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Le dépouillement des votes a eu lieu le 23 octobre 2020. Le résultat du scrutin, pour le collège des communes et pour le collège des établissements publics sont disponibles en bas de page en cliquant sur ce lien.

Les foires aux questions, guides du déconfinement et du télétravail sont disponibles dans l’espace Ressources / Info Covid-19.

Voir également la page dédiée via le Menu/page spéciale Covid-19 pour les références des textes.

le décret n°2020-1134 du 15 septembre 2020 porte adaptation d’épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique. Ces dispositions temporaires s’appliquent aux concours et examens professionnels d’accès aux cadres d’emplois suivants de la fonction publique territoriale : Adjoints administratifs territoriaux ; Attachés territoriaux ; Chefs de service de police municipale ; Directeurs de police municipale.
Ces dispositions s’appliquent aux concours et examens professionnels en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020 et aux épreuves de ces concours et examens professionnels qui se déroulent à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret le 16.09.2020. Télécharger le décret

La protection sociale des fonctionnaires et agents contractuels entraîne des obligations financières lourdes pour les collectivités : maintien de salaire, prise en charge des soins en cas d’accident de service … Le CDG a souscrit un contrat-groupe pour couvrir la période 2021-2024. Pour en savoir plus

La crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application.

Une note de la Fédération des Centres de Gestion fait le point, au 27 mai 2020, sur les décrets pris en application de la loi TFP du 6 août 2019. Un tableau et une présentation actualisent cette note avec les grandes des décrets publiés mis à jour au 1er septembre 2020.

A découvrir dans l’Espace Ressources / Loi de Transformation de la Fonction Publique.

Deux listes sont établies pour composer le conseil d’administration du Centre de Gestion :

Les modalités d’organisation de ce scrutin sont précisées par arrêtés du Président, consultables à la rubrique : Le CDG/Publicité des actes.

Reprise de l’activité des travailleurs à risque de formes graves de COVID-19 : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire en cas d’arrêt de travail, sauf pour les personnes particulièrement fragiles.

Les personnes vulnérables ayant été identifiées par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d’arrêt de travail ou d’activité partielle sur la base d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin.
Conformément à l’avis du HCSP du 30 juin 2020, la reprise de l’activité des personnes vulnérables est préconisée dans des conditions sanitaires renforcées. Le télétravail est à privilégier. Lorsque le télétravail n’est pas possible, le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection complémentaires : masque chirurgical sur les lieux de travail,dans les transports en commun ; vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ; aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (écran de protection).
Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 met fin à l’activité partielle des personnes vulnérables et des personnes cohabitant avec elles au 1er septembre 2020. Il sera mis fin dans les mêmes conditions aux arrêts de travail dérogatoires des travailleurs indépendants et agents publics concernés.
Les pathologies concernées par ce traitement dérogatoire, détaillées dans le décret du 29 août 2020, sont les suivantes : Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; Immuno-dépression congénitale ou acquise ; Agé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires ; Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Note de la DGCL Ministère du Travail Communiqué- 2020-09-01 Décret du 29 août 2020

Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
Publics concernés : fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, à l’exception des sapeurs-pompiers professionnels et des cadres d’emplois de catégorie A visés à l’article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
JORF n°0206 du 23 août 2020 – NOR : TERB2013092D

A télécharger, dans l’espace Ressources/onglet Contrat, un tableau récapitulatif, mis à jour avec les décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique.

Prolongation de délais

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 a prolongé certains délais pour les déclarations d’accident du travail et de maladies professionnelles des agents contractuels et fonctionnaires titulaires IRCANTEC. L’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 vient modifier ce texte afin de prolonger à nouveau la période d’instruction des demandes de reconnaissance d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Tableau récapitulatif des délais et de leur prolongation.