Espace Ressources
A votre disposition dans cet Espace un fonds documentaire et des modèles d’actes (arrêtés, délibérations, conventions, contrats, avenants…) , des notes d’éclairages… Les documents sont classés par thèmes :
Info Covid-19 / Carrières (formulaires de saisine de la CAP, modèles d’arrêtés) / Délibérations (modèles) / Notes d’éclairage thématiques / Contrats / Rémunération et Régime indemnitaire / Conseil médical / Emploi territorial / Instances paritaires / Retraite / Déontologie / Prévention / Recensement / Droit syndical…
Avancement de grade
Avancement échelon cadence unique
Fonctionnaire Cat C Changement grade après concours
Nomination agent maîtrise suite à promotion interne
Nomination attaché suite à promotion interne
Nomination Stagiaire suite à réussite concours
Nomination titulaire en détachement pour stage suite promotion interne
Passage de catégorie C à B suite réussite concours
Ratios avancement de grade
Stagiaire cat C TC échelle C1 avec service antérieur
Stagiaire cat C TC échelle C1 sans service antérieur
Stagiaire cat C TNC échelle C1 avec services antérieurs
Stagiaire cat C TNC échelle C1 sans services antérieurs
Arrêté démission et radiation suite à rupture conventionnelle
Fonctionnaire TNC inf 28 h ou contractuel
Licenciement en cours de stage
Radiation des effectifs suite à démission fonctionnaire pluricommunal
Radiation pour cause de décès
Radiation pour mutation
Radiation suite à démission
Radiation suite à intégration dans une autre administration
Arrêté congé paternité_2022
Congé adoption
Congé de formation
Congé de présence parentale
Congé de solidarité familiale
Congé maternité
Congé parental
Congé pathologique
Prolongation de stage pour maladie
Prolongation pour maladie et TPT
Réintégration après congé de formation
Réintégration après congé parental
Réintégration suite à congé d’adoption
Abandon de poste fonctionnaire
Arrêté absence de service fait
Blâme stagiaire
Cessation détachement pour motif grave
Congé sans traitement stagiaire
Exclusion 1 a 3 j stagiaire
Exclusion définitive stagiaire
Exclusion temporaire de 16 j a 2 ans
Sanction 1 a 3 j
Sanction abaissement d’échelon
Stagiaire exclusion temporaire de 4 à 15 j
Suspension
Annexe courrier de demande de disponibilité
Carr_Dispo Fiche 2 dispo éligibles
Carr_Dispo fiche 3 professions donnant droit
Carr_Dispo fiche 4 modalités du droit à avancement
Carr_Dispo fiche 5 modalités de décompte
Carr_Dispo fiche 6 réforme des dispo
Carr_Dispo fiche 7 cas particulier engagement de servir
Carr_Dispo_Fiche 1 principe de la réforme
Courrier demande de disponibilité pour convenance personnelle
Courrier demande de disponibilité raison familiale
Courrier demande de disponibilité reprise entreprise
Disponibilité pour convenances personnelles
Disponibilité pour création reprise d’entreprise
Disponibilité pour raisons familiales
Disponibilité_2020
Maintien en disponibilité pas emploi vacant
Réintégration après disponibilité
Renouvellement disponibilité pour convenances personnelles
Liste d’aptitude CAP promotion interne 23 septembre 2021
Liste d’aptitude promotion interne 2019
Liste d’aptitude promotion interne 2020 CAP du 18.02.2020
Liste d’aptitude promotion interne 2022
Nomination directe agent CNRACL interco
Nomination directe agent interco non CNRACL
Nomination par voie de mutation
Tableau de reprise des services antérieurs catégorie C
Titularisation après détachement pour stage
Titularisation stagiaire
Activité accessoire
Arrêté réintégration après mise en détachement
Convention de mise a disposition
Détachement auprès d’une autre administration
Détachement sur emploi fonctionnel
Intégration après nomination par voie de détachement
Intégration au sein de la même collectivité
Intégration fonctionnaire d’une autre administration
Maintien en surnombre
Mise à disposition
Prorogation de stage
Radiation suite à intégration dans une autre administration
Refus de titularisation
Réintégration après un temps partiel
Stage fonctionnaire d’état suite à concours
Temps partiel agent fonctionnaire
Temps partiel personne en situation de handicap
CDD accroissement temporaire agents recenseurs
Nomination agents recenseurs
Nomination coordonnateur recensement de la population
Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Car_Arrêté de revalorisation Catégorie C1 – 1er janvier 2022
Arrêté augmentation TI au 01.10.2021
