Les élections professionnelles
Résultats pour les instances placées auprès du CDG à l’issue du scrutin du 8 décembre 2022 :
Ce qui change à compter du 1er janvier 2023 :
-°- le CT et le CHSCT fusionnent en une instance unique le Comité Social Territorial (le seuil de création est inchangé, 50 agents). Une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail doit être obligatoirement créée au sein des collectivités de plus de 200 agents,
-°- les 3 CCP (catégories A, B et C) fusionnent en une CCP unique,
-°- Les groupes hiérarchiques des CAP sont supprimés.
L’Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion a élaboré des guides pratiques sur les opérations électorales et sur les compétences des différentes instances, téléchargeables ci-dessous.