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Le Comité Médical Départemental

Il est compétent pour l’ensemble des agents territoriaux de droit public en activité dans le département (fonctionnaires et contractuels) quelle que soit leur catégorie hiérarchique (A, B et C).

C’est une instance consultative chargée de rendre des avis, notamment sur l’octroi et le renouvellement de congés de maladie des agents territoriaux de droit public. Il est constitué uniquement de médecins généralistes et spécialistes agréés.

Le Comité Médical Départemental est saisi uniquement par l’employeur de l’agent.

Les agents dont le dossier est examiné par le Comité Médical ne peuvent pas être auditionnés par le Comité mais ils peuvent formuler des observations écrites en complément de leur dossier. Les avis rendus par le Comité Médical sont des avis simples qui ne lient pas l’autorité territoriale. Ils peuvent être communiqués au fonctionnaire à sa demande. 

Le Centre de gestion assure le secrétariat du Comité Médical Départemental pour le compte des collectivités affiliées et adhérentes. Dans ce cadre, il assure l’instruction et le contrôle des dossiers, la présentation des dossiers en réunion du Comité, la transmission aux collectivités des avis rendus, la transmission des recours au Comité Médical Supérieur le cas échéant.

Le calendrier des réunions du Comité Médical

Les formulaires de saisine du Comité Médical :