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Fonds documentaire et outils pratiques

A votre disposition dans cet Espace Ressources : des modèles d’actes (arrêtés, délibérations), des modèles de conventions, contrats, avenants, des notes d’éclairages…

Les documents sont classés par thèmes :

Info Covid-19 / Carrières (formulaires de saisine de la CAP, modèles d’arrêtés) / Délibérations (modèles) / Notes d’éclairage thématiques / Contrats / Rémunération et Régime indemnitaire / Comité médical / Commission de réforme / Emploi territorial / Instances paritaires / Retraite / Déontologie / Le CDG / Loi 6.8.20 Transformation de la Fonction Publique / Prévention / Recensement / Droit syndical

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Info Covid-19

C-19 arrêté attribution prime exceptionnelle

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C_19 délibération prime exceptionnelle

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C_19 Prime exceptionnelle_mai 2020

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C-19 FNCDG réunion ministre-associations d’élus 27 mai 2020

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Ministère – FAQ déconfinement 11 mai 2020

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C19_FNCDG_Note prime exceptionnelle

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Calendrier des examens 2020 mis à jour au 21 avril 2020

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DGAFP comparatif public/privé 13 mars 2020

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FAQ DAJ commande publique

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FAQ DGAFP 17 mars 2020

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FAQ Ministère 15 avril 2020

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FAQ Ministère 23 avril 2020

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FAQ Ministère 31 mars 2020

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FIPHFP mesures exceptionnelles fiche 1

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FIPHFP mesures exceptionnelles fiche 2

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FNCDG note réunion 24 avril 2020

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Mémento Commande Publique 14 avril 2020

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Note de la FNCDG décret concours et examens 16 avril 2020

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Note déconfinement phase II – 29 mai 2020

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Note DGAFP chômage

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Note DGAFP congé pour raison de santé

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Note DGAFP congés

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Note DGAFP déplafonnement des heures supplémentaires

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Note DGAFP dérogation temps de travail

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Note DGAFP droit de retrait

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Note DGAFP télétravail occasionnel

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Note FNCDG 30 avril 2020

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Note FNCDG décret concours 16 avril 2020

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Note FNCDG ordonnance délais 15 avril

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Note FNCDG prime exceptionnelle

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Note FNCDG réunion ministre et assos élus 24.04.2020

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Note Ministère 30 avril 2020

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Note Ministère arrêts de travail 1er avril 2020

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Note Ministère continuité des services publics 13 avril 2020

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Note Ministère indemnités journalières 07 avril 2020

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Note Ministère Loi d’urgence

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Note Ministère sur la loi d’urgence sanitaire

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Note Ministère sur le dialogue social 07 avril 2020

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Ordonnance du 27 mars 2020 concours et examens

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Synthèse des ordonnances du 25 mars 2020

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Carrières
CAP formulaires de saisine

Saisine CAP : licenciement en cours de stage

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Saisine CAP : prorogation de stage

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Saisine CAP : rapport de stage

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Saisine CAP : refus de titularisation

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Avancement

Car_Arr_activité accessoire

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Car_Arr_Avancement de grade

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Car_Arr_Avancement échelon cadence unique

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Car_Arr_cat C vers B suite réussite concours

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Car_Arr_Nomination agent maîtrise suite à promotion interne

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Car_Arr_nomination directe agent CNRACL interco

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Car_Arr_Nomination Stagiaire Réussite Concours

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Car_Arr_stagiaire cat C TC échelle C1 avec service antérieur

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Car_Arr_stagiaire cat C TC échelle C1 sans service antérieur

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Car_Arr_Stagiaire cat C TNC échelle C1 avec services antérieurs

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Car_Arr_Stagiaire cat C TNC échelle C1 sans services antérieurs

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Car_Tableau reprise des services antérieurs categorie C

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Carr_Arr_Fonctionnaire Cat C Changement grade après concours

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Carr_Arr_nomination

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Carr_Arr_Titularisation stagiaire

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Congés

Car_Arr_congé maternité

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Car_Arr_congé paternité

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Car_Arr_congé pathologique

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Carr_Arr_pour donner des soins

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Congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020

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Discipline

Car_Arr_ sanction abaissement d’échelon

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Car_Arr_Abandon de poste

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Car_Arr_blâme stagiaire

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Car_Arr_cessation détachement pour motif grave

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Car_Arr_exclusion définitive stagiaire

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Car_Arr_exclusion temp de 16 j a 2 ans vu

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Car_Arr_sanction 1 a 3 j

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Car_Arr_stagiaire exclusion temporaire de 4 à 15 j

