

Note de la FNCDG décret concours et examens 16 avril 2020

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Note FNCDG décret concours 16 avril 2020

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Ordonnance du 27 mars 2020 concours et examens

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Confinement III - avril 2021

Attestation de déplacement dérogatoire

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C_19 Foire Aux Questions de la DGCL mise à jour au 13.04.2021

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FAQ DGCL mise à jour au 21 avril 2021

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Foire aux Questions de la DGCL mise à jour au 2 avril 2021

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Justificatif de déplacement professionnel

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Justificatif de déplacement scolaire

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Prolongation de la suspension du jour de carence jusqu’au 1er juin 2021

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Déconfinement - mai -juin 2021

C_19 FAQ de la DGCL mise à jour le 1er juin 2021

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Circulaire 26 mai 2021 assouplissement du télétravail

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Fiches DGAFP : retour au bureau en présentiel juin 2021

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Foire aux questions – DGCL – mise à jour au 17 mai 2021

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La crise sanitaire et ses impacts en matière de ressources humaines

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Note de la DGCL sur le télétravail _01 juin 2021

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Covid 19 documents 2020

Analyse du décret du 27 juillet 2020

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C_19 attestation de déplacement dérogatoire 30.10.2020

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C_19 attestation de déplacement dérogatoire_30.10.2020

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C_19 couvre-feu attestation déplacement dérogatoire octobre 2020

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C_19 FAQ – DGAFP – 22 octobre 2020

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C_19 FAQ de la DGAFP_16.12.2020

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C_19 FAQ de la DGCL du 07 septembre 2020

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C_19 FAQ de la DGCL du 17.11.2020

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C_19 FAQ DGCL du 1er octobre 2020

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C_19 Foire aux questions DGAFP_02.11.2020

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C_19 Foire aux questions-DGCL-2.11.2020

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C_19 guide du salarié_11.11.2020

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C_19 Justificatif de déplacement professionnel_30.10.2020

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C_19 justificatif de déplacement scolaire_30.10.2020

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C_19 note de la DGCL 02_09_2020

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C_19 note DGCL personnes vulnérables 10.11.2020

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C_19 protocole national santé sécurité en entreprise_29.10.2020

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C_19 protocole santé sécurité en entreprise_31_08_2020

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C_19 reconnaissance en maladie professionnelle

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C_19 Situation administrative des agents publics pendant la crise sanitaire_16.11.2020

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C_19_ASA modèle_04.11.2020

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C-19 FAQ DGCL 05.11.2020

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Ministère – FAQ déconfinement 11 mai 2020

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Déconfinement phase II_29 Mai 2020

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C19_Guide du déconfinement

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Protocole national de déconfinement

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Circulaire continuité du service public 29 octobre 2020

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FAQ de la DGAFP du 2 novembre 2020

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Fin de l’état d’urgence – Conduite à tenir

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C-19 FNCDG réunion ministre-associations d’élus 27 mai 2020

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Guide déconfinement des équipements sportifs

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Guide pour les bibliothèques

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Guide télétravail et travail en présentiel_octobre 2020

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Note ministère – Renforcement du télétravail 16.10.2020

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Questions Réponses 11_05_2020

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Covid-19

Etablir un plan de continuité d’activité

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Modèle de plan de continuité d’activité

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Décret du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires

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DGAFP comparatif public/privé 13 mars 2020

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FAQ DGAFP 17 mars 2020

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FAQ Ministère 15 avril 2020

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FAQ Ministère 23 avril 2020

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FAQ Ministère 31 mars 2020

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FIPHFP mesures exceptionnelles fiche 1

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FIPHFP mesures exceptionnelles fiche 2

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FNCDG note réunion 24 avril 2020

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Note déconfinement phase II – 29 mai 2020

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Note DGAFP chômage

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Note DGAFP congé pour raison de santé

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Note DGAFP congés

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Note DGAFP déplafonnement des heures supplémentaires

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Note DGAFP dérogation temps de travail

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Note DGAFP droit de retrait

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Note DGAFP télétravail occasionnel

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Note FNCDG 30 avril 2020

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Note FNCDG ordonnance délais 15 avril

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Note FNCDG réunion ministre et assos élus 24.04.2020

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Note Ministère 30 avril 2020

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Note Ministère arrêts de travail 1er avril 2020

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Note Ministère continuité des services publics 13 avril 2020

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Note Ministère indemnités journalières 07 avril 2020

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Note Ministère Loi d’urgence

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Note Ministère sur la loi d’urgence sanitaire

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Note Ministère sur le dialogue social 07 avril 2020

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Synthèse des ordonnances du 25 mars 2020

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Instances paritaires CAP, CCP, CT, CHSCT
CAP formulaires de saisine

Saisine CAP : licenciement en cours de stage

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Saisine CAP : rapport de stage

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Saisine CAP : refus de titularisation

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Comité Technique et CHSCT

Comité technique résultat des élections 2018

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Formulaire de saisine du CT CHSCT : Apprentissage

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Guide du Comité Technique

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Rôle, fonctionnement et compétences du CHSCT

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CCP formulaires de saisine

CCP Formulaire désignation d’un contractuel en décharge d’activité incompatible avec les nécessités de service

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CCP Formulaire dissolution d’une personne morale de droit public compétence reprise par un EPCI

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CCP Formulaire impossibilité de reclassement avant licenciement

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CCP Formulaire interruption télétravail à l’initiative de l’autorité

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CCP Formulaire licenciement agent investi d’un mandat syndical

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CCP Formulaire licenciement dans l’intérêt du service

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CCP Formulaire licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions

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CCP Formulaire licenciement pour insuffisance professionnelle

