Espace Ressources
A votre disposition dans cet Espace un fonds documentaire et des modèles d’actes (arrêtés, délibérations, conventions, contrats, avenants…) , des notes d’éclairages… Les documents sont classés par thèmes :
Info Covid-19 / Carrières (formulaires de saisine de la CAP, modèles d’arrêtés) / Délibérations (modèles) / Notes d’éclairage thématiques / Contrats / Rémunération et Régime indemnitaire / Conseil médical / Emploi territorial / Instances paritaires / Retraite / Déontologie / Prévention / Recensement / Droit syndical…
Avancement de grade catégorie B 01.09.2022
Avenant au contrat Catégorie B 01.09.2022
Nomination en catégorie B 01.09.2022
Reclassement catégorie B au 01.09.2022
Convention de bénévolat
Guide du recrutement CIG Petite Couronne
Recrutement – agent vacataire – arrêté
Titularisation après promotion interne – arrêté
Titularisation travailleur en situation de handicap – arrêté
Avenant au contrat Catégorie B 01.09.2022
Cont_avenant augmentation du minimum de traitement 01.01.2022
Avenant CDD Ségur
Avenant modification temps de travail ou rémunération
Avenant régime indemnitaire
CDD accroissement saisonnier d’activité article L.332-23-2°
CDD accroissement temporaire article L.332-23-1°
CDD commune moins de 1000 habitants article L.332-8-3°
CDD emploi de direction article L.343-1
CDD emploi permanent lorsque la création dépend de l’autorité art L.332-8-6°
CDD emplois moins de 50 % d’un temps complet art. L.332-8-5°
CDD nature des fonctions ou besoins article L.332-8-2°
CDD pas de cadre d’emploi de fonctionnaire article L.332-8-1°
CDD remplacement agent indisponible article L.332-13
CDD vacance temporaire d’emploi article L.332.14
CDI après 6 ans
Certificat de travail
Contrat de projet
Contrat de recrutement personne en situation de handicap art. L.352-4
Contrat PEC
Courrier non renouvellement contrat
L’indemnité de fin contrat_ note
Recrutement sur emplois permanents (contractuels)_juin 2020
Fonctionnaire Cat C Changement grade après concours
Nomination agent maîtrise suite à promotion interne
Nomination attaché suite à promotion interne
Nomination directe agent CNRACL interco
Nomination directe agent interco non CNRACL
Nomination par voie d’intégration au sein de la même collectivité – arrêté
Nomination par voie de mutation – arrêté
Nomination stagiaire cat C TC échelle C1 avec service antérieur – arrêté
Stagiaire cat C TC échelle C1 sans service antérieur
Stagiaire cat C TNC échelle C1 avec services antérieurs
Stagiaire cat C TNC échelle C1 sans services antérieurs
Nomination stagiaire catégorie C avec services antérieurs – arrêté
Nomination stagiaire catégorie C sans service antérieur – arrêté
Nomination Stagiaire suite à réussite concours
Nomination titulaire en détachement pour stage suite promotion interne
Nomination stagiaire fonctionnaire d’état suite à concours – arrêté
Tableau de reprise des services antérieurs catégorie C
Titularisation après détachement pour stage
Titularisation stagiaire – arrêté
Activité accessoire – arrêté
Arrêté prolongation de stage : congé maladie, maternité, paternité, adoption
Congé mobilité CDI – arrêté
Congé pour convenances personnelles CDI – arrêté
Convention de mise a disposition
Détachement auprès d’une autre administration
Détachement sur emploi fonctionnel – arrêté
Maintien en surnombre
Mise à disposition – arrêté
Prorogation de stage
Refus de titularisation
Arrêté réintégration après mise en détachement
Annualisation du temps de travail
Modification d’un emploi permanent à temps non complet≤ à 10 % du nombre d’heures – arrêté
Modification du temps de travail – arrêté
Réintégration après temps partiel
Reprise TPT agent IRCANTEC – arrêté
Temps partiel – agent contractuel – arrêté
Temps partiel – agent fonctionnaire – arrêté
Temps partiel de droit pour donner des soins – agent contractuel – arrêté
Temps partiel de droit pour donner des soins – arrêté
Temps partiel de droit pour élever un enfant – agent contractuel – arrêté
