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Constituer un dossier de retraite

Lors de la demande de validation de périodes, la CNRACL transmet un dossier vierge à compléter.  Le dossier complet est constitué par :

  • L’ensemble des feuillets dûment renseignés et contrôlés et les justificatifs demandés ;
  • L’arrêté de titularisation, sur lequel figure la date de notification ;
  • La copie du relevé de carrière de l’agent, délivré par le Régime général de la Sécurité sociale, obligatoire pour toutes les périodes effectuées avant 1970 et pour celles relatives aux territoires et départements d’Outre-mer. 

Le dossier complet doit être transmis, par la collectivité employeur, au Centre de Gestion qui contrôle et fait suivre à la CNRACL.

A télécharger : Pour en savoir plus sur la procédure applicable