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A votre disposition dans cet Espace un fonds documentaire et des modèles d’actes (arrêtés, délibérations, conventions, contrats, avenants…) , des notes d’éclairages…

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Du recrutement à la fin de fonctions (arrêtés, contrats, avenants)
Recrutement

Convention de bénévolat

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Guide du recrutement CIG Petite Couronne

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Modèle de communication aux agents contractuels

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Modèle de communication aux agents fonctionnaires

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Recrutement – agent vacataire – arrêté

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Titularisation après promotion interne – arrêté

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Titularisation travailleur en situation de handicap – arrêté

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Contrats et avenants

Cont_avenant augmentation du minimum de traitement 01.01.2022

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Avenant CDD Ségur

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Avenant modification temps de travail ou rémunération

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Avenant régime indemnitaire

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CDD accroissement saisonnier d’activité article L.332-23-2°

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CDD accroissement temporaire article L.332-23-1°

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CDD commune moins de 1000 habitants article L.332-8-3°

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CDD commune nouvelle moins de 1000 h article 3-3-3 bis

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CDD emploi de direction article L.343-1

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CDD emploi permanent lié à une décision qui s’impose à l’autorité art L.332-8-6°

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CDD emplois moins de 50 % d’un temps complet art. L.332-8-5° (commune de plus de 1000 habitants)

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CDD nature des fonctions ou besoins article L.332-8-2°

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CDD pas de cadre d’emploi de fonctionnaire article L.332-8-1°

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CDD remplacement agent indisponible article L.332-13

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CDD vacance temporaire d’emploi article L.332.14

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CDI après 6 ans

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Certificat de travail

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Congé pour convenance personnelle agent CDI – Arrêté

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Contrat collaborateur de cabinet

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Contrat de projet article L.332-24

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Contrat de recrutement personne en situation de handicap art. L.352-4

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Contrat PEC

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Courrier non renouvellement contrat

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Indemnité de fin contrat – note

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Recrutement sur emplois permanents (contractuels) – note de procédure – juin 2020

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Nomination

Fonctionnaire Cat C Changement grade après concours

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Nomination agent maîtrise suite à promotion interne

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Nomination attaché suite à promotion interne

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Nomination directe agent CNRACL interco

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Nomination directe agent interco non CNRACL

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Nomination par voie d’intégration au sein de la même collectivité – arrêté

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Nomination par voie de mutation – arrêté

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Nomination stagiaire cat C TC échelle C1 avec service antérieur – arrêté

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Stagiaire cat C TC échelle C1 sans service antérieur

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Stagiaire cat C TNC échelle C1 avec services antérieurs

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Nomination stagiaire catégorie C avec services antérieurs – arrêté

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Nomination stagiaire catégorie C sans service antérieur – arrêté

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Nomination Stagiaire suite à réussite concours

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Nomination stagiaire suite réussite concours catégorie C à B – arrêté

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Nomination titulaire en détachement pour stage suite promotion interne

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Nomination stagiaire fonctionnaire d’état suite à concours – arrêté

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Tableau de reprise des services antérieurs catégorie C

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Titularisation après détachement pour stage

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Titularisation stagiaire – arrêté

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Positions administratives

Activité accessoire – arrêté

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Congé mobilité CDI – arrêté

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Congé pour convenances personnelles CDI – arrêté

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Convention de mise a disposition

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Détachement auprès d’une autre administration

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Détachement sur emploi fonctionnel – arrêté

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Maintien en surnombre

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Mise à disposition – arrêté

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Nomination par voie de détachement d’un fonctionnaire titulaire d’une autre fonction publique

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Prolongation de stage : congé maladie, maternité, paternité, adoption – arrêté

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Prorogation de stage

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Refus de titularisation

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Arrêté réintégration après mise en détachement

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Temps de travail

Annualisation du temps de travail – délibération

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La journée de solidarité – note 2023

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Modification d’un emploi permanent à temps non complet≤ à 10 % du nombre d’heures – arrêté

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Modification du temps de travail – arrêté

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Réintégration après temps partiel

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Reprise TPT agent IRCANTEC – arrêté

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Temps partiel – agent contractuel – arrêté

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Temps partiel – agent fonctionnaire – arrêté

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Temps partiel de droit pour donner des soins – agent contractuel – arrêté

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Temps partiel de droit pour donner des soins – arrêté

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Temps partiel de droit pour élever un enfant – agent contractuel – arrêté

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Temps partiel personne en situation de handicap

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Temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise

