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Droits et obligations des agents publics

Références juridiques

Code général de la fonction publique : articles L.111-1 à L.115-6 : droits et libertés ; et articles L.121-1 à L.125-3 : obligations.
Loi 2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 2017-86 du 20/01/2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Note sur les droits et obligations des agents publics