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Les promotions internes pour l’accès aux catégories A,  B (sauf filière administrative) et  C (grade d’agent de maitrise ) se sont déroulées le 28 mars 2024.

La promotion interne des agents promouvables dans le cadre d’emplois des rédacteurs se déroulera ultérieurement.

Les listes d’aptitude sont consultables ici

Dans le cadre du programme d’actions défini par le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL , cet organisme lance un appel à projets relatif à la  prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets.

Cette démarche permettrait aux collectivités retenues de bénéficier d’un appui financier et méthodologique pour les actions mises en œuvre.

La date limite de candidature est fixée au 2 mai 2024. Les éléments relatifs à cet appel à projets et le dossier de candidature peuvent être consultés sur le site de la CNRACL à l’adresse suivante :

https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/actualites/prevention-des-risques-professionnels-des-metiers-du-tri-et-de-la-collecte-des-dechets-le-fnp-lance-un-appel-projets

L’ordonnance du 17 février 2021 rend obligatoire la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une mutuelle santé (à compter du 1er janvier 2026 : participation à hauteur minimum de 15 € par mois par agent) et d’une assurance prévoyance (à compter du 1er janvier 2025 : à hauteur minimum de 7 € par mois par agent).

La PSC permet d’apporter une couverture supplémentaire à l’agent en matière de santé ; la prévoyance permet une indemnisation en cas d’arrêt maladie prolongé et une compensation de perte de revenus en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès.

Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant, telles que fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Afin d’obtenir un ratio prix/prestations plus avantageux, le CDG du Jura va lancer un marché pour proposer aux collectivités et établissements publics de leur ressort une convention de participation (contrat groupe). Ainsi toutes les collectivités sont invitées à donner mandat au Centre de Gestion et à lui transmettre leurs données statistiques.

S’associer à la mise en concurrence lancée par le CDG vise à obtenir, par effet de mutualisation et de négociation avec les assureurs, des conditions de couverture les plus favorables pour les agents.

Le contrat groupe d’assurance des risques statutaires garantissant contre les charges liées aux absences pour raison de santé des agents publics, arrive à échéance le 31 décembre 2024. Ainsi, le CDG du Jura entame la procédure de renouvellement de ce contrat pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.

Ce type de contrat permet d’obtenir le remboursement partiel des salaires de l’agent absent, et ainsi, le cas échéant, de disposer de la trésorerie nécessaire pour payer son remplacement.

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Cette prime exceptionnelle n’est pas de droit. Son versement doit être prévu par une délibération de l’organe délibérant après avis du Comité Social Territorial.

Télécharger la note complète

Formulaire de saisine du CST placé auprès du Centre de Gestion du Jura

Modèle de délibération

Modèle d’arrêté d’attribution

Le calendrier des réunions du Conseil Médical pour l’année 2024 est téléchargeable ici.

Dans le cadre d’une convention de partenariat avec la MNT le CDG du Jura vous informe de la disponibilité de nouveaux services à l’intention des agents publics :

Accompagnement en cas de difficultés : arrêt de travail, longue maladie, handicap, manque d’argent… Les professionnels de la MNT sont à l’écoute et orientent pour accéder aux dispositifs adaptés aux difficultés rencontrées

MNT psy : service de soutien psychologique au travail en cas de conflit avec un collaborateur ou un collègue, de sentiment d’isolement, de stress, d’angoisse… Service ouvert à tous les agents qui vivent une difficulté dans leur situation de travail.

Un seul numéro pour ces deux services : 09 78 97 02 02

(prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 8 heures à 18h30. La MNT s’engage sur le respect de la confidentialité des échanges.