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Car_Arr_suspension

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Disponibilité

Car_Arr_Dispo_raisons familiales

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Congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020

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Positions administratives

Car_Arr_ Intégration fonct d’une autre administration

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Car_Arr_Détachement sur emploi fonctionnel

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Car_Arr_Intégration au sein de la même collectivité

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Car_Arr_nomination directe agent CNRACL interco

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Car_Arr_nomination directe agent interco non CNRACL

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Carr_Arr_Démission fonctionnaire pluricommunal radiation des effectifs

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Carr_Arr_Titularisation stagiaire

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Carr_Arr_Transfert suite création commune nouvelle

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Retraite

Carr_Arr_retraite pour invalidité non imputable au service

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Carrières

Car_Arr exclusion 1 a 3 j stagiaire

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Car_Arr_absence de service fait

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Car_Arr_congé sans traitement stagiaire

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Car_Arr_conge_de_formation

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Car_Arr_détachement auprès d’une autre administration

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Car_Arr_radiation suite à intégration dans administration de détachement

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Car_Arr_stage fonct état suite à concours vu

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Carr_Arr_ retraite avec droit à pension

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Carr_Arr_attribution Prime d’intéressement

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Carr_Arr_fonct TNC inf 28 h ou contractuel

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Carr_Arr_licenciement en cours de stage

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Carr_Arr_maintien en surnombre

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Carr_Arr_modification temps de travail

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Carr_Arr_prolongation pour maladie

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Carr_Arr_prolongation pour maladie et TPT

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Carr_Arr_prorogation

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Carr_Arr_radiation

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Carr_Arr_refus titularisation

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Carr_Arr_retraite avec droit à pension départ anticipé carrière longue

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Carr_Arr_retraite invalidité disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL

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Carr_Arr_retraite pour invalidité imputable au service

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Carr_Arr_retraite sans droit à pension

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Carr_Arr_Suite à démission

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Carr_Arr_Suite décès

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Carr_Arr_suite intégration dans une autre administration

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Carr_Arr_titularisation après détachement pour stage

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Carr_Arr_TP pour élever un enfant (titulaire)

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Carr_Conv_Mise a disposition

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Carr-Arr_TP personne handicapée

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Droits et obligations des fonctionnaires

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Echelles indiciaires 2020

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La rupture conventionnelle_mai 2020

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Les autorisations spéciales d’absence

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pour créer ou reprendre une entreprise

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PPCR catégorie A 2019-2021

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Réintégration après un temps partiel

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temps partiel pour un fonctionnaire

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Délibérations (modèles)

Délibération astreinte_2020

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Délibération CAE PEC

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Délibération CET

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Délibération contractuel remplacement article 3-1

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Délibération contractuels article 3 alinéa 1 temporaire

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Délibération contractuels article 3 alinéa 2 saisonnier

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Délibération organisation du temps de travail

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Délibération vacataire

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Nomination agents recenseurs

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Recrutement contrat de projet_mai 2020

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RIFSEEP modèle de délibération

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Notes

Compte Personnel de Formation brochure

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Congé parental et disponibilité pour élever un enfant_mai 2020

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Cumul d’activités et déontologie_avril 2020

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Décret apprentissage_avril 2020

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Don de jours non pris

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Formulaires Compte Epargne Temps

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Guide du Maire_2020

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La disponibilité décret du 27 mars 2019

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La disponibilité_2020

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La protection sociale complémentaire

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La rupture conventionnelle_mai 2020

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Le Compte Epargne Temps

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Le Compte Epargne Temps (CET)

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Le Compte Personnel d’Activité

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Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service CITIS

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Le règlement européen sur la protection des données, RGPD_avril 2020

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Les congés annuels_04_2020

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Les sanctions disciplinaires

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Majoration possible des heures complémentaires – Mai 2020

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Nouvelle Bonification Indiciaire

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La Période de Préparation au Reclassement – DGCL juillet 2019

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Réforme statutaire 2018 ATSEM

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Revalorisation des frais de déplacement

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Rifseep cadre d’emplois et plafonds 2020

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Contrats
Contractuels discipline

Contractuel – lettre agent Conseil de Discipline

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Contractuel formulaire de saisine du Conseil de Discipline

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Contractuel PV communication dossier Conseil de Discipline

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Contractuels – courrier saisine conseil de discipline

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Contrats

Arrêté abandon de poste agent contractuel

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Arrêté absence de service fait agent contractuel

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Arrêté CMO plein ou demi-traitement contractuels régime général

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Arrêté congé maternité

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Arrêté congé mobilité CDI

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Arrêté congé pour accident du travail

