Les élections professionnelles
Les résultats pour les instances placées auprès du Centre du Gestion du Jura à l’issue du scrutin du 8 décembre 2022 :
CAP catégorie A CAP catégorie B CAP catégorie C Comité Social Territorial
LES LISTES DE CANDIDATS DEPOSEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Cliquer sur les onglets ci-dessous pour télécharger les listes de candidats aux différentes instances placées auprès du CDG.
Aucune organisation syndicale n’ayant déposé de liste pour la CCP un procès-verbal de carence a été rédigé.
Ce qui change à compter du 1er janvier 2023 :
-°- le CT et le CHSCT fusionnent en une instance unique le Comité Social Territorial (le seuil de création est inchangé, 50 agents). Une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail doit être obligatoirement créée au sein des collectivités de plus de 200 agents,
-°- les 3 CCP (catégories A, B et C) fusionnent en une CCP unique,
-°- Les groupes hiérarchiques des CAP sont supprimés.
L’Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion a élaboré des guides pratiques sur les opérations électorales et sur les compétences des différentes instances, téléchargeables ci-dessous.
Résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 à télécharger pour :