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Suite aux décrets du 31 Août 2022 relatifs au reclassement des agents de catégorie B au 01 Septembre 2022, vous trouverez, dans l’espace Ressources une note explicative concernant les modalités à appliquer à vos agents.

Deux notes complémentaires ont été rédigées :

** sur les nouvelles règles de reclassement à l’avancement de grade en catégorie B à compter du 01.09.2022

** sur les nouvelles règles relatives à la nomination des cadres d’emplois B « NES » à compter du 01.09.2022

Les grandes tendances de l’emploi dans la Fonction publique territoriale. Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France, cette étude analyse l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents publics territoriaux en se concentrant sur les thématiques actuelles comme la refonte du temps de travail et l’attractivité du secteur public local.

Télécharger l’étude

Pour cette 11e édition du panorama de l’emploi territorial, 91 Centres de Gestion se sont mobilisés afin de présenter à l’ensemble de leurs collectivités un focus des données issues des Bilans de l’emploi.

Depuis 2019, la tendance de concentration des collectivités territoriales se stabilise. En 2020, on dénombre près de 44 000 employeurs au total, dont environ 38 000 employeurs ayant au moins 1 équivalent temps plein rémunéré.

Une stabilisation des emplois non permanent est visible depuis la fin des contrats aidés en 2018 avec près de 9 offres sur 10 publiées sur Emploi Territorial  pour des emplois permanents.

Concernant les départs en retraite, l’âge moyen de départ pour les femmes est de 62 ans et 3 mois contre 61 ans et 7 mois pour les hommes.

11e édition du Panorama de l’emploi territorial

Le ministère de l’Education Nationale publie une foire aux questions pour la rentrée scolaire.

La DGAFP a également mis à jour sa foire aux questions spéciale Covid-19 à la date du 24 août 2022.

Le CDG tient à remercier les collectivités qui ont participé à la dernière session de l’enquête.

La nouvelle campagne est lancée ; l’enquête est obligatoire, nationale et annuelle. Les données collectées affinent la connaissance de l’emploi territorial, et vous permet aussi, dès l’enquête remplie et validée d’éditer des synthèses, par exemple sur l’absentéisme.

Ce diplôme universitaire accueille, selon un effectif contingenté :

La sélection est effectuée sur dossier. Les dossiers de candidature sont à demander au service Emploi du Centre de Gestion du Jura (contact@cdgjura.fr) avant le 1er novembre 2022.

La formation se déroulera de janvier à décembre 2023 avec 288 heures alternant cours magistraux et travaux dirigés. Les cours ont lieu à l’Université de Franche-Comté à Besançon.

La formation prévoit également un stage obligatoire d’une durée cumulée de deux mois maximum en collectivité. Des stages d’immersion peuvent être effectués sur le 1er semestre de la formation.

Pour en savoir plus, télécharger le document de présentation complet.

Le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation prévoit l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3.5 % à compter du 1er juillet 2022.  

La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 623,23 euros à 5 820,04 euros à compter du 1er juillet 2022. Le point d’indice est augmenté de 4,6860 € à 4,850 €

Une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021 modifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales.

La publicité des actes sous forme électronique devient obligatoire pour tous les EPCI a fiscalité propre (communauté de communes, communautés d’agglomération …).
Seuls les communes de moins de 3500 habitants, les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés peuvent déroger à cette règle en délibérant sur le mode de publicité choisi (affichage ou publication papier).
Le CDG a rédigé une note sur ce sujet à retrouver dans l’onglet Notes de l’Espace Ressources.

Un modèle de délibération est mis à disposition dans l’onglet Délibérations de l’Espaces Ressources.

Un décret du 22 avril 2022 modifie le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 ; il apporte des modifications sur le régime réglementaire de cette procédure. Ces nouveautés apparaissent en caractères gras dans le texte de présentation de la PPR : Menu/Santé sécurité prévention des risques professionnels/Maintien dans l’emploi et PPR.

Publiée le 5 décembre 2021 au journal officiel, l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021  prévoit la codification du droit de la fonction publique.

Dès le 1er mars 2022, date d’entrée en vigueur du CGFP, toutes les références dans les nouveaux actes, aux articles des lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et 84-53 du 26 janvier 1984 ne seront plus valables et devront être remplacées par les références au nouveau code général.

A télécharger : le tableau des concordances ancienne/nouvelle numérotation.

Un tableau récapitule les nouvelles références à indiquer sur les contrats des agents recrutés à partir du 1er mars 2022, disponible dans l’Espace Ressources / onglet contrats.