Publicité des actes du CDG
I – Arrêtés du Président : Déclarations de vacances et offres d’emplois
- Arrêté DVE annulation 01.04.2022
- Arrêté DVE 01.04.2022
- Arrêté DVE 08.04.2022
- Arrêté DVE 15.04.2022
- Arrêté DVE 22.04.2022
- Arrêté DVE 29.04.2022
- Arrêté DVE annulation 29.04.2022
- Arrêté DVE 06.05.2022
- Arrêté DVE 13.05.2022
- Arrêté DVE 20.05.2022
- Arrêté DVE 03.06.2022
- Arrêté DVE 10.06.2022
- Arrêté DVE annulation 10.06.2022
- Arrêté DVE 17.06.2022
- Arrêté DVE annulation 17.06.2022
- Arrêté DVE 24.06.2022
- Arrêté DVE CNFPT A+ 28.06.2022
- Arrêté DVE du 1er juillet 2022
- Arrêté DVE du 7 juillet 2022
- Arrêté annulation DVE du 8 juillet 2022
- Arrêté DVE du 22 juillet 2022
- Arrêté DVE du 29 juillet 2022
- Arrêté DVE du 05 août 2022
- Arrêté annulation DVE du 05 août 2022
- Arrêté DVE du 12 août 2022
- Arrêté DVE du 19 août 2022
- Arrêté DVE du 26 août 2022
- Arrêté DVE du 2 septembre 2022
- Arrêté DVE du 9 septembre 2022
II – Les délibérations du Conseil d’Administration
- 2018_ nov_ tarifs vacations médecins
- 2018 nov tarifs missions
- 2018 nov tableau des effectifs
- 2018 nov représentants commissions consultatives paritaires
- 2018 nov convention Sidec
- 2018 nov autorisation dépenses investissement
- 2018 nov action sociale
- 2018 juin tableau des effectifs
- 2018 juin régime indemnitaire psychologue
- 2018 juin rapport d’activité
- 2018 juin propagande syndicale
- 2018 juin mission inspection
- 2018 juin élections professionnelles
- 2018 juin délégué à la protection des données
- 2018 juin création poste catégorie A
- 2018 juin compte personnel de formation
- 2018 juin apprentissage
- 2018 mars tableau des effectifs
- 2018 mars régime indemnitaire
- 2018 mars référent déontologue
- 2018 mars projet d’établissement
- 2018 mars compte de gestion
- 2018 mars compte administratif
- 2018 mars budget principal
- 2018 mars attribution de subvention
- 2018 mars affectation du résultat
- 2019 mars 12 compte perso formation.pdf
- 2019 mars 21 affect résultat .pdf
- 2019 mars 21 approb budget primitif 2019.pdf
- 2019 mars 21 approb compte administratif .pdf
- 2019 mars 21 approb compte de gestion.pdf
- 2019 mars 21 approb compte rendu 14 nov 18.pdf
- 2019 mars 21 bilan extension serv déonto .pdf
- 2019 mars 21 compte perso formation.pdf
- 2019 mars 21 désign membre élus CAP A.pdf
- 2019 mars 21 modif régime indemn.pdf
- 2019 mars 21 rapport d’activité.pdf
- 2019 septembre 12 approb compte rendu.pdf
- 2019 septembre 12 conv adhé GIP.pdf
- 2019 septembre 12 conv mise disp perso CDG.pdf
- 2019 septembre 12 conv réf déontologue .pdf
- 2019 septembre 12 modif tableau effectif.pdf
- 2019 septembre 12 prot d’accord droits synd.pdf
- 2019 septembre 12 prot syndical.pdf
- 2019 septembre 12 rembourse frais depl.pdf
- 2019 septembre 12 indemn départ vol.pdf
- 2020_février_Approbation du CR
- 2020_février_Approbation du compte de gestion
- 2020_février_ Approbation du compte administratif
- 2020_février_ Affectation du résultat
- 2020_février_ Budget 2020
- 2020_février_ Convention de mutualisation des coûts concours
- 2020_février_ Rapport d’activité 2019
- 2020_février_ Aménagements des garages Le Jouef
- 2020_juillet_Approbation du compte rendu de la séance de février
- 2020_juillet_Attribution du marché public contrat groupe assurance statutaire
- 2020_juillet_Modification du tableau des effectifs
- 2020_juillet_Recours à l’apprentissage
- 2020_juillet_Remplacements des membres des instances paritaires