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Arrêté congé pour convenances personnelles CDI

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Arrêté licenciement pour inaptitude physique agent contractuel

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Arrêté mise à la retraite

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Arrêté mise en congé parental

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Arrêté recrutement vacataire

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Arrêté reprise TPT agent IRCANTEC

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Arrêté temps partiel

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Arrêté temps partiel de droit pour donner des soins

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Arrêté temps partiel de droit pour élever un enfant

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Arrêté transfert personnel vers un EPCI

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Avenant démission

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Avenant modification indiciaire 01.01.2020

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Avenant modification temps de travail ou rémunération

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Avenant régime indemnitaire

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CCP Formulaire désignation d’un contractuel en décharge d’activité incompatible avec les nécessités de service

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CCP Formulaire dissolution d’une personne morale de droit public compétence reprise par un EPCI

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CCP Formulaire impossibilité de reclassement avant licenciement

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CCP Formulaire interruption télétravail à l’initiative de l’autorité

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CCP Formulaire licenciement agent investi d’un mandat syndical

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CCP Formulaire licenciement dans l’intérêt du service

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CCP Formulaire licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions

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CCP Formulaire licenciement pour insuffisance professionnelle

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CCP Formulaire litiges temps partiel

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CCP Formulaire mise à disposition auprès d’une organisation syndicale

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CCP Formulaire mise à disposition de personnel

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CCP Formulaire non renouvellement contrat personnes investies d’un mandat syndical

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CCP Formulaire refus autorisation télétravail

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CCP Formulaire refus congé de formation professionnelle

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CCP Formulaire refus congé de formation syndicale

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CCP Formulaire refus d’autorisation de temps partiel

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CCP Formulaire refus de demande d’utilisation du CPF

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CCP Formulaire révision entretien professionnel

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CCP Formulaire transfert de personnel restitution de compétences d’un EPCI aux communes membres

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CDD accroissement saisonnier d’activité article 3 alinéa 2

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CDD accroissement temporaire article 3 alinéa 1

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CDD commune nouvelle moins de 1000 habitants

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CDD emploi de direction article 47

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CDD emploi permanent lorsque la création dépend de l’autorité article 3-3-5

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CDD emplois moins de 50 % article 3-3-4

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CDD moins de 1000 habitants article 3-3-3

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CDD nature des fonctions ou besoins de service article 3-3-2

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CDD pas de cadre d’emploi de fonctionnaire article 3-3-1

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CDD remplacement agent indisponible article 3-1

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CDD renouvellement contrat TH article 38

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CDD vacance temporaire d’emploi article 3-2

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CDI après 6 ans article 3-3

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CDI type dans une nouvelle collectivité

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Certificat de travail

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Contrat de projet_mai 2020

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Contrat RQTH article 38

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Contrat transformation en CDI en cours de CDD

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Convention de bénévolat

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Convention rupture contrat aidé

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Courrier convocation entretien préalable agent contractuel

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Courrier licenciement agent CDI

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Courrier licenciement fin de période d’essai

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Courrier mise en demeure abandon de poste

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Courrier non renouvellement contrat

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Droits et obligations des fonctionnaires

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Formulaire CCP transfert de personnel service commun

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Les autorisations spéciales d’absence

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Tableau récapitulatif cas de recrutement d’agent(s) contractuel(s)

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Rémunération et Régime indemnitaire

Carr_Arr_ attribution NBI

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Carr_Arr_ retrait NBI

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Carr_Arr_attribution Prime d’intéressement

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Circulaire DGCL DGFIP – entretien professionnel annuel – avril 2017

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Détail des critères validés en Comité Technique

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Entretien professionnel annuel – Rapport

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Guide de l’évaluateur

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Majoration possible des heures complémentaires – Mai 2020

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Modèle de convocation

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Modèle entretien professionnel et compte-rendu

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Réussir l’entretien professionnel annuel

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Rifseep cadre d’emplois et plafonds 2020

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Comité médical

Arrêté de reprise Temps partiel thérapeutique

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Circulaire Temps partiel thérapeutique

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Faire une demande de temps partiel thérapeutique

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Formulaire de saisine Agent CNRACL

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Formulaire de saisine agent contractuel

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Formulaire de saisine Agent IRCANTEC

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Liste 2017-2020 des médecins agréés du Jura

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Liste 2017-2020 des médécins spécialistes agréés du Jura

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Temps partiel thérapeutique Courrier au médecin agréé

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Commission de réforme

La Commission de Réforme

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Retraite pour invalidité – attestation reclassement