Arrêté modification TNC – 10 %
Modification du temps de travail
Réintégration après temps partiel
Temps partiel de droit pour donner des soins
Temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise
Temps partiel pour élever un enfant (titulaire)
Abandon de poste agent contractuel
Arrêté CMO plein ou demi-traitement contractuels régime général
Arrêté congé mobilité CDI
Arrêté congé pour accident du travail
Arrêté congé pour convenances personnelles CDI
Arrêté mise à la retraite
Arrêté recrutement vacataire
Arrêté reprise TPT agent IRCANTEC
Arrêté temps partiel agent contractuel
Arrêté temps partiel de droit pour donner des soins
Arrêté temps partiel de droit pour élever un enfant
Arrêté transfert personnel vers un EPCI
Avenant démission agent contractuel
Arrêté absence de service fait agent contractuel
Arrêté licenciement pour inaptitude physique agent contractuel
Contractuel – lettre agent Conseil de Discipline
Contractuel formulaire de saisine du Conseil de Discipline
Contractuel PV communication dossier Conseil de Discipline
Contractuels – courrier saisine conseil de discipline
Avenant démission
Avenant modification indiciaire 01.04.2021
Avenant modification indiciaire 2021
Avenant modification temps de travail ou rémunération
Avenant régime indemnitaire
CDD accroissement saisonnier d’activité article L.332-23-2°
CDD accroissement temporaire article L.332-23-1°
CDD commune moins de 1000 habitants article L.332-8-3°
CDD emploi de direction article L.343-1
CDD emploi permanent lorsque la création dépend de l’autorité art L.332-8-6°
CDD emplois moins de 50 % d’un temps complet art. L.332-8-5°
CDD nature des fonctions ou besoins article L.332-8-2°
CDD pas de cadre d’emploi de fonctionnaire article L.332-8-1°
CDD remplacement agent indisponible article L.332-13
CDD renouvellement contrat TH article 38
CDD vacance temporaire d’emploi article L.332.14
CDI après 6 ans
CDI dans une nouvelle collectivité
CDI transfert d’activités
Certificat de travail
Cont_avenant augmentation du minimum de traitement 01.01.2022
Contrat CAE PEC
Contrat de projet
Contrat de recrutement personne en situation de handicap art. L.352-4
Convention de bénévolat
Convention rupture contrat aidé
Courrier licenciement agent CDI
Courrier licenciement fin de période d’essai
Courrier mise en demeure abandon de poste
Courrier non renouvellement contrat
Indemnité de fin contrat_décembre 2020
Tableau cas de recrutement de contractuel 01.03.2022
Contractuels accroissement saisonnier
Création emploi permanent
Delibération cadre remplacement
Instauration des indemnités d’astreintes
Instauration du Compte Epargne Temps délibération
La journée de solidarité – modèle délibération
Mise à jour du tableau des effectifs – délibération
Mise en oeuvre du RIFSEEP
Nomination agents recenseurs
Organisation du temps de travail – délibération
Publicité des actes au 01.07.2022
Ratios avancement de grade
Recours à l’apprentissage
Recours à vacataire(s)
Recrutement contractuel accroissement temporaire d’activité délibération
Recrutement contrat de projet – délibération
Recrutement sur emploi contrat 3-3-4 délibération
Recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-1 délibération
Recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-2 délibération
Recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-3 délibération
Recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-5 délibération
Recrutement sur emploi permanent contrat article 3-2 délibération
Remboursement frais de garde et assistance des élus communes – 3500 h
Suppression d’emploi
Tableau des emplois délibération
Télétravail – délibération
Temps partiel – délibération
Comité médical les cas de saisine
Formulaire de saisine Conseil Médical formation restreinte agent contractuel
Formulaire de saisine Conseil Médical formation restreinte agent IRCANTEC
Formulaire de saisine du Conseil médical formation restreinte agent CNRACL
Liste des médecins agréés 2021-2023
Formulaire de saisine du Conseil Médical formation plenière
La Commission de Réforme
Retraite pour invalidité – attestation reclassement
Retraite pour invalidité notice formulaire AF3
Retraite pour invalidité questionnaire TP
Charte de déontologie de l’agent
Mini Guide de déontologie de l’agent public
Référent déontologue – Présentation
Arr_NBI maître d’apprentissage
Déclaration de création ou de vacance d’emploi ?