- 2020_juillet_Délégation acquisition/aliénation biens
- 2020_juillet_Délégation pour ester en justice
- 2020 novembre Election du Président
- 2020 novembre Fixation du nombre de Vice Présidents
- 2020 novembre Election des Vice Présidents
- 2020 novembre Ordre de remplacement du Président
- 2020 novembre Composition du bureau
- 2020 novembre Délégation du Conseil au Président
- 2020 novembre Indemnités de fonction
- 2020 novembre Composition du Comité Technique
- 2020 novembre Désignation des membres de la commission de réforme
- 2020 novembre Désignation des membres de la CAP
- 2020 novembre Désignation des membres de la CCP
- 2020 novembre Remboursement des frais de déplacement des élus
- 2020 novembre Adoption du règlement intérieur
Conseil d’administration du 23 novembre 2021
- Rapport d’activité année 2020
- Décision modificative n°2
- Débat d’orientation budgétaire
- Dématérialisation (Actes)
- Formation
- Tableau des effectifs
- Charte avec l’Interrégion
- Convention pour le référent déontologue
- Convention avec le SDIS
Conseil d’administration du 23 septembre 2021
- Approbation du compte rendu de la séance du 16 mars 2021
- Développement du service de mise à disposition
- Décision modificative n°1
- Mutualisation des heures de droit syndical
- Subvention à l’ANDCDG
- Participation au financement DU Gestionnaire administratif
- Modification du tableau des effectifs
- Instauration du télétravail de droit commun
- Tarification du service Santé Sécurité au Travail
Conseil d’administration du 16 mars 2021
- Approbation du compte de gestion 2020
- Approbation du compte administratif 2020
- Affectation du résultat
- Budget primitif 2021
- Modalités d’élection de la CAO
- Tableau des effectifs
- Modification du régime indemnitaire
- Convention avec le CNFPT
- Représentation du CDG à la FNCDG
- Election des membres de la CAO
- Remboursement des frais de déplacement
Séance du 10 mars 2022
Approbation du Compte de gestion 2021
Approbation du Compte administratif 2021
Budget primitif 2022 annule et remplace
Modification du tableau des effectifs
Tarifs mission secrétariat de mairie itinérant
Désaffiliation de la Cté d’Agglomération du Grand Dole
Elections professionnelles : nombre de représentants titulaires au CST
Séance du 8 septembre 2022
Approbation des comptes-rendus des séances de novembre 2021 et de mars 2022
Revalorisation du contrat groupe d’assurance statutaire
Désignation des membres du Conseil médical formation plénière
Fonctionnement du Conseil médical : rémunération des médecins agréés
Convention de partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale
Rapport d’activité de l’année 2021
Motion de soutien au diplôme universitaire : gestionnaires administratifs-secrétaires de mairie
Demande de participation au financement du congé de formation professionnelle
III – Arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en matière de promotion interne
IV – Arrêtés portant établissements des listes d’aptitude – promotion interne 2022
liste d’aptitude promotion interne 2022 accès au grade d’attaché territorial
liste d’aptitude promotion interne 2022 accès au grade d’animateur
liste d’aptitude promotion interne 2022 accès au grade de technicien territorial
liste d’aptitude promotion interne 2022 accès au grade de rédacteur territorial
liste d’aptitude promotion interne 2022 accès au grade d’agent de maîtrise
liste d’aptitude promotion interne 2022 accès au grade d’ent de maîtrise avec examen professionnel