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Droits et obligations des agents publics

Références juridiques

Loi 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi 2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 2017-86 du 20/01/2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Note sur les droits et obligations des agents publics