Note de la FNCDG décret concours et examens 16 avril 2020
Ordonnance du 27 mars 2020 concours et examens
Panorama de l’emploi territorial – 8ème édition
Quand faut il faire une déclaration de création ou de vacance d’emploi ?
Répertoire des métiers de la Fonction publique territoriale
Formation des élus (circulaire de septembre 2020)
Guide du maire-employeur octobre 2021
Statut de l’élu local mis à jour en janvier 2022
C_19 FAQ actualisée au 8 décembre 2021
C_19 FAQ de la DGCL du 28 janvier 2022
C_19 FAQ de la DGCL mise à jour au 29 décembre 2021
C_19 FAQ de la DGCL mise à jour le 1er juin 2021
C_19 FAQ DGAFP mise à jour au 02 février 2022
C_19 FAQ DGCL mise à jour le 13.10.2021
C_19 télétravail note du 29 décembre 2021
C-19 : FAQ de la DGAFP actualisée au 16 mars 2022
C-19 FAQ DGAFP mise à jour le 10.01.2022
Circulaire 26 mai 2021 assouplissement du télétravail
Facilitation de la vaccination des agents publics (octroi d’ASA) note DGCL du 05 juillet 2021
FAQ DCGL mise à jour au 1er septembre 2021
FAQ de la DGCL mise à jour le 10.12.2021
FAQ de la DGCL mise à jour le 13 août 2021
FAQ DGCL 10 août 2021 : passe sanitaire & vaccination
FAQ DGCL actualisée au 18 novembre 2021
FAQ DGCL mise à jour au 11 août 2021 passe sanitaire & vaccination
Fiches DGAFP : retour au bureau en présentiel juin 2021
Foire aux questions – DGCL – mise à jour au 17 mai 2021
La crise sanitaire et ses impacts en matière de ressources humaines
Le passe sanitaire et les ASA vaccination_note mise à jour le 09.08.2021
Note de la DGCL sur le télétravail _01 juin 2021
Note DGCL du 09.09.2021 (personnes vulnérables)
Note DGCL passe sanitaire et vaccination 11.08.2021
Protocole national santé sécurité en entreprise mis à jour le 09.08.2021
C-19 arrêté attribution prime exceptionnelle
C_19 délibération prime exceptionnelle
C_19 Prime exceptionnelle_mai 2020
C19_FNCDG_Note prime exceptionnelle
C_19 Relèvement des seuils de la commande publique
Conseils pratiques février 2021
FAQ DAJ commande publique
Mémento Commande Publique 14 avril 2020
Ordonnance du 17 juin marchés publics
Passation et exécution des marchés en situation de crise sanitaire juin 2020
Note de la FNCDG décret concours et examens 16 avril 2020
Ordonnance du 27 mars 2020 concours et examens
Décret du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires
Guide de l’utilisateur du portail CARRUS
Guide du portail Emploi Territorial
Guide du portail Net Cotisations
Présentation du portail CARRUS
Lignes directrices de gestion : note de présentation
Lignes directrices de gestion : schéma moins de 50 agents
Lignes directrices de gestion : schéma plus de 50 agents
Lignes directrices de gestion : schéma promotion interne
Lignes directrices de gestion modèle d’arrêté
Lignes directrices de gestion trame type
Lignes directrices de gestion trame type petites collectivités
Lignes directrices de gestion_formulaire de saisine
Saisine CAP : licenciement en cours de stage
Saisine CAP : rapport de stage
Saisine CAP : refus de titularisation
Accident du travail_formulaire de saisine
Action sociale_formulaire de saisine
Aménagement des locaux_formulaire de saisine
Annualisation du temps de travail_formulaire de saisine
Apprentissage_formulaire de saisine
ARTT modification du protocole_formulaire de saisine
Assistant de prévention_formulaire de saisine
Astreintes et permanences_formulaire de saisine
Autorisations spéciales d’absence_formulaire de saisine
CET instauration_formulaire de saisine
Comité technique résultat des élections 2018
Concession d’un service public_formulaire de saisine
CPF modalités d’utilisation_formulaire de saisine
Dérogations prescriptions minimales_formulaire de saisine
Document unique évaluation des risques professionnels_formulaire de saisine
Entretiens professionnels_formulaire de saisine
