La voie de l’apprentissage
L’apprentissage prend la forme d’un contrat de droit privé conclu entre une collectivité territoriale ou établissement public et un apprenti. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, en alternant théorie et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle.
L’apprenti s’engage à travailler pour la collectivité pendant la durée du contrat, à suivre sa formation et à se présenter aux épreuves du diplôme ou titre prévu dans le contrat. L’apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat. Pendant sa formation pratique, l’apprenti est sous la conduite d’un maitre d’apprentissage.
Cartographie des Centres de formation jurassiens
Le guide de l’apprentissage du CNFPT
Contact du coordonnateur régional Apprentissage : bruno.leon@cnfpt.fr
Brochure handipacte Bourgogne Franche-Comté
La procédure et le financement de l’apprentissage
Le Comité Social Territorial doit donner un avis sur les conditions d’accueil et de formation des apprentis accueillis dans la collectivité. Puis l’assemblée délibérante autorise le recours à l’apprentissage, définit les conditions de mise en oeuvre et inscrit au budget de la collectivité les sommes correspondantes. (modèle de délibération).
Note sur la procédure et le financement
Formulaire CERFA contrat d’apprentissage et notice