Temps partiel personne en situation de handicap
Temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise
Temps partiel pour élever un enfant – agent fonctionnaire – arrêté
Avancement de grade
Avancement échelon cadence unique
Passage de catégorie C à B suite réussite concours
Annexe courrier de demande de disponibilité
Carr_Dispo Fiche 2 dispo éligibles
Carr_Dispo fiche 3 professions donnant droit
Carr_Dispo fiche 4 modalités du droit à avancement
Carr_Dispo fiche 5 modalités de décompte
Carr_Dispo fiche 6 réforme des dispo
Carr_Dispo fiche 7 cas particulier engagement de servir
Carr_Dispo_Fiche 1 principe de la réforme
Courrier demande de disponibilité pour convenance personnelle
Courrier demande de disponibilité raison familiale
Courrier demande de disponibilité reprise entreprise
Disponibilité pour convenances personnelles – arrêté
Disponibilité pour création reprise d’entreprise – arrêté
Disponibilité pour raisons familiales – arrêté
Disponibilité_2020
Maintien en disponibilité pas emploi vacant
Réintégration après disponibilité – arrêté
Renouvellement disponibilité pour convenances personnelles – arrêté
CDI transfert d’activités
Intégration après nomination par voie de détachement – arrêté
Intégration fonctionnaire d’une autre administration – arrêté
Transfert personnel vers un EPCI – agent contractuel – arrêté
Arrêté de nomination agent communal recenseur
Arrêté de nomination coordonnateur recensement
CDD accroissement temporaire agents recenseurs
Contrat accroissement temporaire agent recenseur
Délibération création emploi agent recenseur
Délibération désignation coordonnateur recensement
Avenant démission agent contractuel
Convention rupture contrat aidé
Courrier licenciement agent CDI
Arrêté démission et radiation suite à rupture conventionnelle
Fonctionnaire TNC inf 28 h ou contractuel
Rupture conventionnelle_mai 2020
Licenciement en cours de stage
Licenciement pour inaptitude physique – agent contractuel – arrêté
Radiation des effectifs suite à démission fonctionnaire pluricommunal
Radiation pour cause de décès
Radiation pour mutation
Radiation suite à démission
Radiation suite à intégration dans une autre administration
Retraite agent IRCANTEC – arrêté
Retraite avec droit à pension carrière longue – agent fonctionnaire – arrêté
Retraite avec droit à pension départ anticipé carrière longue
Retraite fonctionnaire TNC inf. à 28 h ou contractuel – arrêté
Retraite invalidité disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL – Arrêté
Retraite pour invalidité (non) imputable au service – agent fonctionnaire – arrêté
Retraite pour invalidité imputable au service – arrêté
Retraite sans droit à pension – agent fonctionnaire – arrêté
Reclassement catégorie C au 1er janvier 2023
Contrat PEC – délibération
Création d’un emploi permanent quotité de temps de travail inférieure à 50 % d’un temps complet – délibération
Création emploi permanent – délibération
Création emploi permanent besoins des services ou nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté – délibération
Création d’un emploi permanent commune de moins de 1000 ha – délibération
Création et/ou suppression d’emploi – délibération
Instauration des indemnités d’astreintes – délibération
Instauration du CET – délibération
Télétravail – délibération
Instauration IHTS et HC – délibération
La journée de solidarité – délibération
Mise en oeuvre du RIFSEEP
Mise en place des tickets restaurant – délibération
Organisation du temps de travail – délibération
participation mutuelle/prévoyance – délibération
Publicité des actes au 01.07.2022
Ratios avancement de grade – délibération
Recours à l’apprentissage – délibération
Recours à vacataire(s)
Recours au remplacement – délibération cadre
Recrutement agent contractuel – accroissement saisonnier article L.332-23 – délibération
Recrutement contractuel accroissement temporaire d’activité délibération
Recrutement contrat de projet – délibération
Recrutement en cas d’absence de cadre d’emploi de fonctionnaire – délibération