Indemnité de départ volontaire_formulaire de saisine
Journée de solidarité_formulaire de saisine
Prime grand âge_formulaire de saisine
Ratios promus-promouvables_formulaire de saisine
Réglement intérieur_formulaire de saisine
Réorganisation de service suite transfert de compétences_formulaire de saisine
Réorganisation de service suite transfert de compétences_formulaire de saisine
Réorganisation des services suite fusion (communes ou EPCI)_formulaire de saisine
Rifseep modification_formulaire de saisine
RIFSEEP_formulaire de saisine
Rôle, fonctionnement et compétences du CHSCT
Suppression de poste suite modification du temps de travail
Temps partiel_formulaire de saisine
Transfert de compétence_formulaire de saisine
CCP Formulaire dissolution d’une personne morale de droit public compétence reprise par un EPCI
CCP Formulaire impossibilité de reclassement avant licenciement
CCP Formulaire interruption télétravail à l’initiative de l’autorité
CCP Formulaire licenciement agent investi d’un mandat syndical
CCP Formulaire licenciement dans l’intérêt du service
CCP Formulaire licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions
CCP Formulaire licenciement pour insuffisance professionnelle
CCP Formulaire litiges temps partiel
CCP Formulaire mise à disposition auprès d’une organisation syndicale
CCP Formulaire mise à disposition de personnel
CCP Formulaire non renouvellement contrat personnes investies d’un mandat syndical
CCP Formulaire refus autorisation télétravail
CCP Formulaire refus congé de formation professionnelle
CCP Formulaire refus congé de formation syndicale
CCP Formulaire refus d’autorisation de temps partiel
CCP Formulaire refus de demande d’utilisation du CPF
CCP Formulaire révision entretien professionnel
CCP Formulaire transfert de personnel restitution de compétences d’un EPCI aux communes membres
CCP formulaire transfert de personnel service commun
CCP composition
Compétences des CAP au 01.01.2021
Composition de la CAP
Décret agents en situation de handicap_mai 2020
DGAFP_point sur la loi de TFP juin 2020
Les décrets de la loi du 6 août publiés au 1er septembre 2020
Liste des décrets publiés relatifs à la Loi de Transformation de la Fonction Publique (26.07.2021)
Loi Transformation de la Fonction Publique_supports réunions octobre 2019
Ordonnance santé décembre 2020
Circulaire DGCL DGFIP – entretien professionnel annuel – avril 2017
Entretien professionnel annuel – Rapport
Modèle de convocation
Modèle entretien professionnel et compte-rendu
Réussir l’entretien professionnel annuel
Application des 1 607 heures annuelles
Autorisations spéciales d’absence
Compétences des CAP au 01.01.2021
Compte Epargne Temps (CET)
Compte Personnel d’Activité
Compte Personnel de Formation brochure
Congés annuels_04_2020
Recrutement sur emplois permanents (contractuels)_juin 2020
Disponibilité_2020
Don de jours non pris
Droits et obligations des fonctionnaires_mars 2020
Formulaires Compte Epargne Temps
Frais de garde des élus_février 2021
Indemnité de fin contrat_décembre 2020
Indemnités kilomètriques 2022
La journée de solidarité
le code général de la fonction publique
Le congé de proche aidant janvier 2021
Le cumul d’emploi : tableau de synthèse maj 2021
Modification congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020
Note reclassement revalorisation du minimum de traitement et bonification ancienneté au 1er janvier 2022
Note revalorisation du minimum de traitement au 01.10.2021
Nouvelle Bonification Indiciaire
Ordonnance protection sociale, santé et famille du 25 nov 2020
Période de Préparation au Reclassement – DGCL juillet 2019
PPCR – Catégorie B
PPCR catégorie A 2019-2021
PPCR Catégorie C
Protection sociale complémentaire – note et trame de débat-nov 2021
Quelles décisions transmettre au CDG ?
