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La rémunération des agents contractuels

La rémunération d’un agent contractuel est fixée conjointement par l’organe délibérant qui crée l’emploi, affecte les crédits et fixe le cadre de la rémunération et par l’autorité territoriale qui détermine le niveau de la rémunération de l’agent.

Le montant de la rémunération est fixé en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

Réévaluation de la rémunération

La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels et de l’évolution des fonctions.

La rémunération des agents employés à durée déterminée (sur la base de l’article 3-3) ainsi que ceux recrutés sur un contrat de projet, fait également l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels et de l’évolution des fonctions.

Pour les agents contractuels, le régime indemnitaire peut être un levier de négociation salariale au moment du recrutement.