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Le droit syndical

Le droit syndical constitue une garantie fondamentale aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les conditions d’exercice du droit syndical au sein de la fonction publique territoriale ont été révisées en profondeur par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014.