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Les autorisations spéciales d’absence

Les autorisations spéciales d’absence sont formulées et adaptées selon le motif de l’absence : réunions de congrès syndicaux, représentants siégeant dans des organismes paritaires, assemblée générale d’organisation syndicale, etc.

Elles se cumulent entre elles ainsi qu’avec les décharges de service. Les demandes d’ASA sont présentées à l’autorité territoriale accompagnée de leur convocation en principe au moins trois jours francs à l’avance.

La convocation doit préciser le jour pour lequel l’autorisation d’absence est demandée, le motif, la référence à l’article du décret motivant l’autorisation d’absence, le lieu de la réunion, l’heure de début et le nombre d’heures prévisionnel à décompter.

Tableau autorisations spéciales d’absence