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Temps partiel pour élever un enfant – agent fonctionnaire – arrêté

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Avancement

Avancement de grade

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Avancement échelon cadence unique

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Disponibilité

Annexe courrier de demande de disponibilité

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Carr_Dispo Fiche 2 dispo éligibles

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Carr_Dispo fiche 3 professions donnant droit

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Carr_Dispo fiche 4 modalités du droit à avancement

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Carr_Dispo fiche 5 modalités de décompte

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Carr_Dispo fiche 6 réforme des dispo

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Carr_Dispo fiche 7 cas particulier engagement de servir

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Carr_Dispo_Fiche 1 principe de la réforme

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Courrier demande de disponibilité pour convenance personnelle

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Courrier demande de disponibilité raison familiale

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Courrier demande de disponibilité reprise entreprise

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Disponibilité : actualité 2020

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Disponibilité de droit pour raisons familiales – arrêté

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Disponibilité pour convenances personnelles – arrêté

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Disponibilité pour création reprise d’entreprise – arrêté

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Maintien en disponibilité pas emploi vacant

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Réintégration après disponibilité – arrêté

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Réintégration après mise en disponibilité mutation – arrêté

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Renouvellement disponibilité pour convenances personnelles – arrêté

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Mobilité et transfert

CDI transfert d’activités

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Intégration après nomination par voie de détachement – arrêté

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Intégration fonctionnaire d’une autre administration – arrêté

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Transfert personnel vers un EPCI – agent contractuel – arrêté

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Recensement

CDD accroissement temporaire agents recenseurs

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Contrat accroissement temporaire agent recenseur

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Création emploi agent recenseur – délibération

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Désignation coordonnateur recensement délibération

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Nomination agent communal recenseur – arrêté

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Nomination coordonnateur recensement – arrêté

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Revalorisation carrières catégorie B au 01.09.2022

Avancement de grade catégorie B 01.09.2022

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Nomination en catégorie B 01.09.2022

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Reclassement catégorie B au 01.09.2022

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Fin de fonctions

Avenant démission agent contractuel

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Convention rupture contrat aidé

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Courrier licenciement agent CDI

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Arrêté démission et radiation suite à rupture conventionnelle

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Fonctionnaire TNC inf 28 h ou contractuel

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Licenciement en cours de stage

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Licenciement pour inaptitude physique – agent contractuel – arrêté

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Radiation des effectifs suite à démission fonctionnaire pluricommunal

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Radiation pour cause de décès

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Radiation pour mutation

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Radiation suite à démission

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Radiation suite à intégration dans une autre administration

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Retraite agent IRCANTEC – arrêté

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Retraite avec droit à pension – arrêté

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Retraite avec droit à pension carrière longue – agent fonctionnaire – arrêté

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Retraite avec droit à pension départ anticipé carrière longue

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Retraite fonctionnaire TNC inf. à 28 h ou contractuel – arrêté

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Retraite invalidité disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL – Arrêté

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Retraite pour invalidité (non) imputable au service – agent fonctionnaire – arrêté

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Retraite pour invalidité imputable au service – arrêté

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Retraite sans droit à pension – agent fonctionnaire – arrêté

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Rupture conventionnelle – mai 2020

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Délibérations (modèles)

Compte Epargne Temps – instauration – délibération

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Contrat PEC – délibération

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Création d’un emploi permanent quotité de temps de travail inférieure à 50 % d’un temps complet – délibération

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Création emploi permanent – délibération

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Création emploi permanent besoins des services ou nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté – délibération

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Création d’un emploi permanent commune de moins de 1000 ha – délibération

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Création et/ou suppression d’emploi – délibération

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IHTS et HC – instauration – délibération

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Indemnités d’astreintes – instauration – délibération

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La journée de solidarité – délibération

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Organisation du temps de travail – délibération

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participation mutuelle/prévoyance – délibération

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Publicité des actes au 01.07.2022

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Ratios avancement de grade – délibération

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Recours à l’apprentissage – délibération

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Recours à vacataire(s)

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Recours au remplacement – délibération cadre

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Recrutement agent contractuel – accroissement saisonnier  article L.332-23 – délibération

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Recrutement contractuel accroissement temporaire d’activité délibération

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Recrutement contrat de projet – délibération

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Recrutement en cas d’absence de cadre d’emploi de fonctionnaire – délibération

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Remboursement frais de garde et assistance des élus communes – 3500 h – délibération

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RIFSEEP – mise en oeuvre – délibération

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Suppression d’emploi – délibération