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Retraite pour invalidité – questionnaire

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Retraite pour invalidité notice formulaire AF3

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Retraite pour invalidité questionnaire TP

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Emploi territorial

Arr_NBI maître d’apprentissage

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Calendrier des concours modifié au 10 avril 2020

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Calendrier des examens 2020 mis à jour au 21 avril 2020

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Décret apprentissage_avril 2020

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Droits et obligations des fonctionnaires

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Fiches modules dispositif formation au métier de secrétaire de Mairie

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FIPHFP mesures exceptionnelles fiche 1

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FIPHFP mesures exceptionnelles fiche 2

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Guide du portail Emploi Territorial

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Information CNFPT dispositif de formation au métier de secrétaire de Mairie

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Information sur le dispositif de formation au métier de secrétaire de Mairie

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Note de la FNCDG décret concours et examens 16 avril 2020

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Note FNCDG décret concours 16 avril 2020

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Ordonnance du 27 mars 2020 concours et examens

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Panorama de l’emploi territorial – 8ème édition

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Répertoire des métiers de la Fonction publique territoriale

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Instances paritaires
CAP et CCP

CCP composition

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CCP Formulaire désignation d’un contractuel en décharge d’activité incompatible avec les nécessités de service

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CCP Formulaire dissolution d’une personne morale de droit public compétence reprise par un EPCI

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CCP Formulaire impossibilité de reclassement avant licenciement

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CCP Formulaire interruption télétravail à l’initiative de l’autorité

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CCP Formulaire licenciement agent investi d’un mandat syndical

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CCP Formulaire licenciement dans l’intérêt du service

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CCP Formulaire licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions

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CCP Formulaire licenciement pour insuffisance professionnelle

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CCP Formulaire litiges temps partiel

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CCP Formulaire mise à disposition auprès d’une organisation syndicale

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CCP Formulaire mise à disposition de personnel

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CCP Formulaire non renouvellement contrat personnes investies d’un mandat syndical

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CCP Formulaire refus autorisation télétravail

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CCP Formulaire refus congé de formation professionnelle

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CCP Formulaire refus congé de formation syndicale

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CCP Formulaire refus d’autorisation de temps partiel

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CCP Formulaire refus de demande d’utilisation du CPF

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CCP Formulaire révision entretien professionnel

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CCP Formulaire transfert de personnel restitution de compétences d’un EPCI aux communes membres

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Formulaire CCP transfert de personnel service commun

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Comité Technique et CHSCT

Comité technique résultat des élections 2018

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Formulaire de saisine du CT CHSCT : Apprentissage

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Guide du Comité Technique

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Rôle, fonctionnement et compétences du CHSCT

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Instances paritaires

CAP Composition

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Retraite

Carr_Arr_ retraite avec droit à pension

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Carr_Arr_retraite avec droit à pension départ anticipé carrière longue

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Retraite pour invalidité – attestation reclassement

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Retraite pour invalidité – questionnaire

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Retraite pour invalidité notice formulaire AF3

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Retraite pour invalidité questionnaire TP

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Déontologie

Charte de déontologie de l’agent

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Mini Guide de déontologie de l’agent public

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Référent déontologue – Présentation

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Référents déontologues – Rapport annuel 2018

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Le CDG
Supports réunions d'information

Support d’animation réunions juin 2019

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Le CDG

Guide de l’utilisateur du portail CARRUS

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Guide du portail Emploi Territorial

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Guide du portail Net Cotisations

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Présentation du portail CARRUS

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Rapport d’activité 2019

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Rapport d’activité du CDG 2016

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Rapport d’activité du CDG 2017

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Rapport d’activité du CDG 2018

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Loi 6.8.20 Transformation de la Fonction Publique

Décret agents en situation de handicap_mai 2020

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Décrets d’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique (27.05.2020)

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Le point au 27 mai sur les décrets pris en application de la loi TFP du 6 août 2019

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Loi Transformation de la Fonction Publique_supports réunions octobre 2019

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Projet de loi TF support réunions octobre 2019

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Prévention

Brochure service Hygiène Santé et Sécurité au Travail

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Formulaire intervention psychologue du travail

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Les Equipements de Protection Individuels

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Modèle de prévention psychologue du travail

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Modèle de convention psychologue du travail – entretien individuel

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Procédure de dérogation

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Recensement

CDD accroissement temporaire agents recenseurs

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Nomination agents recenseurs

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Nomination coordonnateur recensement de la population

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Recrutement et rémunération des agents recenseurs

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Droit syndical

Droit syndical Arrêté Décharge activité de service

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