Remboursement frais de garde et assistance des élus communes – 3500 h – délibération
Suppression d’emploi – délibération
Tableau des effectifs – délibération
Temps partiel – délibération
Abandon de poste – agent contractuel – arrêté
Absence de service fait – agent contractuel – arrêté
Blâme – agent contractuel – arrêté
Contractuel PV communication dossier Conseil de Discipline
Courrier agent contractuel Conseil de Discipline
Courrier agent contractuel invitation à consulter son dossier avant sanction
Courrier licenciement fin de période d’essai
Courrier mise en demeure abandon de poste
Exclusion agent contractuel – arrêté
Licenciement pour insuffisance professionnelle agent contractuel – arrêté
Licenciement sans préavis agent contractuel – arrêté
Abaissement d’échelon – agent fonctionnaire – arrêté
Abandon de poste (radiation) agent fonctionnaire – arrêté
Absence de service fait – agent fonctionnaire – arrêté
Cessation détachement pour motif grave – agent contractuel – arrêté
Exclusion temporaire de 16 j a 2 ans – agent fonctionnaire – arrêté
Sanction 1 a 3 j agent fonctionnaire – arrêté
Suspension agent fonctionnaire – arrêté
Blâme agent stagiaire – arrêté
Exclusion 1 a 3 j – agent stagiaire – arrêté
Exclusion définitive – agent stagiaire – arrêté
Exclusion temporaire de 4 à 15 j – agent stagiaire – arrêté
Sanctions disciplinaires note
Charte de déontologie de l’agent
Mini Guide de déontologie de l’agent public
ARRETE 2022-012 RENOUVELLMENT LISTE D’APTITUDE ANIMATEUR 2022
ARRETE 2022-11 RENOUVELLEMENT LISTE D’APTITUDE ATSEM PRINCIPAL DE 2E CLASSE 2022
ARRETE 2022-17 RENOUVELLEMENT LISTE D’APTITUDE CONCOURS ASSISTANT SOCIO EDUCATIF
ARRETE 2022-18 RENOUVELLEMENT LISTE D’APTITUDE CONCOURS REDACTEUR TERRITORIAL
AVIS EXA ADJ ADM P2C
LISTE ADMISSION EXA PRO ADJ ANIM 2022
LISTE APT TECHNICIEN
LISTE APTITUDE ADJ ADM 2022
LISTE APTITUDE ADJ ADM PRINCIPAL 2E CLASSE
LISTE APTITUDE EDUCATEUR ACTIV PHYSIQUE
LISTE APTITUDE EDUC PHYSIQUE PRINCIPAL 2E CLASSE
Arr ouverture exa pro rédacteur principal 1ere C
Arr ouverture exa pro rédacteur principal 2eme C
Quand faut il faire une déclaration de création ou de vacance d’emploi ?
Compte Personnel de Formation – note
Congé de formation – arrêté
Réintégration après congé de formation – arrêté
Détail des critères validés en Comité Technique
Entretien professionnel annuel – Rapport
Guide de l’évaluateur
Modèle entretien professionnel et compte-rendu
Réussir l’entretien professionnel annuel
Compétences des CAP au 01.01.2021
Compte Epargne Temps (CET) – note
Compte Personnel d’Activité – note
Modification congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020
Don de jours non pris
Droits et obligations des fonctionnaires_mars 2020
Frais de garde des élus_février 2021
Indemnités kilomètriques 2022
L’indemnité de fin contrat_ note
Disponibilité_2020
La journée de solidarité
Rupture conventionnelle_mai 2020
le code général de la fonction publique
Autorisations spéciales d’absence
Congés annuels_04_2020
Nouvelle Bonification Indiciaire
Ordonnance protection sociale, santé et famille du 25 nov 2020
Période de Préparation au Reclassement – DGCL juillet 2019
PPCR – Catégorie B
PPCR Catégorie C
Prime inflation – note
Protection sociale complémentaire – note et trame de débat-nov 2021
Publicité des actes – FAQ DGCL septembre 2022
Note reclassement revalorisation du minimum de traitement et bonification ancienneté au 1er janvier 2022
Recrutement de contractuels : tableau récapitulatif – note 01.03.2022
Recrutement sur emplois permanents (contractuels)_juin 2020
Réforme de la filière médico sociale 2022 – note
Réforme de la publicité des actes au 1er juillet 2022
Réforme du mi-temps pour raison thérapeutique_Novembre 2021
Règlement européen sur la protection des données, RGPD_avril 2020
Note revalorisation du minimum de traitement au 01.10.2021
Ségur de la santé 2021
Le cumul d’emploi : tableau de synthèse maj 2021
Quelles décisions transmettre au CDG ?
