Espace Ressources
Fonds documentaire et outils pratiques
A votre disposition dans cet Espace Ressources : des modèles d’actes (arrêtés, délibérations), des modèles de conventions, contrats, avenants, des notes d’éclairages…
Les documents sont classés par thèmes :
Info Covid-19 / Carrières (formulaires de saisine de la CAP, modèles d’arrêtés) / Délibérations (modèles) / Notes d’éclairage thématiques / Contrats / Rémunération et Régime indemnitaire / Comité médical / Commission de réforme / Emploi territorial / Instances paritaires / Retraite / Déontologie / Le CDG / Loi 6.8.20 Transformation de la Fonction Publique / Prévention / Recensement / Droit syndical…
Car_Arr_Avancement de grade
Car_Arr_Avancement échelon cadence unique
Car_Arr_cat C vers B suite réussite concours
Car_Arr_Nomination agent maîtrise suite à promotion interne
Car_Arr_Nomination Stagiaire Réussite Concours
Car_Arr_stagiaire cat C TC échelle C1 avec service antérieur
Car_Arr_stagiaire cat C TC échelle C1 sans service antérieur
Car_Arr_Stagiaire cat C TNC échelle C1 avec services antérieurs
Car_Arr_Stagiaire cat C TNC échelle C1 sans services antérieurs
Car_Tableau reprise des services antérieurs categorie C
Carr_Arr_Fonctionnaire Cat C Changement grade après concours
Car_Arr_congé maternité
Car_Arr_congé paternité
Car_Arr_congé pathologique
Car_Arr_conge_de_formation
Carr_Arr_Congé de solidarité familiale
Carr_Arr_mise en congé d’adoption
Carr_Arr_pour donner des soins
Carr_Arr_prolongation pour maladie
Carr_Arr_prolongation pour maladie et TPT
Carr_Arr_Réintégration suite à congé d’adoption
Car_Arr exclusion 1 a 3 j stagiaire
Car_Arr_ sanction abaissement d’échelon
Car_Arr_Abandon de poste
Car_Arr_absence de service fait
Car_Arr_blâme stagiaire
Car_Arr_cessation détachement pour motif grave
Car_Arr_congé sans traitement stagiaire
Car_Arr_exclusion définitive stagiaire
Car_Arr_exclusion temp de 16 j a 2 ans vu
Car_Arr_sanction 1 a 3 j
Car_Arr_stagiaire exclusion temporaire de 4 à 15 j
Car_Arr_suspension
Car_Arr_ Intégration fonct d’une autre administration
Car_Arr_activité accessoire
Car_Arr_détachement auprès d’une autre administration
Car_Arr_Détachement sur emploi fonctionnel
Car_Arr_Intégration au sein de la même collectivité
Car_Arr_nomination directe agent CNRACL interco
Car_Arr_nomination directe agent interco non CNRACL
Car_Arr_stage fonct état suite à concours vu
Carr_Arr_Temps partiel pour un fonctionnaire
Carr_Arr_fonct TNC inf 28 h ou contractuel
Carr_Arr_licenciement en cours de stage
Carr_Arr_maintien en surnombre
Carr_Arr_modification temps de travail
Carr_Arr_nomination
Carr_Arr_Nomination d’un titulaire en détachement pour stage suite promotion interne
Carr_Arr_prorogation de stage
Carr_Arr_refus titularisation
Carr_Arr_Réintégration après un temps partiel
Carr_Arr_suite intégration dans une autre administration
Carr_Arr_titularisation après détachement pour stage
Carr_Arr_Titularisation stagiaire
Carr_Arr_TP pour élever un enfant (titulaire)
Carr_Arr_Transfert suite création commune nouvelle
Carr_Conv_Mise a disposition
Carr-Arr_TP personne handicapée
Car_Arr_radiation suite à intégration dans administration de détachement
Carr_Arr_Démission fonctionnaire pluricommunal radiation des effectifs
Carr_Arr_radiation
Carr_Arr_Suite à démission
Carr_Arr_Suite décès
Liste d’aptitude promotion interne 2019
Liste d’aptitude promotion interne 2020 CAP du 18.02.2020
Carr_Arr_Mise à disposition
Carr_Arr_Nomination par voie de mutation
Contractuel – lettre agent Conseil de Discipline
Contractuel formulaire de saisine du Conseil de Discipline
Contractuel PV communication dossier Conseil de Discipline
Contractuels – courrier saisine conseil de discipline
