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Les prochaines réunions du Comité médical et de la Commision de réforme se dérouleront le 17 septembre, 15 octobre, 19 novembre et 17 décembre 2020.

Des conditions inhabituelles de chaleur peuvent à l’origine de troubles pour la santé. Les risques liés au travail par fortes chaleurs doivent être repérés et le travail adapté.

A télécharger une note complète sur le travail en cas de fortes chaleurs : Espace Ressources/note/travail en cas de fortes chaleurs.

A télécharger, dans l’espace Ressources/onglet Contrat, un tableau récapitulatif, mis à jour avec les décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique.

Les formations initiales doivent, en principe, être accomplies par l’agent pour être titularisé dans un cadre d’emplois. Toutefois, pendant le confinement, toutes les formations ont été ajournées. Un décret est actuellement en cours d’élaboration pour ne pas différer la titularisation des agents lorsque la formation a été commencée mais est inachevée, du fait de la crise sanitaire ayant conduit à un report.

Les agents devront néanmoins effectuer, à un moment ou un autre ces formations avant le 30 juin 2021. Le CNFPT a prévu la possibilité qu’elles puissent être réalisées en présentiel ou à distance.

Prolongation de délais

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 a prolongé certains délais pour les déclarations d’accident du travail et de maladies professionnelles des agents contractuels et fonctionnaires titulaires IRCANTEC. L’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 vient modifier ce texte afin de prolonger à nouveau la période d’instruction des demandes de reconnaissance d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Tableau récapitulatif des délais et de leur prolongation.

Le site présente nos missions et prestations, une foire aux questions les plus fréquemment posées et une base documentaire. Cette base, ou Espace Ressources est accessible directement depuis la page d’accueil.

Inscrivez-vous à la newsletter, elle vous informera régulièrement de l’actualité juridique et en particulier des évolutions et des jurisprudences relatives au statut de la fonction publique territoriale.

La crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application.

Une note de la Fédération des Centres de Gestion fait le point, au 27 mai 2020, sur les décrets pris en application de la loi TFP du 6 août 2019. Un tableau actualise cette note avec les références des décrets publiés, tableau mis à jour le 19 juin 2020.

A découvrir dans l’Espace Ressources / Loi de Transformation de la Fonction Publique.

Télécharger le calendrier 2020 des réunions de la Commission de Réforme et du Comité Médical départementaux. Les prochaines séances auront lieu le 9 juillet 2020.

Le Centre de Gestion du Jura vous accompagne tout au long de cette situation exceptionnelle et actualise quotidiennement ses documents et informations pour répondre à vos questions.

Les modèles d’arrêtés, foires aux questions, guides du déconfinement sont disponibles dans l’espace Ressources / Info Covid-19. Voir également la page dédiée via le Menu/page spéciale Covid-19.

Un décret en date du 15 mai 2020 paru au JO du 20 mai 2020 précise les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Le texte précise que sont les heures complémentaires correspondent aux heures accomplies par les fonctionnaires et les contractuels à temps non complet qui ne dépassent pas la durée de travail effectif c’est-à-dire 35 heures hebdomadaires.

Jusqu’à présent, il était préconisé que ces heures complémentaires réalisées dans la limite de 35 h soient rémunérées sur la base horaire résultant d’une proratisation du traitement. Désormais, le texte précise que les règles de calcul de cette majoration sont les suivantes :

La mise en œuvre de cette majoration n’est qu’une possibilité pour la collectivité ou l’établissement publique et nécessite une délibération de la collectivité.

Par ailleurs, il appartient à l’employeur de mettre en œuvre les moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires donnant lieu à indemnisation mensuelle.

La mise en œuvre de cette majoration n’est qu’une possibilité pour la collectivité ou l’établissement publique et nécessite une délibération de la collectivité. Par ailleurs, il appartient à l’employeur public de mettre en œuvre les moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires donnant lieu à indemnisation mensuelle.