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Le droit syndical

Le droit syndical constitue une garantie fondamentale aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les conditions d’exercice du droit syndical au sein de la fonction publique territoriale ont été révisées en profondeur par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014.

Le protocole d’exercice du droit syndical

Par délibération en date du 12 septembre 2019, un protocole, négocié avec les organisations syndicales représentées au sein des instances paritaires de l’établissement, a été adopté par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion.

Ce document fixe les modalités d’exercice du droit syndical, apporte une aide aux employeurs dans le respect de sa mise en œuvre, favorise l’expression des agents au travers des organisations syndicales et a pour but de construire et d’améliorer le dialogue social.

Télécharger le Protocole

Télécharger la liste des organisations syndicales.