Arrêté CMO plein ou demi-traitement contractuels régime général
Arrêté congé maternité
Arrêté congé mobilité CDI
Arrêté congé pour accident du travail
Arrêté congé pour convenances personnelles CDI
Arrêté mise à la retraite
Arrêté mise en congé parental
Arrêté recrutement vacataire
Arrêté reprise TPT agent IRCANTEC
Arrêté temps partiel
Arrêté temps partiel de droit pour donner des soins
Arrêté temps partiel de droit pour élever un enfant
Arrêté transfert personnel vers un EPCI
Arrêté abandon de poste agent contractuel
Arrêté absence de service fait agent contractuel
Arrêté licenciement pour inaptitude physique agent contractuel
Avenant démission
Avenant modification indiciaire 01.01.2020
Avenant modification temps de travail ou rémunération
Avenant régime indemnitaire
CDD accroissement saisonnier d’activité article 3 alinéa 2
CDD accroissement temporaire d’activité article 3 alinéa 1
CDD commune nouvelle moins de 1000 h article 3-3-3 bis
CDD emploi de direction article 47
CDD emploi permanent création-suppression dépend de l’autorité article 3-3-5
CDD emplois moins de 50 % article 3-3-4
CDD moins de 1000 habitants article 3-3-3
CDD nature des fonctions ou besoins de service article 3-3-2
CDD pas de cadre d’emploi de fonctionnaire article 3-3-1
CDD renouvellement contrat TH article 38
CDD vacance temporaire d’emploi article 3-2
CDI après 6 ans article 3-3
CDI dans une nouvelle collectivité
Certificat de travail
Cont_CDD remplacement agent indisponible article 3-1
Contrat CAE PEC
Contrat de projet_mai 2020
Contrat RQTH article 38
Contrat transformation en CDI en cours de CDD
Convention de bénévolat
Convention rupture contrat aidé
Courrier convocation entretien préalable agent contractuel
Courrier licenciement agent CDI
Courrier licenciement fin de période d’essai
Courrier mise en demeure abandon de poste
Courrier non renouvellement contrat
Tableaux cas de recrutement contractuel_2020.pdf
Apprentissage délibération
Délibération astreinte_2020
Délibération CAE PEC
Délibération CET
Délibération contractuel remplacement article 3-1
Délibération contractuels article 3 alinéa 1 temporaire
Délibération contractuels article 3 alinéa 2 saisonnier
Délibération organisation du temps de travail
Délibération portant création et/ou suppression d’emploi
Délibération recrutement sur emploi contrat 3-3-4
Délibération recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-1
Délibération recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-2
Délibération recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-3
Délibération recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-5
Délibération recrutement sur emploi permanent contrat article 3-2
Délibération tableau des emplois
Délibération vacataire
Dlb_Création emploi permanent
Dlb_Mise à jour du tableau des effectifs
Nomination agents recenseurs
Recrutement contrat de projet_mai 2020
RIFSEEP modèle de délibération
Télétravail_délibération_07_2020
Autorisations spéciales d’absence
Compte Epargne Temps (CET)
Compte Personnel d’Activité
Compte Personnel de Formation brochure
Congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service CITIS
Congés annuels_04_2020
Recrutement sur emplois permanents (contractuels)_juin 2020
Décret apprentissage_avril 2020
Cumul d’activités et déontologie_avril 2020
Disponibilité_2020
Don de jours non pris
Droits et obligations des fonctionnaires_mars 2020
Formulaires Compte Epargne Temps
Modification congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020
Nouvelle Bonification Indiciaire
Période de Préparation au Reclassement – DGCL juillet 2019
La protection sociale complémentaire
Quelles décisions transmettre au CDG ?