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CCP Formulaire litiges temps partiel

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CCP Formulaire mise à disposition auprès d’une organisation syndicale

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CCP Formulaire mise à disposition de personnel

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CCP Formulaire non renouvellement contrat personnes investies d’un mandat syndical

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CCP Formulaire refus autorisation télétravail

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CCP Formulaire refus congé de formation professionnelle

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CCP Formulaire refus congé de formation syndicale

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CCP Formulaire refus d’autorisation de temps partiel

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CCP Formulaire refus de demande d’utilisation du CPF

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CCP Formulaire révision entretien professionnel

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CCP Formulaire transfert de personnel restitution de compétences d’un EPCI aux communes membres

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CCP formulaire transfert de personnel service commun

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Instances paritaires CAP, CCP, CT, CHSCT

CCP composition

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Compétences des CAP au 01.01.2021

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Composition de la CAP

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Loi 6.8.2019 Transformation de la Fonction Publique

Décret agents en situation de handicap_mai 2020

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DGAFP_point sur la loi de TFP juin 2020

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Les décrets de la loi du 6 août publiés au 1er septembre 2020

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Liste des décrets publiés en application de la loi du 6 août 2019_maj mars 2021

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Loi Transformation de la Fonction Publique_supports réunions octobre 2019

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Ordonnance santé décembre 2020

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Notes

Application des 1 607 heures annuelles

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Autorisations spéciales d’absence

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Compétences des CAP au 01.01.2021

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Compte Epargne Temps (CET)

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Compte Personnel d’Activité

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Compte Personnel de Formation brochure

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Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service CITIS

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Congés annuels_04_2020

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Recrutement sur emplois permanents (contractuels)_juin 2020

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Décret apprentissage_avril 2020

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Cumul d’activités et déontologie_avril 2020

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Disponibilité_2020

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Don de jours non pris

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Droits et obligations des fonctionnaires_mars 2020

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Formulaires Compte Epargne Temps

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Frais de garde des élus_février 2021

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Indemnité de fin contrat_décembre 2020

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La journée de solidarité

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Le congé de proche aidant janvier 2021

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Modification congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020

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Nouvelle Bonification Indiciaire

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Ordonnance protection sociale, santé et famille du 25 nov 2020

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Période de Préparation au Reclassement – DGCL juillet 2019

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La protection sociale complémentaire

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protection sociale complémentaire annexe

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Quelles décisions transmettre au CDG ?

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Réforme statutaire 2018 ATSEM

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Règlement européen sur la protection des données, RGPD_avril 2020

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Revalorisation des frais de déplacement

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Rifseep cadre d’emplois et plafonds 2020

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Rupture conventionnelle_mai 2020

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Sanctions disciplinaires

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Ségur de la santé 2021

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Tenue des dossiers administratifs des agents

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Prévention

Brochure service Hygiène Santé et Sécurité au Travail

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Guide prévention des RPS_DGAFP

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Les Equipements de Protection Individuels

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Procédure de dérogation

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Travailler par fortes chaleurs_juin 2021

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Rémunération et Régime indemnitaire
Ségur de la Santé (CTI) 2021

Arrêté CTI Ségur de la Santé_mars 2021

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Avenant CDD Ségur de la santé_mars 2021

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Note Ségur de la santé mars 2021

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Ségur de la santé 2021

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Rémunération et Régime indemnitaire

Attribution NBI

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Attribution prime d’intéressement

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Circulaire DGCL DGFIP – entretien professionnel annuel – avril 2017

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Complément de traitement indiciaire – note de la DGCL

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Décret portant attribution de points d’indice majoré _08 avril 2021

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Détail des critères validés en Comité Technique

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Echelles indiciaires 2021 (mises à jour avril 2021)

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Entretien professionnel annuel – Rapport

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GIPA 2020-2021_nov 2020

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Guide de l’évaluateur

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Majoration possible des heures complémentaires – Mai 2020

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Modèle de convocation

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Modèle entretien professionnel et compte-rendu

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Note de la DGCL sur la prime grand âge 18.11.2020

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Partage du SFT garde alternée_nov 2020

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PPCR catégorie A 2019-2021

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Prime grand âge nov 2020

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Retrait NBI

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Réussir l’entretien professionnel annuel

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Retraite

Arrêté retraite agent IRCANTEC

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Retraite avec droit à pension

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Retraite avec droit à pension départ anticipé carrière longue

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Retraite invalidité disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL

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Retraite pour invalidité – attestation reclassement

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Retraite pour invalidité – questionnaire

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Retraite pour invalidité imputable au service

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Retraite pour invalidité non imputable au service

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Retraite pour invalidité notice formulaire AF3

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Retraite pour invalidité questionnaire TP

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Retraite sans droit à pension

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Temps de travail

Application des 1 607 heures annuelles

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Arrêté télétravail hebdomadaire_07_2020

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Arrêté télétravail mensuel_07_2020

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La journée de solidarité

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La journée de solidarité (modèle délibération)

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Organisation du temps de travail (délibération)

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Télétravail_délibération_07_2020

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Télétravail_note_juillet 2020

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Santé (maladie, CITIS)

Arrêté congé longue maladie

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Congé maladie ordinaire plein traitement

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Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service CITIS

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Santé_arr_CITIS octroi

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Santé_Arr_CITIS provisoire

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Sante_arr_CITIS_refus

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Santé_Arr_Congé de grave maladie

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Santé_Arr_Congé de longue durée

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Santé_Arr_Congé de longue durée réintégration

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Sante_Arr_Renouvellement congé grave maladie

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Sante_Arr_renouvellement congé longue durée

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