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Tableau des effectifs – délibération

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Télétravail_mise en place_délibération

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Temps de travail (avec RTT) – Délibération

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Temps partiel – délibération

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Tickets restaurant -mise en place – délibération

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La discipline (courriers, arrêtés)
Agent contractuel

Abandon de poste – agent contractuel – arrêté

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Absence de service fait – agent contractuel – arrêté

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Blâme – agent contractuel – arrêté

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Contractuel PV communication dossier Conseil de Discipline

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Courrier agent contractuel Conseil de Discipline

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Courrier agent contractuel invitation à consulter son dossier avant sanction

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Courrier licenciement fin de période d’essai

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Courrier mise en demeure abandon de poste

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Exclusion agent contractuel – arrêté

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Agent stagiaire

Blâme agent stagiaire – arrêté

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Exclusion 1 a 3 j – agent stagiaire – arrêté

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Exclusion définitive – agent stagiaire – arrêté

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Exclusion temporaire de 4 à 15 j – agent stagiaire – arrêté

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Agent fonctionnaire

Abaissement d’échelon – agent fonctionnaire – arrêté

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Abandon de poste (radiation) agent fonctionnaire – arrêté

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Absence de service fait – agent fonctionnaire – arrêté

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Cessation détachement pour motif grave – agent contractuel – arrêté

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Exclusion temporaire de 16 j a 2 ans – agent fonctionnaire – arrêté

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Sanction 1 a 3 j agent fonctionnaire – arrêté

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Suspension agent fonctionnaire – arrêté

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La discipline (courriers, arrêtés)

Sanctions disciplinaires  note

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Déontologie et laïcité

Charte de déontologie de l’agent

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Mini Guide de déontologie de l’agent public

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Emploi territorial - documentation

Quand faut il faire une déclaration de création ou de vacance d’emploi ?

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La formation

Compte Personnel de Formation – note

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Congé de formation – arrêté

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Réintégration après congé de formation – arrêté

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Concours, examens

CDG68 liste aptitude adjoint administratif principal 2ème classe – 2022

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Examen professionnel ingénieur par voie de promotion interne 2024

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Liste d’aptitude adjoint administratif 2022

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Renouvellement liste d’aptitude concours rédacteur territorial 2022

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Notes thématiques et juridiques
Entretien professionnel

Détail des critères validés en Comité Technique

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Entretien professionnel annuel – Rapport

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Guide de l’évaluateur

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Modèle entretien professionnel et compte-rendu

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Réussir l’entretien professionnel annuel

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Notes thématiques et juridiques

Actes à transmettre au CDG – tableau

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Autorisations spéciales d’absence

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Code général de la fonction publique

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Compte Personnel d’Activité – note

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Modification congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020

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Congés annuels_04_2020

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Disponibilité : actualité 2020

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Don de jours non pris

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Droits et obligations des fonctionnaires_mars 2020

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Frais de garde des élus_février 2021

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Indemnité de fin contrat – note

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Nouvelle Bonification Indiciaire

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Ordonnance protection sociale, santé et famille du 25 nov 2020

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Période de Préparation au Reclassement – DGCL juillet 2019

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PPCR – Catégorie B

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PPCR Catégorie C

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Prime inflation – note

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Protection sociale complémentaire – note et trame de débat-nov 2021

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Publicité des actes – FAQ DGCL septembre 2022

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Note reclassement revalorisation du minimum de traitement et bonification ancienneté au 1er janvier 2022

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Recrutement de contractuels : tableau récapitulatif – note 01.03.2022

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Recrutement sur emplois permanents (contractuels) – note de procédure – juin 2020

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Réforme de la filière médico sociale 2022 – note

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Réforme de la publicité des actes au 1er juillet 2022

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Réforme du mi-temps pour raison thérapeutique_Novembre 2021

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Règlement européen sur la protection des données, RGPD_avril 2020

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Règles de classement suite avancement de grade catégorie C au 1er janvier 2023

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Note revalorisation du minimum de traitement au 01.10.2021

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Rupture conventionnelle – mai 2020

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Ségur de la santé 2021

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Le cumul d’emploi : tableau de synthèse maj 2021

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Application des 1 607 heures annuelles

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Tenue des dossiers administratifs des agents

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Guides des élus

Statut de l’élu local mis à jour en janvier 2022

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Instances paritaires CAP, CCP, CST
Commissions Administratives Paritaires

CAP – formulaire de saisine par l’autorité territoriale

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CAP – formulaire de saisine par un agent

