Trois situations peuvent se présenter.
Lorsque la maladie tombe sur :
- Une journée normalement travaillée : les heures initialement prévues sont considérées comme effectuées.
- Une journée non travaillée : aucune incidence.
- Une journée de congé annuel posé et validé : l’agent a droit au report de son congé.
(CJUE affaire C-78/11 du 21 juin 2012 et Circulaire COTB1117639C du 08 juillet 2011)