Taux indemnités kilométriques-mars 2022
Application des 1 607 heures annuelles
Tenue des dossiers administratifs des agents
Statut de l’élu local mis à jour en janvier 2022
Annexe promotion interne : fiche formation
Dossier de candidature promotion interne Catégorie A 2023
Dossier de candidature promotion interne Catégorie B 2023
Dossier de candidature promotion interne Catégorie C 2023
Fiche formation
Lignes directrices de gestion 2021 : arrêté du Président du CDG
Lignes directrices de gestion promotion interne : note de présentation
Promotion interne : procédure
Lignes directrices de gestion modèle d’arrêté
Lignes directrices de gestion : schéma moins de 50 agents
Lignes directrices de gestion : schéma plus de 50 agents
Lignes directrices de gestion : schéma promotion interne
Lignes directrices de gestion trame type
Lignes directrices de gestion trame type petites collectivités
Lignes directrices de gestion_formulaire de saisine
Refus de titularisation – formulaire de saisine
Saisine CAP : licenciement en cours de stage
Accident du travail_formulaire de saisine
Action sociale_formulaire de saisine
Aménagement des locaux_formulaire de saisine
Annualisation du temps de travail_formulaire de saisine
Apprentissage_formulaire de saisine
ARTT modification du protocole_formulaire de saisine
Assistant de prévention_formulaire de saisine
Astreintes et permanences_formulaire de saisine
Autorisations spéciales d’absence_formulaire de saisine
CET instauration_formulaire de saisine
Comité technique résultat des élections 2018
Concession d’un service public_formulaire de saisine
CPF modalités d’utilisation_formulaire de saisine
Dérogations prescriptions minimales_formulaire de saisine
Document unique évaluation des risques professionnels_formulaire de saisine
Entretiens professionnels_formulaire de saisine
Indemnité de départ volontaire_formulaire de saisine
Journée de solidarité_formulaire de saisine
Prime grand âge_formulaire de saisine
Ratios promus-promouvables_formulaire de saisine
Réglement intérieur_formulaire de saisine
Réorganisation de service suite transfert de compétences_formulaire de saisine
Réorganisation des services suite fusion (communes ou EPCI)_formulaire de saisine
Rifseep modification_formulaire de saisine
RIFSEEP_formulaire de saisine
Suppression de poste suite modification du temps de travail – formulaire de saisine
Temps partiel_formulaire de saisine
Transfert de compétence_formulaire de saisine
CCP Formulaire dissolution d’une personne morale de droit public compétence reprise par un EPCI
CCP Formulaire impossibilité de reclassement avant licenciement
CCP Formulaire licenciement agent investi d’un mandat syndical
CCP Formulaire licenciement dans l’intérêt du service
CCP Formulaire licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions
CCP Formulaire licenciement pour insuffisance professionnelle
CCP Formulaire litiges temps partiel
CCP Formulaire mise à disposition de personnel
CCP Formulaire refus autorisation télétravail
CCP Formulaire refus congé de formation professionnelle
CCP Formulaire refus congé de formation syndicale
CCP Formulaire refus d’autorisation de temps partiel
CCP Formulaire refus de demande d’utilisation du CPF
CCP Formulaire révision entretien professionnel
CCP formulaire transfert de personnel service commun
CCP composition
Compétences des CAP au 01.01.2021
Composition de la CAP
Guide de l’utilisateur du portail CARRUS
Guide du portail Emploi Territorial
Guide du portail Net Cotisations
FAQ DAJ commande publique
Mémento Commande Publique 14 avril 2020
Ordonnance du 17 juin marchés publics
Modèle d’attestation de validité de permis de conduire
Guide prévention des RPS_DGAFP
L’autorisation de conduite
Les Equipements de Protection Individuels
Lettre de cadrage : assistant de prévention
Arrêté de nomination d’un assistant de prévention
Prévention : alcool au travail
Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid – note
Procédure de dérogation
Travailler par fortes chaleurs
Arrêté CTI Ségur de la Santé_mars 2021
Attribution CIA – Arrêté
Attribution IFSE – Arrêté
Attribution prime d’intéressement
Arrêté augmentation TI au 01.10.2021
Avenant CDD Ségur de la santé_mars 2021
Complément de traitement indiciaire – note de la DGCL
Congé sans traitement stagiaire
Grilles indiciaires 2022
Grilles indiciaires catégorie C au 1er janvier 2023
Majoration possible des heures complémentaires – Mai 2020
Arr_NBI maître d’apprentissage
Arrêté NBI 30 points secrétaires de mairie_2 mars 2022
