Recherche
La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les 3ers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90% de son traitement (au lieu de 100%).
Cette mesure est transposée par le décret n°2025-197 du 27 février 2025, aux agents contractuels pendant la période du CMO précédant le passage à demi-traitement (variable selon leur ancienneté). Le décret 88-145 du 15 février 1988 a été modifié en conséquence.
Pour les deux catégories d’agents, la réduction s’applique aux CMO accordés à compter du 1er mars 2025.
Dans l’attente d’une interprétation contraire, cette mesure s’applique à tous les nouveaux arrêts (y compris les prolongations accordées à compter du 1er mars 2025).
L’Art. 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 publiée au Journal officiel du 15 février 2025
réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire de 100 à 90% du traitement durant les trois premiers mois du congé.
Cette réforme concerne les fonctionnaires (titulaires, stagiaires, temps complet, temps non complet et temps partiel).
Elle concerne tous les arrêts de travail qui interviennent à compter du 1er mars 2025.
Une mesure similaire est prévue pour les agents contractuels.
Attention : cette mesure concerne également la NBI, l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG et le transfert primes/points. Le SFT n’est quant à lui pas impacté.
En ce qui concerne le régime indemnitaire, il convient de vous rapporter à la délibération en vigueur dans votre collectivité : les 90% seront applicables si votre délibération indique que la prime suit le sort du traitement en congé de maladie ordinaire.
Les dispositions relatives au jour de carence (1 jour), au maintien du demi-traitement pendant les 9 autres mois et à la rémunération versée pendant les congés de longue maladie, maladie longue durée et grave maladie restent inchangées.
La réunion du prochain CST aura lieu le mercredi 13 février 2025.
Dans le cadre de la mission d’accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel au Réglement Général de Protection des Données (RGPD), les collectivités et établissements ayant conventionné avec le CDG54, doivent renouveler leur engagement pour la période 2025-2026. Les conventions précédemment signées ne sont plus effectives depuis le 01/01/2025.
Le détail de l’offre proposée aux collectivités et établissements par le CDG54, peut être consulté en cliquant ICI
Pendant la période des fêtes de fin d’année, les services du Centre de gestion du Jura seront fermés du 23 au 27 décembre 2024.
Le prochain CST aura lieu le 21 novembre 2024.
Les informations relatives à l’Assurance des risques statutaires (contrat groupe 2025-2028) et à la Protection sociale complémentaire (prévoyance et mutuelle santé), sont disponibles dans l’Espace Ressources.
La réunion du CST est reportée à une date ultérieure.
Les services du Centre de gestion du Jura seront fermés le vendredi 16 août 2024.