La mission santé/prévention/sécurité
Le Conseil médical
Le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale opère la fusion du Comité médical et de la Commission de réforme.
Il modifie en particulier le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Le conseil médical est une instance consultative qui doit obligatoirement être consultée avant de prendre certaines décisions concernant la situation administrative des fonctionnaires ou des agents contractuels de droit public, en cas de congés pour raison de santé.
La mission santé assure le secrétariat du conseil médical départemental du Jura.
La mission prévention des risques professionnels accompagne les collectivités et leurs établissements publics pour répondre aux obligations réglementaires dans le domaine de la gestion des risques professionnels. Son rôle est de les aider à prévenir, réduire et maîtriser les risques liés aux activités professionnels.
Voir aussi : Santé et sécurité au travail
Contact : santeautravail@cdgjura.fr
Contact pour la saisine des instances médicales : instancemedicale@cdgjura.fr
Contact pour la prévention des risques professionnels : prevention@cdgjura.fr
Télécharger la Foire Aux Questions sur le Conseil médical