Espace Ressources
A votre disposition dans cet Espace un fonds documentaire et des modèles d’actes (arrêtés, délibérations), des modèles de conventions, contrats, avenants, des notes d’éclairages… Les documents sont classés par thèmes :
Info Covid-19 / Carrières (formulaires de saisine de la CAP, modèles d’arrêtés) / Délibérations (modèles) / Notes d’éclairage thématiques / Contrats / Rémunération et Régime indemnitaire / Comité médical / Commission de réforme / Emploi territorial / Instances paritaires / Retraite / Déontologie / Le CDG / Loi 6.8.20 Transformation de la Fonction Publique / Prévention / Recensement / Droit syndical…
Bilan social – Foire aux Questions
Bilan social : arrêté du 12.08.2019 indicateurs
LDG formulaire de saisine du CT
Lignes directrices de gestion : note de présentation
Lignes directrices de gestion : schéma moins de 50 agents
Lignes directrices de gestion : schéma plus de 50 agents
Lignes directrices de gestion : schéma promotion interne
Lignes directrices de gestion : trame type collectivités + 10 agents
Lignes directrices de gestion modèle d’arrêté
Lignes directrices de gestion trame avancement de grade
Lignes directrices de gestion trame type collectivités moins de 10 agents
Avancement de grade
Avancement échelon cadence unique
Fonctionnaire Cat C Changement grade après concours
Nomination agent maîtrise suite à promotion interne
Nomination Stagiaire Réussite Concours
Passage de catégorie C à B suite réussite concours
Ratios avancement de grade
Stagiaire cat C TC échelle C1 avec service antérieur
Stagiaire cat C TC échelle C1 sans service antérieur
SStagiaire cat C TNC échelle C1 avec services antérieurs
Stagiaire cat C TNC échelle C1 sans services antérieurs
Tableau de reprise des services antérieurs catégorie C
Congé adoption
Congé de formation
Congé de solidarité familiale
Congé maternité
Congé parental arrêté
Congé paternité
Congé pathologique
Congé pour donner des soins
Prolongation pour maladie
Prolongation pour maladie et TPT
Réintégration suite à congé d’adoption
Abandon de poste
Blâme stagiaire
Cessation détachement pour motif grave
Congé sans traitement stagiaire
Exclusion 1 a 3 j stagiaire
Exclusion définitive stagiaire
Exclusion temporaire de 16 j a 2 ans
Retenue sur traitement cause absence de service fait
Sanction 1 a 3 j
Sanction abaissement d’échelon
Stagiaire exclusion temporaire de 4 à 15 j
Suspension
Activité accessoire
Arrêté Temps partiel pour un fonctionnaire
Convention de mise a disposition
Détachement auprès d’une autre administration
Détachement sur emploi fonctionnel
Fonctionnaire TNC inf 28 h ou contractuel
Intégration au sein de la même collectivité
Intégration fonctionnaire d’une autre administration
Licenciement en cours de stage
Maintien en surnombre
Modification temps de travail
Nomination
Nomination d’un titulaire en détachement pour stage suite promotion interne
Nomination directe agent CNRACL interco
Nomination directe agent interco non CNRACL
Prorogation de stage
Radiation suite à intégration dans une autre administration
Refus titularisation
Réintégration après un temps partiel
Stage fonctionnaire état suite à concours
Temps partiel personne en situation de handicap
Temps partiel pour élever un enfant (titulaire)
Titularisation après détachement pour stage
Titularisation stagiaire
Transfert suite création commune nouvelle
Arrêté démission et radiation suite à rupture conventionnelle
Démission fonctionnaire pluricommunal radiation des effectifs
Radiation
Radiation pour cause de décès
Radiation suite à démission
Radiation suite à intégration dans administration de détachement
Radiation suite à intégration dans une autre administration
Liste d’aptitude promotion interne 2019
Liste d’aptitude promotion interne 2020 CAP du 18.02.2020
Intégration après nomination par voie de détachement
Mise à disposition
Nomination par voie de mutation
Arrêté réintégration après Temps Partiel Thérapeutique
Circulaire Temps partiel thérapeutique
Faire une demande de temps partiel thérapeutique
Formulaire saisine Cté Médical : agent CNRACL
Formulaire saisine Cté Médical : agent contractuel
Formulaire saisine Cté Médical : agent Ircantec
Liste des médecins agréés 2021-2023
Temps partiel thérapeutique Courrier au médecin agréé
Contractuel – lettre agent Conseil de Discipline
Contractuel formulaire de saisine du Conseil de Discipline
Contractuel PV communication dossier Conseil de Discipline
Contractuels – courrier saisine conseil de discipline
Abandon de poste agent contractuel
