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Les listes d’aptitude relatives à la promotion interne 2025 sont publiées : Menu/Services du CDG/Publicité des actes du CDG/Arrêtés listes d’aptitude-promotion interne 2025
La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les 3ers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90% de son traitement (au lieu de 100%).
Cette mesure est transposée par le décret n°2025-197 du 27 février 2025, aux agents contractuels pendant la période du CMO précédant le passage à demi-traitement (variable selon leur ancienneté). Le décret 88-145 du 15 février 1988 a été modifié en conséquence.
Pour les deux catégories d’agents, la réduction s’applique aux CMO accordés à compter du 1er mars 2025.
Dans l’attente d’une interprétation contraire, cette mesure s’applique à tous les nouveaux arrêts (y compris les prolongations accordées à compter du 1er mars 2025).
L’Art. 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 publiée au Journal officiel du 15 février 2025
réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire de 100 à 90% du traitement durant les trois premiers mois du congé.
Cette réforme concerne les fonctionnaires (titulaires, stagiaires, temps complet, temps non complet et temps partiel).
Elle concerne tous les arrêts de travail qui interviennent à compter du 1er mars 2025.
Une mesure similaire est prévue pour les agents contractuels.
Attention : cette mesure concerne également la NBI, l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG et le transfert primes/points. Le SFT n’est quant à lui pas impacté.
En ce qui concerne le régime indemnitaire, il convient de vous rapporter à la délibération en vigueur dans votre collectivité : les 90% seront applicables si votre délibération indique que la prime suit le sort du traitement en congé de maladie ordinaire.
Les dispositions relatives au jour de carence (1 jour), au maintien du demi-traitement pendant les 9 autres mois et à la rémunération versée pendant les congés de longue maladie, maladie longue durée et grave maladie restent inchangées.
Le Centre de Gestion du Jura vous informe de l’ouverture de la session de Promotion interne (PI) pour l’année 2025.
La commission « employeurs » qui examinera les dossiers de PI pour l’accès aux catégories A, B et C se déroulera le jeudi 27 mars 2025.
Les dossiers de candidature accompagnés des pièces justificatives sont à adresser au Centre de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception (ou déposés en main propre au CDG) et devront être réceptionnés au plus tard le lundi 10 mars 2025 à 17h00.
Les dossiers incomplets ou envoyés par voie dématérialisée seront retournés. Les dossiers envoyés par la poste, même en recommandé, et réceptionnés par le CDG après le 10 mars à 17 h 00 ne seront pas recevables.
Les documents relatifs à la procédure sont disponibles sur le site internet du Centre de Gestion du Jura (cdgjura.fr/Espace Ressource/Promotion interne 2025).
Dans le cadre de la mission d’accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel au Réglement Général de Protection des Données (RGPD), les collectivités et établissements ayant conventionné avec le CDG54, doivent renouveler leur engagement pour la période 2025-2026. Les conventions précédemment signées ne sont plus effectives depuis le 01/01/2025.
Le détail de l’offre proposée aux collectivités et établissements par le CDG54, peut être consulté dans la partie Menu/Les services du CDG/La mission RGPD.
Les informations relatives à l’Assurance des risques statutaires (contrat groupe 2025-2028) et à la Protection sociale complémentaire (prévoyance et mutuelle santé), sont disponibles dans l’Espace Ressources.
Le Centre de gestion du Jura est désormais pourvu d’un nouveau conseiller de prévention, Madame Christelle VILLET.
Le conseiller de prévention est chargé de renseigner et de conseiller les collectivités territoriales quant à l’évaluation des risques professionnels et à leurs obligations réglementaires (nomination d’un assistant de prévention). Il peut les assister si nécessaire dans la réalisation de leurs documents (Document unique d’évaluation des risques professionnels). Cet interlocuteur peut aider l’autorité territoriale à mettre en oeuvre ou à conforter sa politique en matière de prévention, en lui fournissant toutes informations relatives à la santé et à la sécurité au travail de ses agents (travailleur isolé, autorisation de conduite d’engins, problèmes d’addictions,…).
Mme Christelle VILLET peut être contactée au 03 84 53 10 70 ou par mail à l’adresse suivante : prevention@cdgjura.fr
Une formation spécialement dédiée au métier de secrétaire général de mairie en milieu rural va débuter le 23 septembre 2024. Elle est conjointement organisée par le CDG du Jura et le CNFPT, en partenariat avec France Travail et le soutien de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Cette formation combine formation pratique (tutorat par un agent secrétaire de mairie) et théorique. Elle offre à une quinzaine de stagiaires par session la possibilité d’acquérir les fondamentaux nécessaires pour mener à bien les différentes missions dévolues aux secrétaires de mairie. Elle se déroulera du 23 septembre au 19 décembre 2024.
Plus d’informations en cliquant ICI
Dans le cadre du programme d’actions défini par le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL , cet organisme lance un appel à projets relatif à la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets.
Cette démarche permettrait aux collectivités retenues de bénéficier d’un appui financier et méthodologique pour les actions mises en œuvre.
La date limite de candidature est fixée au 2 mai 2024. Les éléments relatifs à cet appel à projets et le dossier de candidature peuvent être consultés sur le site de la CNRACL à l’adresse suivante :
L’ordonnance du 17 février 2021 rend obligatoire la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une mutuelle santé (à compter du 1er janvier 2026 : participation à hauteur minimum de 15 € par mois par agent) et d’une assurance prévoyance (à compter du 1er janvier 2025 : à hauteur minimum de 7 € par mois par agent).
La PSC permet d’apporter une couverture supplémentaire à l’agent en matière de santé ; la prévoyance permet une indemnisation en cas d’arrêt maladie prolongé et une compensation de perte de revenus en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès.
Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant, telles que fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Afin d’obtenir un ratio prix/prestations plus avantageux, le CDG du Jura va lancer un marché pour proposer aux collectivités et établissements publics de leur ressort une convention de participation (contrat groupe). Ainsi toutes les collectivités sont invitées à donner mandat au Centre de Gestion et à lui transmettre leurs données statistiques.
S’associer à la mise en concurrence lancée par le CDG vise à obtenir, par effet de mutualisation et de négociation avec les assureurs, des conditions de couverture les plus favorables pour les agents.