Réforme de la publicité des actes au 1er juillet 2022
Réforme du mi-temps pour raison thérapeutique_Novembre 2021
Réforme statutaire 2018 ATSEM
Règlement européen sur la protection des données, RGPD_avril 2020
Rifseep cadre d’emplois et plafonds 2020
Rupture conventionnelle_mai 2020
Sanctions disciplinaires
Ségur de la santé 2021
Taux indemnités kilométriques-mars 2022
Tenue des dossiers administratifs des agents
Arrêté de nomination d’un assistant de prévention
Brochure service Hygiène Santé et Sécurité au Travail
Guide prévention des RPS_DGAFP
Les Equipements de Protection Individuels
Lettre de cadrage : assistant de prévention
Modèle d’attestation de validité de permis de conduire
Prévention : alcool au travail
Procédure de dérogation
Travailler par fortes chaleurs_juin 2021
Arrêté augmentation TI au 01.10.2021
Arrêté CTI Ségur de la Santé_mars 2021
Arrêté NBI 30 points secrétaires de mairie_2 mars 2022
Attribution NBI
Attribution prime d’intéressement
Avenant CDD Ségur
Avenant CDD Ségur de la santé_mars 2021
Avenant contrat revalorisation du TI au 01.10.2021
Complément de traitement indiciaire – note de la DGCL
Décret portant attribution de points d’indice majoré _08 avril 2021
Détail des critères validés en Comité Technique
Echelles indiciaires 1er mai 2022
GIPA 2020-2021_nov 2020
Guide de l’évaluateur
Majoration possible des heures complémentaires – Mai 2020
Note de la DGCL sur la prime grand âge 18.11.2020
Partage du SFT garde alternée_nov 2020
Prime grand âge nov 2020
Prime inflation
Réforme de la filière médico sociale 2022
Retrait NBI
Supplément familial de traitement_guide DGCL 2021
Arrêté CITIS octroi
Arrêté CITIS provisoire
Arrêté Congé de grave maladie
Arrêté Congé de longue durée
Arrêté Congé de longue durée réintégration
Arrêté Congé maladie ordinaire plein traitement
Arrêté disponibilité d’office dans l’attente d’un avis d’une instance médicale
Arrêté placement en Temps partiel thérapeutique
Arrêté Renouvellement congé grave maladie
Arrêté renouvellement congé longue durée
Arrêté CITIS_refus
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service CITIS
Réforme du mi-temps pour raison thérapeutique_Novembre 2021
Schéma temps partiel thérapeutique (CIG Versailles)
Dossier de candidature PI Catégorie C
Dossier de candidature Promotion interne catégorie A – 2022
Dossier de candidature promotion interne catégorie B – 2022
Fiche formation
Lignes directrices de gestion 2021 : arrêté du Président du CDG
Lignes directrices de gestion promotion interne : note de présentation
Promotion interne : procédure
Arrêté retraite agent IRCANTEC
Retraite avec droit à pension
Retraite avec droit à pension départ anticipé carrière longue
Retraite invalidité disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL
Retraite pour invalidité – attestation reclassement
Retraite pour invalidité imputable au service
Retraite pour invalidité non imputable au service
Retraite pour invalidité notice formulaire AF3
Retraite pour invalidité questionnaire TP
Retraite sans droit à pension
Application des 1 607 heures annuelles
Arrêté Décharge activité de service exercice du droit syndical
Arrêté télétravail hebdomadaire_07_2020
Arrêté télétravail mensuel_07_2020
FAQ DGAFP Allocation télétravail
La journée de solidarité
La journée de solidarité – modèle délibération
Organisation du temps de travail – délibération
Télétravail – délibération
Télétravail_note_juillet 2020
Arr list apt inf SGCN
Arr ouverture exa pro anim principal 1ère classe
Arr ouverture exa pro rédacteur principal 1ere C
Arr ouverture exa pro rédacteur principal 2eme C
ARRETE 2022-012 RENOUVELLMENT LISTE D’APTITUDE ANIMATEUR 2022
ARRETE 2022-11 RENOUVELLEMENT LISTE D’APTITUDE ATSEM PRINCIPAL DE 2E CLASSE 2022
ARRETE 2022-17 RENOUVELLEMENT LISTE D’APTITUDE CONCOURS ASSISTANT SOCIO EDUCATIF
ARRETE 2022-18 RENOUVELLEMENT LISTE D’APTITUDE CONCOURS REDACTEUR TERRITORIAL
Arrêté portant modification ouverture concours ETAPS principal 2ème classe
Candidats admis à concourir à l’exa pro adjoint d’animation principal 2ème classe
Candidats admis à présenter concours éduc jeunes enfants