Arrêté CMO plein ou demi-traitement contractuels régime général
Arrêté congé maternité
Arrêté congé mobilité CDI
Arrêté congé paternité agent contractuel
Arrêté congé pour accident du travail
Arrêté congé pour convenances personnelles CDI
Arrêté mise à la retraite
Arrêté recrutement vacataire
Arrêté reprise TPT agent IRCANTEC
Arrêté temps partiel agent contractuel
Arrêté temps partiel de droit pour donner des soins
Arrêté temps partiel de droit pour élever un enfant
Arrêté transfert personnel vers un EPCI
Arrêté absence de service fait agent contractuel
Arrêté licenciement pour inaptitude physique agent contractuel
Démission agent contractuel
Avenant démission
Avenant modification indiciaire 2021
Avenant modification temps de travail ou rémunération
Avenant régime indemnitaire
CDD accroissement saisonnier d’activité article 3 alinéa 2
CDD accroissement temporaire article 3 alinéa 1-1
CDD commune moins de 1000 h 3-3-3
CDD commune nouvelle moins de 1000 h 3-3-3 bis
CDD emploi de direction article 47
CDD emploi permanent lorsque la création dépend de l’autorité 3-3-5
CDD emplois moins de 50 % d’un temps complet 3-3-4
CDD nature des fonctions ou besoins 3-3-2
CDD pas de cadre d’emploi de fonctionnaire 3-3-1
CDD remplacement agent indisponible article 3-1
CDD renouvellement contrat TH article 38
CDD vacance temporaire d’emploi article 3-2
CDI après 6 ans article 3-3
CDI dans une nouvelle collectivité
CDI transfert d’activités
Certificat de travail
Contrat CAE PEC
Contrat de projet_mai 2020
Contrat RQTH article 38
Contrat transformation en CDI en cours de CDD
Convention de bénévolat
Convention rupture contrat aidé
Courrier convocation entretien préalable agent contractuel
Courrier licenciement agent CDI
Courrier licenciement fin de période d’essai
Courrier mise en demeure abandon de poste
Courrier non renouvellement contrat
Indemnité de fin contrat_décembre 2020
Tableaux des cas de recrutement contractuel
La Commission de Réforme
Retraite pour invalidité – attestation reclassement
Retraite pour invalidité – questionnaire
Retraite pour invalidité notice formulaire AF3
Retraite pour invalidité questionnaire TP
Apprentissage délibération
Contractuel remplacement article 3-1 délibération
Création et/ou suppression d’emploi délibération
Délibération contractuels article 3 alinéa 2 saisonnier
Dlb_Création emploi permanent
Dlb_Mise à jour du tableau des effectifs
Emploi de vacataire délibération
Indemnité d’astreinte délibération
Instauration du Compte Epargne Temps délibération
Mise en oeuvre du RIFSEEP_mars 2020
Nomination agents recenseurs
Organisation du temps de travail délibération
Ratios avancement de grade
Recours à l’apprentissage
Recrutement contractuel accroissement temporaire d’activité délibération
Recrutement contrat de projet_mai 2020
Recrutement sur emploi contrat 3-3-4 délibération
Recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-1 délibération
Recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-2 délibération
Recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-3 délibération
Recrutement sur emploi permanent contrat 3-3-5 délibération
Recrutement sur emploi permanent contrat article 3-2 délibération
Remboursement frais de garde et assistance des élus communes – 3500 h
Tableau des emplois délibération
Télétravail_délibération_07_2020
Temps partiel
Charte de déontologie de l’agent
Mini Guide de déontologie de l’agent public
Référent déontologue – Présentation
Référents déontologues – Rapport annuel 2018
Annexe courrier de demande de disponibilité
Carr_Dispo Fiche 2 dispo éligibles
Carr_Dispo fiche 3 professions donnant droit
Carr_Dispo fiche 4 modalités du droit à avancement
Carr_Dispo fiche 5 modalités de décompte
Carr_Dispo fiche 6 réforme des dispo
Carr_Dispo fiche 7 cas particulier engagement de servir
Carr_Dispo_Fiche 1 principe de la réforme
Courrier demande de disponibilité pour convenance personnelle
Courrier demande de disponibilité raison familiale
Courrier demande de disponibilité reprise entreprise
Disponibilité pour convenances personnelles
Disponibilité pour création reprise d’entreprise
Disponibilité pour raisons familiales
Disponibilité_2020
Maintien en disponibilité pas emploi vacant
Modification congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020
Réintégration après disponibilté TC
Renouvellement disponibilité pour convenances personnelles
Droit syndical Arrêté Décharge activité de service
Arr_NBI maître d’apprentissage
Déclaration de création ou de vacance d’emploi ?