Réforme statutaire 2018 ATSEM
Règlement européen sur la protection des données, RGPD_avril 2020
Revalorisation des frais de déplacement
Rifseep cadre d’emplois et plafonds 2020
Rupture conventionnelle_mai 2020
Sanctions disciplinaires
Carr_Arr_ attribution NBI
Carr_Arr_ retrait NBI
Carr_Arr_attribution Prime d’intéressement
Circulaire DGCL DGFIP – entretien professionnel annuel – avril 2017
Détail des critères validés en Comité Technique
Echelle indiciaire 2020 : emplois fonctionnels
Echelles indiciaires 2020
Entretien professionnel annuel – Rapport
Guide de l’évaluateur
Majoration possible des heures complémentaires – Mai 2020
Modèle de convocation
Modèle entretien professionnel et compte-rendu
PPCR catégorie A 2019-2021
Réussir l’entretien professionnel annuel
Arrêté de reprise Temps partiel thérapeutique
Circulaire Temps partiel thérapeutique
Faire une demande de temps partiel thérapeutique
Formulaire saisine Cté Médical : agent CNRACL
Formulaire saisine Cté Médical : agent contractuel
Formulaire saisine Cté Médical : agent Ircantec
Liste 2017-2020 des médecins agréés du Jura
Liste 2017-2020 des médécins spécialistes agréés du Jura
Temps partiel thérapeutique Courrier au médecin agréé
La Commission de Réforme
Retraite pour invalidité – attestation reclassement
Retraite pour invalidité – questionnaire
Retraite pour invalidité notice formulaire AF3
Retraite pour invalidité questionnaire TP
Analyse du décret du 27 juillet 2020
C_19 FAQ de la DGCL du 07 septembre 2020
C_19 note de la DGCL 02_09_2020
C_19 protocole santé sécurité en entreprise_31_08_2020
Ministère – FAQ déconfinement 11 mai 2020
Déconfinement phase II_29 Mai 2020
C19_Guide du déconfinement
Protocole national de déconfinement
Fin de l’état d’urgence – Conduite à tenir
C-19 FNCDG réunion ministre-associations d’élus 27 mai 2020
Guide déconfinement des équipements sportifs
Guide pour les bibliothèques
Questions Réponses 11_05_2020
C-19 arrêté attribution prime exceptionnelle
C_19 délibération prime exceptionnelle
C_19 Prime exceptionnelle_mai 2020
C19_FNCDG_Note prime exceptionnelle
Note FNCDG prime exceptionnelle
C_19 Relèvement des seuils de la commande publique
FAQ DAJ commande publique
Mémento Commande Publique 14 avril 2020
Ordonnance du 17 juin marchés publics
Passation et exécution des marchés en situation de crise sanitaire juin 2020
Note de la FNCDG décret concours et examens 16 avril 2020
Note FNCDG décret concours 16 avril 2020
Ordonnance du 27 mars 2020 concours et examens
Etablir un plan de continuité d’activité
Modèle de plan de continuité d’activité
DGAFP comparatif public/privé 13 mars 2020
FAQ DGAFP 17 mars 2020
FAQ Ministère 15 avril 2020
FAQ Ministère 23 avril 2020
FAQ Ministère 31 mars 2020
FIPHFP mesures exceptionnelles fiche 1
FIPHFP mesures exceptionnelles fiche 2
FNCDG note réunion 24 avril 2020
Note déconfinement phase II – 29 mai 2020
Note DGAFP chômage
Note DGAFP congé pour raison de santé
Note DGAFP congés
Note DGAFP déplafonnement des heures supplémentaires
Note DGAFP dérogation temps de travail
Note DGAFP droit de retrait
Note DGAFP télétravail occasionnel
Note FNCDG 30 avril 2020
Note FNCDG ordonnance délais 15 avril
Note FNCDG réunion ministre et assos élus 24.04.2020
Note Ministère 30 avril 2020
Note Ministère arrêts de travail 1er avril 2020
Note Ministère continuité des services publics 13 avril 2020
Note Ministère indemnités journalières 07 avril 2020
Note Ministère Loi d’urgence
Note Ministère sur la loi d’urgence sanitaire
Note Ministère sur le dialogue social 07 avril 2020
Synthèse des ordonnances du 25 mars 2020
Arr_NBI maître d’apprentissage
Déclaration de création ou de vacance d’emploi ?