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Comité social territorial

Astreintes et permanences_formulaire de saisine

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Comité Social Territorial : résultat des élections 2022

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CST – F3SCT – Document unique évaluation des risques professionnels

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CST – Action sociale

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CST – Annualisation du temps de travail

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CST – Apprentissage

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CST – ARTT modification des cycles de travail

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CST – Autorisations spéciales d’absence

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CST – Compte Epargne Temps (CET) mise en place

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CST – Compte Personnel de Formation

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CST – Dérogations temps de travail

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CST – Entretien professionnel annuel

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CST – F3SCT – Accident du travail

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CST – F3SCT – Aménagement des locaux

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CST – F3SCT -Assistant de prévention

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CST – Indemnité de départ volontaire

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CST – Indemnité horaire travail de nuit et/ou jours fériés

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CST – Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

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CST – journée de solidarité

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CST – Plan de formation

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CST – Protection Sociale Complémentaire

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CST – Règlement intérieur

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CST – Suppression et/ou création de poste

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CST – Taux de promotion avancement de grade (ratios promus/promouvables)

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CST – Télétravail – mise en place

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CST – Temps partiel mise en place

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CST – Transfert de compétence commune vers EPCI

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CST -Lignes directrices de gestion

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Prime grand âge_formulaire de saisine

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Rifseep modification_formulaire de saisine

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RIFSEEP_formulaire de saisine

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Commission Consultative Paritaire

CCP – formulaire de saisine par l’agent

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CCP – Formulaire de saisine par l’autorité territoriale

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Lignes directrices de gestion
Lignes directrices de gestion - Promotion Interne

Dossier de candidature PI catégorie A 2024

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Dossier de candidature PI catégorie B 2024

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Dossier de candidature PI catégorie C 2024

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Fiche formation (promotion interne)

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Lignes directrices de gestion 2021 : arrêté du Président du CDG

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Lignes directrices de gestion promotion interne : note de présentation

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Lignes directrices de gestion

CST -Lignes directrices de gestion

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Lignes directrices de gestion modèle d’arrêté

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Lignes directrices de gestion : schéma moins de 50 agents

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Lignes directrices de gestion : schéma plus de 50 agents

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Lignes directrices de gestion : schéma promotion interne

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Lignes directrices de gestion trame type

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Lignes directrices de gestion trame type petites collectivités

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Guides utilisateurs logiciels

Guide de l’utilisateur du portail CARRUS

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Guide du portail Emploi Territorial

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Guide du portail Net Cotisations

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Temps de travail

Décharge activité de service exercice du droit syndical – arrêté

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FAQ DGAFP Allocation télétravail

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le télétravail_note

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Application des 1 607 heures annuelles

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Rémunération et Régime indemnitaire

Attribution CIA – Arrêté

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Attribution IFSE – Arrêté

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Avenant CDD Ségur de la santé_mars 2021

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Complément de traitement indiciaire – note de la DGCL

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Congé sans traitement stagiaire

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Echelles de rémunération au 1er janvier 2024

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Majoration possible des heures complémentaires – Mai 2020

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NBI – retrait – arrêté

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Arr_NBI maître d’apprentissage

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Arrêté NBI 30 points secrétaires de mairie_2 mars 2022

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Attribution NBI

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Note de la DGCL sur la prime grand âge 18.11.2020

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Nouvelle Bonification Indiciaire

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Partage du SFT garde alternée – note

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Prime grand âge – note

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Prime inflation – note

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Réforme de la filière médico sociale 2022 – note

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Supplément familial de traitement_guide DGCL 2021

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Retraite

Fiche descriptive des fonctions

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Retraite avec droit à pension – arrêté

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Retraite pour invalidité – attestation reclassement

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Santé (documentation) et Conseil Médical
Conseil Médical formation plénière (ex. Commission de réforme)

Dossier administratif CDC

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Formulaire de saisine du Conseil Médical formation plenière

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Liste des médecins agréés 2024-2026

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Retraite pour invalidité – attestation reclassement

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Conseil médical formation restreinte (ex. Comité médical)

Comité médical les cas de saisine

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Dossier administratif CDC

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Formulaire de saisine Conseil Médical formation restreinte agent contractuel

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Formulaire de saisine Conseil Médical formation restreinte agent IRCANTEC

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Formulaire de saisine du Conseil médical formation restreinte agent CNRACL

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Liste des médecins agréés 2024-2026

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Santé (documentation) et Conseil Médical

Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service : CITIS

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FAQ de la DGAFP sur le temps partiel thérapeutique