Fiches modules dispositif formation au métier de secrétaire de Mairie
Guide du portail Emploi Territorial
Information CNFPT dispositif de formation au métier de secrétaire de Mairie
Information sur le dispositif de formation au métier de secrétaire de Mairie
Note de la FNCDG décret concours et examens 16 avril 2020
Note FNCDG décret concours 16 avril 2020
Ordonnance du 27 mars 2020 concours et examens
Panorama de l’emploi territorial – 8ème édition
Répertoire des métiers de la Fonction publique territoriale
Support d’animation réunions juin 2019
Formation des élus (circulaire de septembre 2020)
Guide du maire employeur FNCDG_2020
Guide du Maire_DGCL_2020
Statut de l’élu local_octobre 2020
Guide de l’utilisateur du portail CARRUS
Guide du portail Emploi Territorial
Guide du portail Net Cotisations
Présentation du portail CARRUS
Rapport d’activité 2019
Rapport d’activité du CDG 2016
Rapport d’activité du CDG 2017
Rapport d’activité du CDG 2018
CDD accroissement temporaire agents recenseurs
Nomination agents recenseurs
Nomination coordonnateur recensement de la population
Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Arrêté préfectoral instauration couvre-feu à 18h
C19 FAQ de la DGCL mise à jour au 18 février 2021
Cas contacts_note ministère 12.01.2021
FAQ-DGAFP mise à jour au 28 janvier 2021
Foire aux questions_DGAFP_mise à jour au 26.02.2021
Note DGCL : Renforcement du télétravail février 2021
Note DGCL- Covid 19 et maladie professionnelle
Prolongation état d’urgence sanitaire
Situation et position des agents_maj 18.01.2021
C_19 attestation de déplacement dérogatoire 30.10.2020
C_19 attestation de déplacement dérogatoire_30.10.2020
C_19 FAQ de la DGAFP_16.12.2020
C_19 FAQ de la DGCL du 17.11.2020
C_19 Foire aux questions DGAFP_02.11.2020
C_19 Foire aux questions-DGCL-2.11.2020
C_19 guide du salarié_11.11.2020
C_19 Justificatif de déplacement professionnel_30.10.2020
C_19 justificatif de déplacement scolaire_30.10.2020
C_19 note DGCL personnes vulnérables 10.11.2020
C_19 protocole national santé sécurité en entreprise_29.10.2020
C_19 Situation administrative des agents publics pendant la crise sanitaire_16.11.2020
C_19_ASA modèle_04.11.2020
C-19 FAQ DGCL 05.11.2020
Circulaire continuité du service public 29 octobre 2020
Analyse du décret du 27 juillet 2020
C_19 couvre-feu attestation déplacement dérogatoire octobre 2020
C_19 FAQ – DGAFP – 22 octobre 2020
C_19 FAQ de la DGCL du 07 septembre 2020
C_19 FAQ DGCL du 1er octobre 2020
C_19 note de la DGCL 02_09_2020
C_19 protocole santé sécurité en entreprise_31_08_2020
C_19 reconnaissance en maladie professionnelle
Ministère – FAQ déconfinement 11 mai 2020
Déconfinement phase II_29 Mai 2020
C19_Guide du déconfinement
Protocole national de déconfinement
FAQ de la DGAFP du 2 novembre 2020
Fin de l’état d’urgence – Conduite à tenir
C-19 FNCDG réunion ministre-associations d’élus 27 mai 2020
Guide déconfinement des équipements sportifs
Guide pour les bibliothèques
Guide télétravail et travail en présentiel_octobre 2020
Note ministère – Renforcement du télétravail 16.10.2020
Questions Réponses 11_05_2020
C-19 arrêté attribution prime exceptionnelle
C_19 délibération prime exceptionnelle
C_19 Prime exceptionnelle_mai 2020
C19_FNCDG_Note prime exceptionnelle
Note FNCDG prime exceptionnelle
C_19 Relèvement des seuils de la commande publique
