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Publicité des actes du CDG

I – Arrêtés du Président : Déclarations de vacances et offres d’emplois

II – Les délibérations du Conseil d’Administration

Séance du 10 mars 2022

Approbation du Compte de gestion 2021

Approbation du Compte administratif 2021

Affectation du résultat

Budget primitif 2022

Budget primitif 2022 annule et remplace

Modification du tableau des effectifs

Tarifs mission secrétariat de mairie itinérant

Convention RGPD avec le CDG54

Désaffiliation de la Cté d’Agglomération du Grand Dole

Elections professionnelles : nombre de représentants titulaires au CST

Séance du 8 septembre 2022

Approbation des comptes-rendus des séances de novembre 2021 et de mars 2022

Revalorisation du contrat groupe d’assurance statutaire

Comité Social Territorial : création d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail

Autorisation donnée au Président d’ester en justice pour tout litige relatif aux élections professionnelles du 8 décembre 2022

Désignation des membres du Conseil médical formation plénière

Fonctionnement du Conseil médical : rémunération des médecins agréés

Convention de partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale

Rapport d’activité de l’année 2021

Motion de soutien au diplôme universitaire : gestionnaires administratifs-secrétaires de mairie

Demande de participation au financement du congé de formation professionnelle

Séance du 6 décembre 2022

Approbation du compte-rendu de la séance du 8 septembre 2022

Rapport et débat d’orientation budgétaire

Modification du tableau des effectifs

Tarifs des missions

Octroi d’une subvention à l’amicale du personnel de la Ville de Champagnole

Convention d’adhésion de la Cté d’Agglomération du Grand Dole au secrétariat du Conseil médical

Renouvellement de la convention d’adhésion du SDIS au secrétariat du Conseil médical

Convention de mutualisation de la mission référent déontologue-laïcité-lanceur d’alerte avec le Centre de Gestion de la Côte d’Or

Convention avec la Cté d’Agglomération du Grand Dole pour la mission de référent déontologue-laïcité-lanceur d’alerte

Convention de mutualisation de la mission Médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion de la Côte d’Or

Décision modificative n°1

III – Arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en matière de promotion interne

IV – Arrêtés portant établissements des listes d’aptitude – promotion interne 2022

liste d’aptitude promotion interne 2022 accès au grade d’attaché territorial

liste d’aptitude promotion interne 2022 accès au grade d’animateur

liste d’aptitude promotion interne 2022 accès au grade de technicien territorial

liste d’aptitude promotion interne 2022 accès au grade de rédacteur territorial principal 2ème classe

liste d’aptitude promotion interne 2022 accès au grade de rédacteur territorial

liste d’aptitude promotion interne 2022 accès au grade d’agent de maîtrise

liste d’aptitude promotion interne 2022 accès au grade d’ent de maîtrise avec examen professionnel