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Gérer les agents contractuels

Dans la Fonction Publique Territoriale, les emplois sont, par principe, pourvus par le recrutement de fonctionnaires. Les collectivités peuvent recourir aux services d’agents contractuels dans des cas prévus limitativement par la loi.

Les agents contractuels sont des agents de droit public qui répondent aux mêmes obligations et conditions générales de recrutement que les fonctionnaires.

Le recrutement des contractuels est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours. Outre l’application statutaire des lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et n°84-53 du 26 janvier 1984 aux agents contractuels, leur situation juridique est réglementée par le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié par la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique.

La notion d’agent contractuel ne doit pas être confondue avec celle de vacataire. Le vacataire désigne la personne recrutée pour accomplir une tâche bien précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ne présentant aucun caractère de continuité.

Note complète sur le recrutement sur emplois permanents dans l’espace Ressources

Tableau des différents types de contrats

A télécharger, depuis l’espace ressources, les modèles de contrats, délibérations et arrêtés.

Contact : contrat@cdgjura.fr