Conseils pratiques février 2021
FAQ DAJ commande publique
Mémento Commande Publique 14 avril 2020
Ordonnance du 17 juin marchés publics
Passation et exécution des marchés en situation de crise sanitaire juin 2020
Note de la FNCDG décret concours et examens 16 avril 2020
Note FNCDG décret concours 16 avril 2020
Ordonnance du 27 mars 2020 concours et examens
Etablir un plan de continuité d’activité
Modèle de plan de continuité d’activité
DGAFP comparatif public/privé 13 mars 2020
FAQ DGAFP 17 mars 2020
FAQ Ministère 15 avril 2020
FAQ Ministère 23 avril 2020
FAQ Ministère 31 mars 2020
FIPHFP mesures exceptionnelles fiche 1
FIPHFP mesures exceptionnelles fiche 2
FNCDG note réunion 24 avril 2020
Note déconfinement phase II – 29 mai 2020
Note DGAFP chômage
Note DGAFP congé pour raison de santé
Note DGAFP congés
Note DGAFP déplafonnement des heures supplémentaires
Note DGAFP dérogation temps de travail
Note DGAFP droit de retrait
Note DGAFP télétravail occasionnel
Note FNCDG 30 avril 2020
Note FNCDG ordonnance délais 15 avril
Note FNCDG réunion ministre et assos élus 24.04.2020
Note Ministère 30 avril 2020
Note Ministère arrêts de travail 1er avril 2020
Note Ministère continuité des services publics 13 avril 2020
Note Ministère indemnités journalières 07 avril 2020
Note Ministère Loi d’urgence
Note Ministère sur la loi d’urgence sanitaire
Note Ministère sur le dialogue social 07 avril 2020
Synthèse des ordonnances du 25 mars 2020
Saisine CAP : licenciement en cours de stage
Saisine CAP : rapport de stage
Saisine CAP : refus de titularisation
Comité technique résultat des élections 2018
Formulaire de saisine du CT CHSCT : Apprentissage
Guide du Comité Technique
Rôle, fonctionnement et compétences du CHSCT
CCP Formulaire désignation d’un contractuel en décharge d’activité incompatible avec les nécessités de service
CCP Formulaire dissolution d’une personne morale de droit public compétence reprise par un EPCI
CCP Formulaire impossibilité de reclassement avant licenciement
CCP Formulaire interruption télétravail à l’initiative de l’autorité
CCP Formulaire licenciement agent investi d’un mandat syndical
CCP Formulaire licenciement dans l’intérêt du service
CCP Formulaire licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions
CCP Formulaire licenciement pour insuffisance professionnelle
CCP Formulaire litiges temps partiel
CCP Formulaire mise à disposition auprès d’une organisation syndicale
CCP Formulaire mise à disposition de personnel
CCP Formulaire non renouvellement contrat personnes investies d’un mandat syndical
CCP Formulaire refus autorisation télétravail
CCP Formulaire refus congé de formation professionnelle
CCP Formulaire refus congé de formation syndicale
CCP Formulaire refus d’autorisation de temps partiel
CCP Formulaire refus de demande d’utilisation du CPF
CCP Formulaire révision entretien professionnel
CCP Formulaire transfert de personnel restitution de compétences d’un EPCI aux communes membres
CCP formulaire transfert de personnel service commun
CCP composition
Compétences des CAP au 01.01.2021
Composition de la CAP
Décret agents en situation de handicap_mai 2020
Décrets d’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique FNCDG (27.05.2020)
DGAFP_point sur la loi de TFP juin 2020
Les décrets de la loi du 6 août publiés au 1er septembre 2020