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Formulaire AF3_2023 (imprimer en A3-recto verso-retourner sur le bord court)

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Formulaire ATI – Rapport médical

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Formulaire ATI rapport hiérarchique – accident de service

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Formulaire ATI Rapport hiérarchique – Accident de trajet

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Formulaire ATI Rapport hiérarchique – maladie professionnelle

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Formulaire TP_2023 (imprimer en A3-recto verso-retourner sur le bord court)

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Notice AF3-2023

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Ordonnance protection sociale, santé et famille du 25 nov 2020

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Ordonnance santé décembre 2020

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Réforme du mi-temps pour raison thérapeutique_Novembre 2021

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Schéma temps partiel thérapeutique (CIG Versailles)

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Congés pour raison de santé ou événement familial

CITIS – Octroi – Arrêté

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CITIS – refus – arrêté

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CITIS octroi provisoire – Arrêté

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CMO plein ou demi-traitement – agent contractuel régime général – arrêté

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Congé adoption – arrêté

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Congé de maternité – arrêté

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Congé de paternité – arrêté

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Congé de présence parentale – arrêté

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Congé de proche aidant janvier 2021

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Congé de solidarité familiale – arrêté

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Congé grave maladie (octroi ou renouvellement) – arrêté

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Congé longue maladie (octroi ou renouvellement) – arrêté

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Congé maladie longue durée (octroi ou renouvellement) – agent fonctionnaire – arrêté

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Congé maladie ordinaire plein traitement – arrêté

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Modification congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020

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Congé pathologique – arrêté

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Congé pour accident du travail – agent contractuel – arrêté

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Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service : CITIS

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Mise en congé sans traitement après CMO – agent contractuel – arrêté

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Placement en disponibilité d’office dans l’attente d’un avis d’une instance médicale – arrêté

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Prolongation de stage pour maladie – arrêté

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Prolongation pour maladie et temps partiel thérapeutique – arrêté

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Réintégration à l’issue d’un congé de maladie longue durée – agent fonctionnaire – arrêté

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Réintégration après congé parental – arrêté

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Réintégration après temps partiel thérapeutique

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Réintégration suite à congé d’adoption – arrêté

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Réintégration suite à congé de longue durée – arrêté

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Temps partiel thérapeutique – agent IRCANTEC – arrêté

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Temps partiel thérapeutique – arrêté

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Les Outils de Prévention

Modèle d’attestation de validité de permis de conduire

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Guide prévention des RPS_DGAFP

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L’autorisation de conduite

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Les Equipements de Protection Individuels

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Lettre de cadrage : assistant de prévention

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Arrêté de nomination d’un assistant de prévention

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Prévention : alcool au travail

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Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid – note

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Procédure de dérogation jeunes travailleurs

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Travailler par fortes chaleurs

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Covid 19
Mai 2021 - Août 2022

C_19 FAQ actualisée au 8 décembre 2021

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FAQ DCGL mise à jour au 1er septembre 2021

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C_19 FAQ de la DGCL du 28 janvier 2022

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C_19 FAQ de la DGCL mise à jour au 29 décembre 2021

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FAQ de la DGCL mise à jour le 13 août 2021

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C_19 FAQ de la DGCL mise à jour le 1er juin 2021

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C_19 FAQ DGAFP mise à jour au 02 février 2022

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C_19 FAQ DGCL mise à jour le 13.10.2021

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Note DGCL du 09.09.2021 (personnes vulnérables)

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C_19 télétravail note du 29 décembre 2021

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C-19 : FAQ de la DGAFP actualisée au 16 mars 2022

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C-19 FAQ DGAFP mise à jour le 10.01.2022

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Facilitation de la vaccination des agents publics (octroi d’ASA) note DGCL du 05 juillet 2021

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FAQ de la DGCL mise à jour le 10.12.2021

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FAQ DGCL actualisée au 18 novembre 2021

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FAQ DGCL mise à jour au 11 août 2021 passe sanitaire & vaccination

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Foire aux questions – DGCL – mise à jour au 17 mai 2021

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La crise sanitaire et ses impacts en matière de ressources humaines

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Note de la DGCL sur le télétravail _01 juin 2021

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Protocole national santé sécurité en entreprise mis à jour le 09.08.2021

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prime exceptionnelle

C-19 arrêté attribution prime exceptionnelle

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C_19 délibération prime exceptionnelle

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C_19 Prime exceptionnelle_mai 2020

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C19_FNCDG_Note prime exceptionnelle

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