RTT et congés annuels
Le temps de travail à temps complet est fixé à 35 heures de travail hebdomadaire.
La réduction du temps de travail : pour des raisons d’organisation, des collectivités ont opté pour un temps de travail hebdomadaire supérieur à 35 heures. Pour compenser ce décalage, les agents bénéficient de jours de RTT (Réduction du Temps de Travail).
Les jours ou les heures de travail effectif effectués au-delà des 1607 heures constituent des jours RTT. Seuls les agents à temps complet peuvent générer des jours de RTT.
NB : Les jours de congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels ne génèrent aucun droit à l’acquisition de RTT.
Les congés annuels : Tout agent territorial en activité a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Illustrations :
Un agent travaille à temps complet 5 jours/semaine, il a droit à : 5×5= 25 j de congés annuels. Un agent travaille à temps partiel 28 h/semaine sur 4 jours, il a droit à : 5×4= 20 j. Un agent travaille à temps non complet 20 h/semaine sur 4 jours, il a droit à 20 j de congés.
Le congé annuel se calcule en jours ouvrés c’est-à-dire les jours où l’agent travaille. Ainsi, un agent travaillant 5 jours/semaine qui prend 2 semaines de congés annuels utilise 10 jours sur les 25 de son total de départ.
La période de référence pour le calcul des congés est l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre. En principe, les jours de congés annuels sont à prendre pendant l’année en cours, le report étant interdit sauf sur autorisation exceptionnelle de l’autorité territoriale. Pour éviter les pertes, un agent a le droit d’ouvrir un compte épargne temps (CET) pour y déposer des jours de congés non pris.
Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de 5, 6 ou 7 jours ; il est attribué un 2ème jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à 8 j. Note complète sur les congés annuels à télécharger depuis l’Espace Ressources