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Le Comité Technique et le CHSCT

Le comité technique est un organe consultatif composé de représentants des collectivités et établissements publics, désignés par le président du CDG parmi les membres du conseil d’administration issus de collectivités ou d’établissements (ayant moins de cinquante agents) et parmi leurs agents.

Le comité technique émet des avis préalables aux décisions des collectivités relatives :

  • À l’organisation des collectivités : modification de la durée du temps de travail, transformation de postes, suppression de poste, ratios d’avancement de grades, transfert de personnel, modification de l’organigramme, entretiens professionnels, grandes orientations du régime indemnitaire etc…
  • Aux conditions générales de fonctionnement des collectivités : temps partiel, astreintes et permanences, autorisations spéciales d’absence, compte épargne temps, aménagement du temps de travail, aides à la protection sociale complémentaire des agents, règlement intérieur au fonctionnement des services ; plan de formation etc….
  • À la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle, contrats d’apprentissage etc….
  • Aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail : document unique d’évaluation des risques de prévention, accidents de service, etc…

À télécharger la liste des membres du CT et du CHSCT

Les formulaires de saisine du CT et du CHSCT sont à votre disposition dans l’Espace Ressources depuis la page d’accueil.