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Les élections professionnelles

Les prochaines élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la fonction publique se tiendront le 8 décembre 2022. Ce qui va changer :

le CT et le CHSCT fusionnent en une instance unique le Comité Social Territorial (le seuil de création est inchangé, 50 agents). Une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail doit être obligatoirement créée au sein des collectivités de plus de 200 agents,

les 3 CCP (catégories A, B et C) fusionnent en une CCP unique,

Les groupes hiéarchiques des CAP sont supprimés.

Un groupe de travail de la commission statut de l’Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion a élaboré des guides pratiques sur les opérations électorales et sur les compétences des différentes instances. Ces guides sont téléchargeables ci-dessous.

Résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 à télécharger pour :

À télécharger : la liste des représentants des agents au sein des instances