Fiches modules dispositif formation au métier de secrétaire de Mairie
Guide du portail Emploi Territorial
Information CNFPT dispositif de formation au métier de secrétaire de Mairie
Information sur le dispositif de formation au métier de secrétaire de Mairie
Note de la FNCDG décret concours et examens 16 avril 2020
Note FNCDG décret concours 16 avril 2020
Ordonnance du 27 mars 2020 concours et examens
Panorama de l’emploi territorial – 8ème édition
Répertoire des métiers de la Fonction publique territoriale
Arrêté du 12.08.2019 fixant la liste des indicateurs du rapport
Bilan social – Foire aux Questions
Carr_Arr_ retraite avec droit à pension
Carr_Arr_retraite avec droit à pension départ anticipé carrière longue
Carr_Arr_retraite invalidité disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL
Carr_Arr_retraite pour invalidité imputable au service
Carr_Arr_retraite pour invalidité non imputable au service
Carr_Arr_retraite sans droit à pension
Retraite pour invalidité – attestation reclassement
Retraite pour invalidité – questionnaire
Retraite pour invalidité notice formulaire AF3
Retraite pour invalidité questionnaire TP
Saisine CAP : licenciement en cours de stage
Saisine CAP : prorogation de stage
Saisine CAP : rapport de stage
Saisine CAP : refus de titularisation
Comité technique résultat des élections 2018
Formulaire de saisine du CT CHSCT : Apprentissage
Guide du Comité Technique
Rôle, fonctionnement et compétences du CHSCT
CCP Formulaire désignation d’un contractuel en décharge d’activité incompatible avec les nécessités de service
CCP Formulaire dissolution d’une personne morale de droit public compétence reprise par un EPCI
CCP Formulaire impossibilité de reclassement avant licenciement
CCP Formulaire interruption télétravail à l’initiative de l’autorité
CCP Formulaire licenciement agent investi d’un mandat syndical
CCP Formulaire licenciement dans l’intérêt du service
CCP Formulaire licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions
CCP Formulaire licenciement pour insuffisance professionnelle
CCP Formulaire litiges temps partiel
CCP Formulaire mise à disposition auprès d’une organisation syndicale
CCP Formulaire mise à disposition de personnel
CCP Formulaire non renouvellement contrat personnes investies d’un mandat syndical
CCP Formulaire refus autorisation télétravail
CCP Formulaire refus congé de formation professionnelle
CCP Formulaire refus congé de formation syndicale
CCP Formulaire refus d’autorisation de temps partiel
CCP Formulaire refus de demande d’utilisation du CPF
CCP Formulaire révision entretien professionnel
CCP Formulaire transfert de personnel restitution de compétences d’un EPCI aux communes membres
CCP formulaire transfert de personnel service commun
Charte de déontologie de l’agent
Mini Guide de déontologie de l’agent public
Référent déontologue – Présentation
Référents déontologues – Rapport annuel 2018
Support d’animation réunions juin 2019
Guide du Maire_DGCL_2020
Guide de l’utilisateur du portail CARRUS
Guide du portail Emploi Territorial
Présentation du portail CARRUS
Rapport d’activité 2019
Rapport d’activité du CDG 2016
Rapport d’activité du CDG 2017
Rapport d’activité du CDG 2018
Guide du portail Net Cotisations
Décret agents en situation de handicap_mai 2020
Décrets d’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique FNCDG (27.05.2020)
DGAFP_point sur la loi de TFP juin 2020
Liste des décrets déjà parus au 19.06.2020
Loi Transformation de la Fonction Publique_supports réunions octobre 2019
Arrêté congé longue maladie
Santé_arr_CITIS octroi
Santé_Arr_CITIS provisoire
Sante_arr_CITIS_refus
Santé_Arr_Congé de grave maladie
Santé_Arr_Congé de longue durée
Santé_Arr_Congé de longue durée réintégration
Santé_Arr_Congé maladie ordinaire plein traitement
Sante_Arr_Renouvellement congé grave maladie
Sante_Arr_renouvellement congé longue durée
Brochure service Hygiène Santé et Sécurité au Travail
Formulaire intervention psychologue du travail
Guide prévention des RPS_DGAFP
Les Equipements de Protection Individuels
Modèle de prévention psychologue du travail
Modèle de convention psychologue du travail – entretien individuel
Procédure de dérogation
Travail en cas de fortes chaleurs
CDD accroissement temporaire agents recenseurs
Nomination agents recenseurs
Nomination coordonnateur recensement de la population
Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Droit syndical Arrêté Décharge activité de service
Arrêté télétravail hebdomadaire_07_2020
Arrêté télétravail mensuel_07_2020
Télétravail_délibération_07_2020
Télétravail_note_juillet 2020
Car_Arr_Dispo_raisons familiales
Carr_Arr_Dispo création reprise d’entreprise
Carr_Arr_Disponibilité pour convenances personnelles
Carr_Arr_maintien en dispo pas emploi vacant
Carr_Arr_Réintégration après dispo TC
Carr_Arr_Renouvellement disponibilité pour convenances personnelles
Carr_Dispo annexe courrier
Carr_Dispo courrier convenance personnelle
Carr_Dispo courrier reprise entreprise
Carr_Dispo Fiche 2 dispo éligibles
Carr_Dispo fiche 3 professions donnant droit
Carr_Dispo fiche 4 modalités du droit à avancement
Carr_Dispo fiche 5 modalités de décompte
Carr_Dispo fiche 6 réforme des dispo
Carr_Dispo fiche 7 cas particulier engagement de servir
Carr_Dispo_Courrier raison familiale
Carr_Dispo_Fiche 1 principe de la réforme
Congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020
Disponibilité_2020
Modification congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020