Attribution NBI
Note de la DGCL sur la prime grand âge 18.11.2020
Nouvelle Bonification Indiciaire
Partage du SFT garde alternée – note
Prime grand âge – note
Prime inflation – note
Réforme de la filière médico sociale 2022 – note
Retrait NBI
Supplément familial de traitement_guide DGCL 2021
CITIS – Octroi – Arrêté
CITIS – refus – arrêté
CITIS octroi provisoire – Arrêté
CMO plein ou demi-traitement – agent contractuel régime général – arrêté
Congé adoption – arrêté
Congé de maternité – arrêté
Congé de paternité – arrêté
Congé de présence parentale – arrêté
Congé de solidarité familiale – arrêté
Congé grave maladie (octroi ou renouvellement) – arrêté
Congé longue maladie (octroi ou renouvellement) – arrêté
Congé maladie longue durée (octroi ou renouvellement) – agent fonctionnaire – arrêté
Congé maladie ordinaire plein traitement – arrêté
Modification congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020
Congé pathologique – arrêté
Congé pour accident du travail – agent contractuel – arrêté
Le congé de proche aidant janvier 2021
Note sur le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service : CITIS
Mise en congé sans traitement après CMO – agent contractuel – arrêté
Placement en disponibilité d’office dans l’attente d’un avis d’une instance médicale – arrêté
Placement en Temps partiel thérapeutique – arrêté
Prolongation de stage pour maladie – arrêté
Prolongation pour maladie et temps partiel thérapeutique – arrêté
Réintégration à l’issue d’un congé de maladie longue durée – agent fonctionnaire – arrêté
Réintégration après congé parental – arrêté
Réintégration après temps partiel thérapeutique
Réintégration suite à congé d’adoption – arrêté
Réintégration suite à congé de longue durée – arrêté
Formulaire de saisine du Conseil Médical formation plenière
Retraite pour invalidité – attestation reclassement
Retraite pour invalidité notice formulaire AF3
Retraite pour invalidité questionnaire TP
Comité médical les cas de saisine
Formulaire de saisine Conseil Médical formation restreinte agent contractuel
Formulaire de saisine Conseil Médical formation restreinte agent IRCANTEC
Formulaire de saisine du Conseil médical formation restreinte agent CNRACL
Liste des médecins agréés 2021-2023
FAQ de la DGAFP sur le temps partiel thérapeutique
Formulaire AF3 retraite invalidité
Formulaire ATI – Rapport médical
Formulaire ATI rapport hiérarchique – accident de service
Formulaire ATI Rapport hiérarchique – Accident de trajet
Formulaire ATI Rapport hiérarchique – maladie professionnelle
Note sur le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service : CITIS
Notice explicative AF3 retraite invalidité
Ordonnance protection sociale, santé et famille du 25 nov 2020
Ordonnance santé décembre 2020
Réforme du mi-temps pour raison thérapeutique_Novembre 2021
Schéma temps partiel thérapeutique (CIG Versailles)
Retraite avec droit à pension – arrêté
Retraite pour invalidité – attestation reclassement
Retraite pour invalidité notice formulaire AF3
Retraite pour invalidité questionnaire TP
Décharge activité de service exercice du droit syndical – arrêté
FAQ DGAFP Allocation télétravail
Télétravail – délibération
La journée de solidarité
Télétravail hebdomadaire – arrêté
Télétravail mensuel – arrêté
le télétravail_note
Application des 1 607 heures annuelles
C_19 FAQ actualisée au 8 décembre 2021
FAQ DCGL mise à jour au 1er septembre 2021
C_19 FAQ de la DGCL du 28 janvier 2022
C_19 FAQ de la DGCL mise à jour au 29 décembre 2021
FAQ de la DGCL mise à jour le 13 août 2021
C_19 FAQ de la DGCL mise à jour le 1er juin 2021
C_19 FAQ DGAFP mise à jour au 02 février 2022
C_19 FAQ DGCL mise à jour le 13.10.2021
Note DGCL du 09.09.2021 (personnes vulnérables)
C_19 télétravail note du 29 décembre 2021
C-19 : FAQ de la DGAFP actualisée au 16 mars 2022
C-19 FAQ DGAFP mise à jour le 10.01.2022
Facilitation de la vaccination des agents publics (octroi d’ASA) note DGCL du 05 juillet 2021
FAQ de la DGCL mise à jour le 10.12.2021
FAQ DGCL actualisée au 18 novembre 2021
FAQ DGCL mise à jour au 11 août 2021 passe sanitaire & vaccination
Foire aux questions – DGCL – mise à jour au 17 mai 2021
La crise sanitaire et ses impacts en matière de ressources humaines
Note de la DGCL sur le télétravail _01 juin 2021
Protocole national santé sécurité en entreprise mis à jour le 09.08.2021
C-19 arrêté attribution prime exceptionnelle
C_19 délibération prime exceptionnelle
C_19 Prime exceptionnelle_mai 2020
C19_FNCDG_Note prime exceptionnelle