Loi TFP : décrets et ordonnance parus au 10.12.2020
Loi Transformation de la Fonction Publique_supports réunions octobre 2019
Ordonnance santé décembre 2020
Autorisations spéciales d’absence
Compétences des CAP au 01.01.2021
Compte Epargne Temps (CET)
Compte Personnel d’Activité
Compte Personnel de Formation brochure
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service CITIS
Congés annuels_04_2020
Recrutement sur emplois permanents (contractuels)_juin 2020
Décret apprentissage_avril 2020
Cumul d’activités et déontologie_avril 2020
Disponibilité_2020
Don de jours non pris
Droits et obligations des fonctionnaires_mars 2020
Formulaires Compte Epargne Temps
Frais de garde des élus_février 2021
Indemnité de fin contrat_décembre 2020
Le congé de proche aidant janvier 2021
Modification congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020
Nouvelle Bonification Indiciaire
Ordonnance protection sociale, santé et famille du 25 nov 2020
Période de Préparation au Reclassement – DGCL juillet 2019
La protection sociale complémentaire
protection sociale complémentaire annexe
Quelles décisions transmettre au CDG ?
Réforme statutaire 2018 ATSEM
Règlement européen sur la protection des données, RGPD_avril 2020
Revalorisation des frais de déplacement
Rifseep cadre d’emplois et plafonds 2020
Rupture conventionnelle_mai 2020
Sanctions disciplinaires
Brochure service Hygiène Santé et Sécurité au Travail
Guide prévention des RPS_DGAFP
Les Equipements de Protection Individuels
Procédure de dérogation
Travail en cas de fortes chaleurs
Arrêté CTI Ségur de la Santé_mars 2021
Avenant CDD Ségur de la santé_mars 2021
Note Ségur de la santé mars 2021
Attribution NBI
Attribution prime d’intéressement
Circulaire DGCL DGFIP – entretien professionnel annuel – avril 2017
Détail des critères validés en Comité Technique
Echelles indiciaires 2021
Entretien professionnel annuel – Rapport
GIPA 2020-2021_nov 2020
Guide de l’évaluateur
Majoration possible des heures complémentaires – Mai 2020
Modèle de convocation
Modèle entretien professionnel et compte-rendu
Note de la DGCL sur la prime grand âge 18.11.2020
Partage du SFT garde alternée_nov 2020
PPCR catégorie A 2019-2021
Prime grand âge nov 2020
Retrait NBI
Réussir l’entretien professionnel annuel
Retraite avec droit à pension
Retraite avec droit à pension départ anticipé carrière longue
Retraite invalidité disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL
Retraite pour invalidité – attestation reclassement
Retraite pour invalidité – questionnaire
Retraite pour invalidité imputable au service
Retraite pour invalidité non imputable au service
Retraite pour invalidité notice formulaire AF3
Retraite pour invalidité questionnaire TP
Retraite sans droit à pension
Arrêté télétravail hebdomadaire_07_2020
Arrêté télétravail mensuel_07_2020
Télétravail_délibération_07_2020
Télétravail_note_juillet 2020
Arrêté congé longue maladie
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service CITIS
Santé_arr_CITIS octroi
Santé_Arr_CITIS provisoire
Sante_arr_CITIS_refus
Santé_Arr_Congé de grave maladie
Santé_Arr_Congé de longue durée
Santé_Arr_Congé de longue durée réintégration
Santé_Arr_Congé maladie ordinaire plein traitement
Sante_Arr_Renouvellement congé grave maladie
Sante_Arr_renouvellement congé longue durée