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Le temps de travail effectif

La durée annuelle du temps de travail effectif

La durée annuelle du temps de travail effectif est fixée à 1607 heures. Elle s’impose à tous les agents territoriaux à temps complet.

Les heures complémentaires

La notion « d’heures complémentaires » n’est prévue par aucun texte et relève d’une simple tolérance. Elle existe pour les fonctionnaires à temps non complet mais pas pour les contractuels à temps non complet.

Les heures supplémentaires

(Selon le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002)

Les heures sont effectuées à la demande du chef de service. Leur nombre est limité à 25 par mois. Ce contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, et pour une période limitée. L’accomplissement d’heures supplémentaires ne doit pas conduire l’agent à effectuer :

  • Plus de 48 h de travail effectif au cours d’une même semaine,
  • Plus de 44h de travail effectif en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

De plus, il n’est possible de recourir à ces heures que dans la mesure où la comptabilisation des heures travaillées est effectuée par des « moyens de contrôle automatisé » (article 2 du décret).

Ces heures peuvent être compensées, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur.

Dans le cadre des repos compensateur, il n’existe pas de majoration possible, 1 heure supplémentaire effectuée = 1 heure récupérée qu’elle soit effectuée un dimanche ou jour férié.

A défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires sont indemnisées selon des taux fixés à l’article 7 du décret.

La durée hebdomadaire de travail effectif ne peut excéder 48 h (heures supplémentaires comprises) au cours d’une même semaine ; le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures.

La durée journalière : l’amplitude maximale est fixée à 12 h, amplitude au cours de laquelle l’agent ne peut effectuer plus de 10 h, avec une pause de 20 minutes après 6 h de travail effectif.