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La voie de l’apprentissage

L’apprentissage prend la forme d’un contrat de droit privé conclu entre une collectivité territoriale ou établissement public et un apprenti. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, en alternant théorie et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle.

L’apprenti s’engage à travailler pour la collectivité pendant la durée du contrat, à suivre sa formation et à se présenter aux épreuves du diplôme ou titre prévu dans le contrat. L’apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat. Pendant sa formation pratique, l’apprenti est sous la conduite d’un maitre d’apprentissage

Cartographie des Centres de formation jurassiens

Le guide de l’apprentissage du CNFPT

Contact du coordonnateur régional Apprentissage : bruno.leon@cnfpt.fr

Les conditions pour être apprenti

Peuvent être apprentis : les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus et les personnes reconnues travailleurs handicapés sans limite d’âge.

Brochure handipacte Bourgogne Franche-Comté

La procédure et le financement de l’apprentissage

Le comité technique doit donner un avis sur les conditions d’accueil et de formation des apprentis accueillis dans la collectivité. Puis l’assemblée délibérante autorise le recours à l’apprentissage, définit les conditions de mise en oeuvre et inscrit au budget de la collectivité les sommes correspondantes. (modèle de délibération).

Note sur la procédure et le financement

Formulaire CERFA contrat d’apprentissage et notice